L��gislation France - Le poker en ligne autoris�� d'ici 2010 ?
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Apr��s une phase d'exp��rimentation, la France pourrait autoriser sur Internet le poker et les jeux de table d'ici 2010. C'est ce qu'a annonc�� le ministre fran?ais du Budget Eric Woerth mardi 8 avril 2008 au quotidien Le Parisien.
Cette annonce intervient apr��s que le gouvernement ait re?u r��cemment les conclusions d'une mission men��e par l'ancien ministre des finances Bruno Durieux sur l'ouverture du march�� des jeux d'argent en France. La mission avait ��t�� cr��e en d��cembre 2007.
Fin du monopole : trois ans d'exp��rimentation
Si le projet est valid�� au niveau gouvernemental et pr��sidentiel, la France devrait bient?t autoriser sur Internet les paris sportifs et les jeux de tables, dont le poker online, apr��s une phase exp��rimentale lanc��e en 2009 ou 2010. Les machines �� sous et autres jeux de casino jug��s addictifs en ligne devraient ��tre interdits. Les op��rateurs de paris hippiques devraient dans un premier temps ne pouvoir que distribuer les paris propos��s par le PMU.
Le mod��le juridique d'ouverture choisi par la France devrait ��tre d��fini dans le cadre d'une harmonisation pr��par��e en partenariat avec plusieurs pays membres de l'Union europ��enne, comme la Belgique, la Finlande, l'Allemagne et les Pays Bas.
Selon le rapport de la mission Durieux, la France devrait opter pour un syst��me de licence d��livr��e aux op��rateurs de jeux d'argent respectant certains crit��res li��s au blanchiment d'argent et �� la protection des joueurs.
Poker en ligne : "La question doit ��tre examin��e"
Selon le ministre Eric Woerth, "l'ann��e 2008 devra servir �� pr��ciser les choses pour ensuite lancer le cas ��ch��ant une phase d'exp��rimentation courant 2009, d��but 2010". La phase exp��rimentale devrait durer entre deux et trois ans.
M. Woerth pr��cise que "dans le secteur des casinos en ligne, plusieurs types de jeux, et notamment les machines �� sous, doivent ��tre totalement prohib��s en ligne parce que ce sont les plus addictifs. La question doit en revanche ��tre examin��e en ce qui concerne le poker et les autres jeux de table."
Pression europ��enne
Le ministre du budget travaille sous la pression de l'Union europ��enne au nom notamment de l'article 49 du Trait�� europ��en sur la libre prestation des services dans l'Union. Estimant que la France ne pouvait �� la fois maintenir son monopole et promouvoir massivement les jeux d'argent sur son territoire, la commission europ��enne avait tap�� par deux fois sur les doigts de la France durant l'��t�� 2007. Le gouvernement fran?ais s'appr��tait �� mettre en ?uvre la loi du 5 mars 2007 sur la "pr��vention de la d��linquance" dont certaines dispositions visaient �� pr��server le monopole hexagonal sur le jeux d'argent. Depuis juin 2007, la France devait revoir sa copie sur deux d��crets en pr��paration touchant au contr?le de l'internet ainsi qu'au blocage des d��p?ts et retraits sur les salles de jeux d'argent.
Une r��union de travail entre la France et d'autres pays de l'Union devrait avoir lieu fin avril 2008 afin de discuter du cadre juridique de l'ouverture de leurs march��s aux jeux d'argent online.
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