Ile de Man : nouvelle loi en vue pour les jeux en ligne
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L'?le de Man, si��ge de plusieurs soci��t��s de jeux d'argent en ligne, est en train d'examiner un renforcement de sa l��gislation sur les licences accord��es �� ces soci��t��s.
Cette nouvelle l��gislation, intitul��e ?Fonctions Gambling Bill ?, devrait d��boucher sur un texte couvrant �� la fois les jeux d'argent live et virtuels. Ce texte devrait ajouter des garde fous et des normes de protection qui n'existaient pas pr��vues dans les textes ��labor��s avant l'apparition du jeu en ligne.
Les op��rateurs, tels que le num��ro un du poker ligne PokerStars, le r��seau de salles Microgaming et d'autres encore, sont actuellement r��glement��s sur l'?le de Man par un texte adopt�� en 2001 sur le paiement et la r��gulation des jeux en ligne intitul�� "Online Gambling Regulation Act 2001".
La surveillance de ces soci��t��s bas��es sur l'?le ��tait r��gie par de vieux textes de loi sur les paris. Le "Pool Betting Acts" (1961-70), ou encore le "Betting Act" des ann��es 70, commen?aient �� dater et ne r��pondaient plus du tout au nouveau march�� aujourd'hui.
La nouvelle r��glementation serait notamment con?ue pour accroitre la transparence des entreprises bas��e sur l'Ile de Man et devrait permettre les ��changes d'informations entre le D��partement du Tr��sor de l'ile de Man et les juridictions ext��rieures.
Tout comme Malte et Gibraltar, l'?le de Man est devenue depuis quelques ann��es un Etat leader international dans le secteur du jeu en ligne. Selon l'un des portes parole du Tr��sor de l'?le, la nouvelle l��gislation devrait permettre aux op��rateurs de jeux de disposer de moyens suppl��mentaires : ?le march�� que visent les op��rateurs bas��s sur l'?le est de dimension mondiale, un cadre propice a ��t�� mis au point pour leur fournir les logiciels essentiels, ainsi qu'un appui financier et technologique. Nous avons ��tabli les bases essentielles pour le business sur Internet. L'?le de Man demeure ��galement l'un des quelques territoires dont la surveillance est d��j�� approuv�� au titre du Royaume-Uni (Gambling Act 2007).?
Le texte l��gislatif devrait ��tre adopt�� par le parlement de l'?le (Tyndall) dans le courant de l'ann��e 2008.
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