L��galit�� jeu de Poker - Le parlement europ��en contre un march�� unique des jeux en ligne
Pas de l��gislation unique du poker en ligne en Europe... Mardi 10 mars 2009 �� Starsbourg, le parlement europ��en s'est prononc�� contre l'id��e de cr��ation d'un march�� europ��en des jeux d'argent en ligne. Le vote - 544 pour, 36 contre, 66 abstentions - concernait une r��solution sur "l'int��grit�� des jeux d'argent en ligne" bas��e sur un d'un rapport pr��sent�� par la d��put��e socialiste danoise Christel Schaldemose.
La commission se juge inapte pour le juede poker et les paris en ligne
Par cette r��solution se cristallisant surtout autour du probl��me des paris sportifs, le parlement europ��en s'est prononc�� en faveur d'une comp��tence des Etats membres de l'Union plut?t que de la commission europ��enne pour fixer les conditions d'ouverture des march��s nationaux aux jeux d'argent en ligne. Ces derniers sont tenus responsables d'accro?tre "les occasions de pratiques ill��gales" et la "d��pendance" du fait de leur facilit�� d'acc��s, du nombre de jeux propos��s et du "peu de contraintes sociales".
Le parlement, qui s'inqui��te ��galement du sort r��serv�� au financement actuel des activit��s culturelles et sportives par les jeux d'argent, pousse par contre les Etats �� unir leurs efforts pour notamment emp��cher les mineurs de jouer de l'argent en ligne et restreindre l'acc��s �� la publicit�� pour les op��rateurs de jeux.
Une seconde r��solution consacr��e aux jeux en ligne a ��t�� rejet��e par le Parlement. Le texte indiquait que les jeux d'argent sur Internet devaient ��tre r��glement��s comme toute autre activit�� commerciale dans l'Union, c'est �� dire sur la base du principe de libert�� des services.
Selon le pr��sident de la Remote Gambling Association (RAG - Association des jeux d'argent �� distance), qui regroupe trente op��rateurs de jeux d'argent en ligne, la r��solution du parlement "��quivaut plus �� un texte sur la pr��servation d'un status quo concernant le pouvoir des Etats membresque sur le th��me officiel abord�� par le document, l'int��grit�� des jeux d'argent en ligne".
Ce vote du parlement europ��en intervient alors que la France a rendu public le 5 mars 2009 son projet de loi sur l'ouverture du march�� des jeux d'argent en ligne en France. Ce projet de loi fixe �� 2010, notamment pour le poker en ligne, l'ouverture du march�� jusqu'�� lors r��serv��s aux op��rateurs de l'Etat.
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