La Cour de justice europ��enne prend position contre le monopole italien
La cour europ��enne de justice europ��enne (CJCE), qui rend la justice selon les normes europ��ennes, a rendu le 6 mars 2007 une d��cision sur le droit des sites de poker en ligne et de jeux d'argent �� faire la promotion de leurs produits et services dans les ��tats de l'Union europ��enne. La d��cision va �� l'encontre de r��centes politiques protectionnistes appliqu��es dans certains Etats contre le jeux en ligne et pourrait ��tre consid��r��e comme un jurisprudence importante dans le conflit actuel atour du poker en ligne.
Le cas d'esp��ce de cette d��cision concerne un conflit entre l'Italie et une soci��t�� bas��e au Royaume Uni �� Liverpool, Stanley Leisure Plc, qui avait ouvert un espace d��di�� aux paris dans la p��ninsule. Les trois op��rateurs en charge de l'activit�� italienne de Stanley Leisure Plc (Massimiliano Placanica, Christian Palazzese et Angelo Sorrichio Placanica) avaient ��t�� condamn��s pour ne pas avoir obtenu de licence aupr��s des autorit��s publiques alors qu'ils en poss��daient une valable en Angleterre. Les op��rateurs italiens arguaient du fait que la licence anglaise leur donnait le droit d'exercer une activit�� en Italie selon le principe de la ? libert�� de circulation des services ? entre les Etats membres.
La d��cision de la CJCE confirme l'interpr��tation des op��rateurs, en affirmant notamment que ? les sanctions �� l'encontre de soci��t�� ��trang��res de collecter des paris �� l'aide d'interm��diaires sont contraires [aux r��gles de l'Union europ��enne]. ?
La d��cision est aussi susceptible de g��n��rer des r��percussions dans d'autres Etats membres comme la France et l'Allemagne, qui ont r��cemment port�� de fa?on similaire des attaques contre les op��rateurs de jeux en ligne actifs sur leur territoire. L'un des ces op��rateurs, l'autrichien Bwin, a d��clar�� que cette d��cision ��tait une ? ��tape cl�� dans le processus d'ouverture du march�� europ��en des jeux d'argent. ?
Alors que les gouvernements des Etats o�� existe un monopole sur les jeux tentent de minimiser la port��e de la d��cision, le prix des actions des principales soci��t��s britanniques op��ratrices de jeux a quelque peu mont�� �� la suite de l'annonce de la d��cision. L'Italie est l'un des Etats qui font actuellement l'objet d'une enqu��te de la commission europ��enne dans le cadre d'une possible entrave �� l'ouverture du march�� de l'Union.
La commission europ��enne n'a pas encore d��cid�� d'enclencher un processus d'harmonisation des l��gislations europ��ennes dans le domaine des jeux d'argent. Une r��gulation europ��enne semble pour l'heure difficile �� mettre en place face d'une part �� l'importante disparit�� des l��gislations nationales, au manque d'information de la commission �� leur sujet, et aux diff��rences culturelles entre chaque pays de l'Union face aux jeux. La difficult�� d'un tel exercice provient d'autre part et surtout du volume financier que repr��sente le march�� des jeux d'argent pour des acteurs ��tatiques ou priv��s prompts �� d��fendre leur position.
Et dans ce contexte, la d��cision de la Cour de Justice de l'Union europ��enne, bien qu ��clairante, ne peut r��gler �� elle seule la probl��matique de l'ouverture du march�� de l'Union aux jeux d'argent.
