La Commission Europ��enne bloque le d��cret fran?ais sur les paris en ligne
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La Commission Europ��enne a exprim�� lundi 3 mars 2008 son d��sir de bloquer le projet de d��cret fran?ais visant �� imposer aux banques, le blocage des flux financiers g��n��r��s par les jeux en ligne.
Ce projet de loi notifi�� le 30 novembre 2007 et r��dig�� dans le cadre de la loi sur la pr��vention de la d��linquance, avait pour but de prot��ger le monopole des jeux en ligne d��tenu conjointement par le PMU et la Fran?aise des jeux.
L'Union Europ��enne a donc d��cid�� de bloquer la mise en application de ce d��cret jusqu'au 31 mars 2008 en indiquant que cette loi ��tait contraire au principe de libert�� du commerce, des services ou d'��tablissement au sein de l'Union. Cependant, la France pourrait bien appliquer cette nouvelle loi apr��s cette date mais si le pays l'applique, la Commission Europ��enne aurait alors la possibilit�� d'engager imm��diatement une proc��dure d'infraction.
La secr��taire g��n��rale de l'European Gaming & Betting Association (EGBA), association qui regroupe les sept principaux op��rateurs de jeux en ligne en Europe, ��tait une des premi��res �� se f��liciter l'intervention de l'UE : ?Aujourd'hui, la Commission r��affirme que le blocage injustifi�� des flux financiers g��n��r��s par le secteur des jeux est contraire au droit europ��en. Nous accueillons avec enthousiasme l'action entrepris par la commission et nous esp��rons que cela enverra un message clair aux membres de l'UE et aux membres de l'EFTA en affirmant que de tels propositions ne seront pas tol��r��s.?
