L'UE veut des compensations apr��s les restrictions am��ricaines sur les jeux on-line
L'Union europ��enne a d��pos�� mardi 19 juin 2007 une demande devant l'Organisation mondiale du Commerce pour obtenir des compensations face aux restrictions apport��es sur le march�� am��ricain contre les jeux d'argent sur Internet. Le Japon et l'Inde ont d��pos�� une requ��te similaire.
Les Etats-Unis ont mis en place en octobre 2006 une l��gislation rendant ill��gal pour les banques am��ricaines le fait de r��aliser des transactions financi��res avec les salles de jeux d'argent bas��es en dehors des Etats-Unis. Alors que les ��tablissements financiers am��ricains attendent toujours des autorit��s f��d��rales les instructions permettant de bloquer les transactions en causes, plusieurs soci��t��s op��ratrices de jeux d'argent en ligne bas��es hors des Etats-Unis se sont retir��es du march�� am��ricain par anticipation.
Dans sa requ��te, l'UE demande �� ce que soit ouvert d'autres secteurs de l'��conomie am��ricaine en compensation. ? Nous cherchons d'autres compensations qui seraient ��gales aux b��n��fices perdus ? pr��cise la requ��te de l'UE. Le montant de la compensation doit ��tre tout d'abord d��termin�� par l'Union europ��enne, et cette estimation pourrait prendre plusieurs mois. La compensation demand��e par l'Union europ��enne pourrait ��galement prendre la forme de taxes �� l'importation sur certains produits am��ricains.
La demande europ��enne de compensation n'est pas une surprise pour les observateurs. En janvier 2007, le commissaire europ��en du march�� int��rieur et des services, Charlie McCreevy, avait d��clar�� au quotidien am��ricain Financial Times que la loi am��ricaine (Unlawful Gambling Internet Enforcement Act - UIGEA) repr��sentait ? une approche protectionniste ? du march�� des jeux on-line. ? A mon avis, ? avait expliqu�� McCreevy, ? il est probable que ce soit une pratique restrictive, et nous en reparlerons lors d'un autre forum ?. A l'��poque, M. McCreevy envisageait une possible action devant la justice international, ce qui n'est plus �� l'ordre du jour semble-t-il.
Le petit Etat des cara?bes de 69.000 habitants, Antigua & Barbuda, a quant �� lui engag�� et remport�� une action en justice devant l'OMC face aux Etats-Unis. Le tribunal de l'OMC avait en conclu en mars 2007 que la loi am��ricaine ��tait non-conforme aux accords internationaux. R��cemment, Antigua & Barbuda a annonc�� avoir demand�� �� l'OMC l'autorisation de prendre une sanction commerciale de 2,56 milliards d'euros contre les Etats-Unis sur la base de cette ill��galit��. Les autorit��s d'Antigua & Barbuda, qui h��berge de nombreux sites de jeux on-line, ont expliqu�� que les activit��s li��es aux casinos on-line aidait les habitants �� ne pas d��pendre uniquement du tourisme, secteur ��conomique en difficult�� sur l'?le apr��s une s��rie de temp��tes survenues dans les ann��es 90.
Si la requ��te europ��enne et le succ��s d'Antigua & Barbuda devant la justice commerciale internationale ne sont pas une surprise pour les sp��cialistes, ils doivent en revanche donner du fil �� retordre �� l'administration fran?aise. Celle-ci est suppos��e plancher sur la prochaine mise en application de mesures similaires �� la l��gislation am��ricaine, le parlement fran?ais ayant dit oui en novembre 2006 aux dispositions de la loi sur la ? pr��vention de la d��linquance ?.
Cette loi implique notamment que d'ici septembre 2007, les banques fran?aises devront ��galement bloquer les transactions financi��res entre les salles de jeux on-line et leur clients. Certaines des plus grosses salles de poker on-line, telle Party Poker, se sont d��j�� retir��es du march�� fran?ais par anticipation tout en affirmant vouloir r��gler la question devant la justice europ��enne. Les juristes sp��cialistes du droit europ��en et du droit international s'en frottent les mains d'avance !
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