Tournois de poker �C Un jeu d'adresse pour la justice administrative suisse
Le tribunal administratif f��d��ral suisse a d��cid�� d��but avril 2008 que certains tournois de poker relevaient du jeu d'adresse. Cons��quence : ces tournois de poker peuvent ��tre organis��s en dehors des casinos suisses. Et cette distinction est primordiale s'agissant de fiscalit�� : elle pourrait en France engendre une imposition des joueurs de poker.
La d��cision a ��t�� rendue par le tribunal contre la F��d��ration suisse des casinos (Swiss Casino Organisation - SCV) contestant les autorisations donn��es depuis d��cembre 2007 par la Commission f��d��rale des maisons de jeu (CFMJ) �� des op��rateurs priv��s d'organiser des tournois de poker en dehors des casinos. Entre d��cembre 2007 et f��vrier 2008, la Commission f��d��rale avait re?u une cinquantaine de demandes d'organisation de tournois de poker dans des bars, des h?tels ou encore�� dans des grandes surfaces commerciales.
Les autorisations donn��es par la Commission f��d��rale des maisons de jeu se font sur la base d'une exception �� la r��gle qui veut que le poker est un jeu de hasard. En fonction des caract��ristiques du tournoi, notamment de leur structure, les comp��titions peuvent ��tre consid��r��es comme des jeux d'adresse et, en cons��quence de quoi, se tenir en dehors des casinos. Ces tournois peuvent verser ou non de l'argent aux joueurs finalistes. Chaque tournoi est examin�� s��par��ment par la Commission f��d��rale.
Cette exception au droit commun concernant les tournois de poker (et non les tables de cash games) a ��t�� jug��e l��gale par le tribunal Suisse. La suspension des autorisations demand��e par la F��d��ration suisse des casinos dans l'attente d'une l��gislation claire n'aura donc pas lieu. Le gouvernement suisse, lui, ne devrait rien trouver �� redire �� cette exception puisque chaque prize pool de ces tournois priv��s est tax�� 7,6% au nom de la TVA.
Le poker, jeu d'adresse ?
La question de savoir si le poker est oui ou non un jeu d'adresse et s'il peut ��tre jou�� en dehors des lieux autoris��s, fait son apparition dans les pr��toires en Europe. Avec des d��cisions de justice contradictoires.
En juillet 2007, un juge danois avait d��cid�� que le poker ��tait un jeu principalement d'adresse dans une affaire impliquant le pr��sident de la f��d��ration de poker danoise, Frederik Hostrup. A l'inverse, en Angleterre, la haute cour avait arr��t�� en janvier 2007 que le jeu relevait du hasard dans une affaire o�� le club de poker londonien, le Gutshot club, refusait l'obligation d'achat de licence permettant de tenir des jeux de hasard.
En France, la question n'a pas encore ��t�� d��battue devant la justice. Selon Ma?tre Verbiest, avocat associ�� du cabinet ULYS, le poker est pour l'heure juridiquement consid��r�� comme un jeu de hasard depuis un arr��t de la Cour de cassation du 20 avril 1945. Il s'agit d'un jeu de hasard, d��s lors qu'il est jou�� pour de l'argent. Si cet arr��t engendre un m��contentement des joueurs amateurs d��sireux de pratiquer le poker en dehors des casinos, il contente les joueurs professionnels r��sidents en France : ces derniers ne paient pas d'imp?ts sur leurs gains au poker.
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