Loi Poker en ligne : L'ARJEL pour les Nuls
L��Autorit�� de R��gulation des Jeux En Ligne (ARJEL) est la cible de toutes les critiques et est accus��e de tous les maux, notamment �� travers le slogan "ARJEL m'a tuer". Pourtant peu de joueurs savent ce qu'est r��ellement cette Autorit�� Administrative Ind��pendante (AAI).
Autorit�� Administrative Ind��pendante
Les AAI rel��vent d'un statut juridique particulier. Pour simplifier, elles d��finissent les "r��gles du jeu" �� respecter dans leur domaine de comp��tence et punissent les acteurs qui ne s'y conforment pas.
Il est �� noter que ce n'est pas l'ARJEL qui ��crit la loi, ce sont les l��gislateurs (le gouvernement soumet un projet de loi aux d��put��s et s��nateurs qui l'approuvent ou non). Or, c'est selon la loi du 12 mai 2010 relative �� l'ouverture �� la concurrence et �� la r��gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne que sont d��cid��s le cloisonnement du march�� Fran?ais, les taux de redevances (taxes sur les mises) ainsi que les variantes de poker ou types de paris autoris��s.
L'ARJEL a quand �� elle ��labor�� un projet cahier des charges de 17 pages qui a ��t�� soumis aux op��rateurs de jeux en lignes. Celui-ci a donn�� lieu �� une Foire Aux Questions (FAQ) de 95 pages (dans sa version du 12 mai 2010) o�� les op��rateurs ont re?u des informations suppl��mentaires. Le cahier des charges d��finitif a ��t�� adopt�� par l'arr��t�� minist��riel du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux op��rateurs de jeux en ligne. Ces textes sont disponibles sur le site officiel de l'ARJEL.
Le Cahier des charges de l'ARJEL
Nous allons nous livrer �� l'exercice p��rilleux d'en faire une synth��se accessible �� tous en nous appuyant sur les quatre points suivants (ci-dessous) pour comprendre ce qu'est l'ARJEL, en laissant de c?t�� les mille et unes formalit��s administratives n��cessaires �� l'obtention de l'agr��ment ainsi que les normes techniques auxquels doivent ��tre soumis les syst��mes informatiques utilis��s par les op��rateurs.
Le pr��ambule du cahier des charges ��nonce :
"La politique de l��Etat en mati��re de jeux d��argent et de hasard a pour objectif de limiter et d��encadrer l��offre et la consommation des jeux et d��en contr?ler l��exploitation afin de :
1. Pr��venir le jeu excessif ou pathologique et prot��ger les mineurs
2. Assurer l��int��grit��, la fiabilit�� et la transparence des op��rations de jeu
3. Pr��venir les activit��s frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
4.Veiller au d��veloppement ��quilibr�� et ��quitable des diff��rents types de jeu afin d����viter toute d��stabilisation ��conomique des fili��res concern��es".
Hotline Jeu excessif
Pour lutter contre le jeu excessif, les op��rateurs sont tenus d'emp��cher les interdits de jeu (selon les fichiers des interdits de jeu tenus par Minist��re de l'Int��rieur) d'acc��der �� leurs services. Une hotline est �� disposition des joueurs pathologiques ou de leur entourage, enfin il est strictement interdit de laisser les joueurs jouer �� cr��dits ou de faire de mentions de sites qui autoriseraient des cr��dits pour les joueurs. De plus, les sites sont tenus de mettre �� disposition des joueurs un historique complet de leurs transactions avec l'op��rateur (d��p?t, retrait, gains et pertes).
Pour la protection des mineurs, les sites sont oblig��s de demander la date de naissance �� chaque connexion du joueur.
G��n��rateurs de Nombres Al��atoires
Point positif sur lequel les joueurs devraient se r��jouir, les G��n��rateurs de Nombres Al��atoires (les fameux RNG ou "Random Number Generator" �� propos desquels on a pu lire tout et n'importe quoi ces derni��res ann��es) sont strictement contr?l��s. Les m��canismes de g��n��ration doivent avoir subi avec succ��s diff��rents tests statistiques d��montrant leur caract��re al��atoire. Il doit ��tre impossible de pr��dire la donn��e g��n��r��e suivante m��me si l��on a connaissance de l��algorithme ou du mat��riel de g��n��ration et de toutes les donn��es pr��c��demment g��n��r��es. Enfin, les s��ries de donn��es g��n��r��es ne doivent pas ��tre reproductibles : si le g��n��rateur al��atoire est activ�� avec les m��mes param��tres en entr��e, il doit g��n��rer une nouvelle s��quence de donn��es.
L��ARJEL rend une d��cision sur l��homologation des logiciels de jeux distincte de celle relative �� la demande d��agr��ment. Un op��rateur agr���� ne peut pas d��buter son activit�� de jeu sans homologation des logiciels de jeu et de paris.
3.Blanchiment de capitaux et terrorisme
L'op��rateur de jeu doit lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'op��rateur a une obligation de d��claration �� TRACFIN des op��rations dont elle sait, soup?onne ou a de bonnes raisons de soup?onner qu��elles participent �� ces activit��s. TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un organisme du minist��re des finances fran?ais charg�� de la lutte contre le blanchiment d'argent et de la d��linquance financi��re. Il est situ�� dans les locaux des Douanes et transmet des informations �� la Justice.
Pour cela, les joueurs doivent fournir des documents relatifs �� leurs identit�� (carte d'identit��, passeport) et compte bancaire (Relev�� d'Identit�� Bancaire, RIB).
Veiller au d��veloppement ��quilibr�� et ��quitable des jeux
Le quatri��me point du pr��ambule du cahier des charges "Veiller au d��veloppement ��quilibr�� et ��quitable des diff��rents types de jeu afin d����viter toute d��stabilisation ��conomique des fili��res concern��es" m��rite que l'on s'y penche de plus pr��s.
Dans la mesure o�� l'ouverture du march�� concerne les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercles (poker), ce sont ces trois fili��res qui sont concern��es. ��tonnamment, l'on trouve assez peu d'informations �� ce sujet dans le cahier des charges remis aux op��rateurs.
Poker
Pour le poker, la taxe pr��lev��e n'est "que" de 2%. En revanche, nous n'avons pas trouv�� d'informations sur la fili��re que celle-ci est cens��e d��velopper. En effet, si l'arr��t�� minist��riel du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux op��rateurs de jeux en ligne porte la signature du Ministre de l'Agriculture (pour la fili��re ��quine) et celle du Ministre des Sports (pour les f��d��rations sportives), il n'y pas encore de "Ministre du Poker" en France. Et s'il y a bien un F��d��ration Fran?aise des Joueurs de Poker (FFPJ), celle-ci ne figure pas dans les listes des f��d��rations reconnues par le Minist��re des Sports (alors qu'on y trouve les Echecs, le Billard voire m��me la Balle au Tambourin).
Sans doute, voil�� un point sur lequel pourrait se d��velopper un dialogue constructif entre les joueurs, les op��rateurs et les autorit��s administratives. Tant pour assurer un d��veloppement ��quilibr�� du jeu (r��duire le risque de jeu pathologique chez les joueurs), que pour assurer une activit�� ��conomique viable pour les op��rateurs (op��rer sur un march�� rentable) mais aussi un revenu p��renne �� l'Etat, les joueurs ��tant aussi et surtout des citoyens.
Paris Hippiques
Le PMU reverse l'int��gralit�� de son r��sultat net aux Soci��t��s de Courses, soit 731,4 millions d'euros en 2009. L'entreprise contribue ainsi au dynamisme de la fili��re Cheval en France et la finance a hauteur de 80 %. Ce syst��me de redistribution cr��e de nombreux emplois. Aujourd'hui, on compte 74?290 emplois directs dans la fili��re".
Paris Sportifs
On peut lire sur le site de l'ARJEL : "Apr��s avoir pris l��avis des f��d��rations sportives d��l��gataires concern��es, le Coll��ge de l��ARJEL a arr��t��, le 28 mai 2010, la premi��re liste des cat��gories de comp��titions de quinze disciplines sportives et des types de r��sultats de ces comp��titions pouvant servir de support aux paris sportifs en ligne".
Les paris sportifs sont soumis �� l'article 52 de la loi du 12 mai 2010, comme les paris hippiques. "Le taux de la redevance est fix�� par d��cret en tenant compte du co?t des missions de service public mentionn��es au premier alin��a du pr��sent article. Il ne peut ��tre inf��rieur �� 7,5 % ni sup��rieur �� 9 %".
Cette redevance est destin��e au financement des f��d��rations sportives qui font l'objet de pari sur les sites en ligne.
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