Jeux d'argent : un op��rateur porte plainte contre l'Italie
Apr��s la d��cision du gouvernement italien d'interdire fin f��vrier 2006 l'acc��s �� certains sites ��trangers de jeux d'argent sur son terroire, un site porte plainte aupr��s de l'UE.
Comme nous l'avions annonc�� dans un pr��c��dent article, l'Italie vient d'instaurer une l��gislation qui rend ill��gale pour chaque fournisseur italien d'acc��s Internet le fait de donner acc��s �� certaines plateformes de jeux off shore. La loi est entr��e en vigueur vendredi 24 f��vrier 2006. Cette mesure affecte une liste de pr��s de 600 sites prohib��s par le minist��re de l'Economie italien. Quelques unes des plus grandes salles de poker sur le march�� sont concern��es par cette interdiction : Party Poker, PokerChamps, Pokerrom, PacificPoker, Betfair... D'autres non : Pokerstars, EverestPoker, Fulltilt, TitanPoker, EuroBet...
Pour Giorgio Tino, le directeur g��n��rale de l'AAMS (organisme public italien en charge de veiller �� l'application du monopole d'Etat en mati��re de jeux d'argent), cette interdiction vise autant �� "bloquer une v��ritable attaque" via Internet d'op��rateurs non autoris��s par la loi italienne qu'�� "bonifier le secteur". Le tout dans le "respect des principes communautaires".
Il reste que selon Thibault Verbiest, avocat sp��cialiste du commerce ��lectronique et de la soci��t�� de l'information aupr��s du cabinet franco-belge Ulys, l'interdiction provoque nombre de r��actions tant en Italie qu'au niveau europ��en. En Italie, "les bookmakers et les fournisseurs d'acc��s Internet ont entam�� une discussion active avec le gouvernement italien" autour de l'application de la nouvelle loi de finances.
Au niveau europ��en, "un op��rateur de paris a port�� plainte aupr��s de la commission europ��enne" nous a indiqu�� Thibault Verbiest. Pour ce dernier, "l'ill��galit�� de la mesure italienne est indiscutable". D'apr��s Thibault Verbiest, le gouvernement italien n'aurait notamment pas respect�� deux directives europ��ennes.
La premi��re directive concerne l'obligation de notification des d��cisions prises par les Etats membres �� la commission europ��enne. La seconde directive concerne le commerce ��lectronique et l'interdiction des mesures mettant en place une obligation de surveillance g��n��rale de l'Internet. Autrement dit, "sauf cas tr��s particuliers, seul un juge peut ordonner aux fournisseurs d'acc��s le filtrage g��n��ral des donn��es sur Internet" explique Thibault Verbiest.
Le d��bat juridique devrait ��galement porter sur la libre prestation de services dans l'Union europ��enne dans le domaine des jeux d'argent. L'Italie m��ne actuellement un bras de fer avec certains sites proposant des jeux d'argent aux internautes italiens. Une bataille ��conomique et juridique qui a d��j�� donn�� lieu �� une d��cision de justice au niveau europ��en. Il s'agit du fameux arr��t de la Cour de justice europ��enne autour des paris en ligne: l'arr��t Gambelli du 6 novembre 2003.
Dans cette affaire, la cour europ��enne saisie par un juge italien avait pos�� le principe qu'un Etat membre pouvait pratiquer un monopole des jeux de hasard sur son territoire notamment pour prot��ger "l'ordre social" et les "consommateurs" contre les mises excessives et la d��pendance.
Mais ce m��me Etat ne pouvait se pr��valoir de cet argument en cas de "comportement non coh��rent", comme celui "d'��tendre de mani��re significative l'offre de jeux sur le march��" et de d��velopper lui-m��me le march�� des jeux. La cour de justice europ��enne relevait en effet que l'Etat italien participait au d��veloppement des jeux d'argent sur son territoire. Rome avait �� la m��me ��poque proc��d�� notamment �� "l'extension de l'infrastructure par l'octroi de 1000 nouvelles concessions" autorisant certains jeux d'argent en Italie.
Une autre affaire de ce type, l'affaire Placanica, est en cours d'instance devant la Cour de justice europ��enne. Elle devrait prochainement donner lieu �� une d��cision de la Cour. Nul doute, que cette d��cision donnera du grain �� moudre aux divers acteurs du d��bat europ��en.
NDR: retrouvez les joueurs de poker italiens sur Pokerstars, Everest Poker, Fulltilt, Titan Poker, EuroBet...
