Le Congr��s am��ricain dit "non" au poker en ligne
Vendredi 29 septembre 2006, le Congr��s am��ricain a adopt�� une loi interdisant les transactions bancaires vers les sites de jeux d'argent. L'Italie fait le chemin inverse et reconna?t comme l��gal le jeu sur Internet.
Le texte de loi que les acteurs ��conomiques du poker attendaient tous a ��t�� adopt�� par le Congr��s am��ricain vendredi 29 septembre. La loi ?Unlawful Internet Gambling Enforcement Act of 2006? a ��t�� adopt��e dans un texte plus large incluant des mesures sur la s��curit�� des ports maritimes qui ne pouvaient que passer devant les parlementaires. Le s��nateur de l'Etat du Tennessee est donc arriv�� �� ses fins, et d��sormais, les joueurs am��ricains de poker en ligne et les joueurs d'argent de tous poils sur Internet aux Etats-Unis vont conna?tre certaines difficult��s pour g��rer leurs comptes.
La principale mesure instaur��e par la loi se concentre sur les instruments financiers permettant aux joueurs d'alimenter leur comptes. Les banques doivent maintenant surveiller les transactions financi��res de leurs clients et refuser celles touchant aux sites de jeux d'argent en ligne. Le S��nateur Frist a d��clar�� apr��s que l'adotpion du texte : ? bien que nous ne pouvons pas surveiller chaque joueur en ligne ou r��glementer le jeu offshore, nous pouvons tr��s bien imposer des conditions aux ��tablissements financiers sur la base de nos lois.?
Cependant, �� en croire les divers juristes que nous avons consult��, la loi ne dit nullement qu'il est ill��gal de jouer en ligne au poker. Cette nouvelle loi vise principalement les instruments bancaires (cartes de cr��dit ou de d��bit) et les flux financiers vers les sites de jeux d'argent et les sites de poker.
Selon le professeur Nelson Rose, ?le s��nateur candidat �� la pr��sidentielle Bill Frist vient de grappiller quelques voix vers l'aile droite de sa base d'��lecteurs port��s sur la religion. Cette loi ne s'applique qu'aux jeux illicites (?unlawful?), ajoute-t-il, ce qui veut dire qu'elle ne concerne les pas les jeux autoris��s par la loi f��d��rale, le ?Wire Act?. On pourra donc toujours trouver des arguments par exemple pour dire que le poker en ligne n'est pas une chose ill��gale.
?Ensuite, la nouvelle infraction constitu��e par le fait de transf��rer de l'argent ne concerne que le business du jeu. Les banques et les payeurs ne sont pas inqui��t��s par la loi, �� moins que l'on d��cide de jouer sur la notion de complicit��. Le minist��re des finances va certainement mettre en place une nouvelle r��glementation pour que les fonds en cause soient identifi��s et bloqu��s. Les banques vont aussi devoir refuser les ch��ques? pr��cise M. Rose.
En ce qui concerne les ��tablissements financiers offshore, et notamment la plate-forme Neteller, Nelson Rose souligne un important facteur : ?Pourquoi Neteller devrait se plier �� la l��gislation des Etats-Unis ? L'Etat peut demander �� aux op��rateurs Internet de ne pas h��berger de sites sp��cialis��s dans les transferts d'argent, mais Neteller n'est pas h��berg�� sur un serveur am��ricain. Les Etats ��trangers ne sont pas oblig��s non plus de mettre en ?uvre les injonctions am��ricaines. ?
Quels Etats ��trangers par exemple ? Ceux d'Europe. Il y a quelques semaines seulement, l'Italie faisait machine arri��re en rendant l��gal les jeux d'argent sur Internet apr��s avoir en f��vrier dernier oblig�� les fournisseurs d'acc��s italiens �� bloquer les adresses IP des op��rateurs de jeux online ne disposant pas de concession en Italie. La l��galit�� des jeux d'argent sur Internet sera effective dans la p��ninsule le 1er janvier 2007.
L'Italie embo?te ainsi le pas au Royaume uni qui, d��s avril 2005, a adopt�� une loi instaurant un r��gime d'autorisation pour tous les jeux d'argent sou forme num��rique (ordinateurs, t��l��phones mobiles, t��l��visions interactives...) La nouvelle l��gislation anglaise attend encore toutefois ses d��crets d'application. Ces d��crets pr��cisent les termes de la loi pour qu'elle devient concr��tement applicable. Ils ne devraient voir le jour qu'en 2007 apr��s discussion entre les autorit��s publiques et les op��rateurs de jeu anglais et offshore. Le Royaume Uni esp��re notamment ramener sur son territoire les op��rateurs de jeux, dont le si��ge se situe sur des terrioires britanniques ind��pendants, comme Gibraltar.
La France, quant �� elle, ne propose pas encore d'une l��gislation claire au sujet des jeux d'argent en ligne. Les principaux textes datent des ann��es 60 et ne sont pas accessibles sur Internet pour consultation. Ils organisent un monopole de l'Etat sur les jeux d'argent autour d'entreprises publiques (Fran?aise des jeux, PMU) et d'autorisations donn��es aux casinos et cercles de jeux. Mais ce monopole est mis �� mal par la facilit�� d'acc��s sur Internet aux sites de jeux d'argent, notamment europ��ens. Il est ��galement fragilis�� par la r��cente jurisprudence de la cour de justice europ��enne questionnant la l��galit�� d'un monopole face au principe de libre circulation des services dans l'Union.
R��cemment, la police fran?aise a arr��t�� deux responsables de la soci��t�� autrichienne Bwin pour ?organisation ill��gale de paris en ligne? et ?publicit�� pour les paris en ligne?. Les deux dirigeants, Manfred Bodner et Norbert Teufelberger, ��taient venus pour une conf��rence de presse annon?ant un partenariat de sponsoring sign�� avec l'��quipe professionnelle de football de Monaco.
M. Bodner et M. Teufelberger pensaient pouvoir passer outre la l��gislation fran?aise au nom du march�� unique europ��en. ?Nos op��rations sont bas��es sur des licences couvrant l'Europe. Nous allons poursuivre la France en justice car c'est une violation des lois europ��ennes. Il y aura de nombreux proc��s? a r��pondu le porte parole de la soci��t�� Bwin apr��s l'interpellation. Si Bwin passe de menace �� ex��cution, l'affaire port��e devant la justice devrait s?rement servir de ligne de conduite aux op��rateurs de jeux concurrents sur le march�� de l'hexagone. Ce d'autant plus qu'une adaptation de la l��gislation en France semble peu probable dans l'imm��diat. C'est un mauvais th��me de campagne pour les prochaines ��lections pr��sidentielles.
