L��gislation Poker : En Su��de, les tournois rel��vent du jeu d'adresse
La Cour supr��me su��doise a ��t�� amen��e �� se prononcer mercredi 6 avril 2011 sur le vieux d��bat qui sous-tend depuis toujours les rapports entre les joueurs de poker et l'Administration, nous apprend le site Gaming Intelligence : le poker (le Texas Hold'em en l'occurrence) doit-il ��tre consid��r�� comme un jeu de hasard ou d'adresse ?
Et la r��ponse est aussi surprenante qu'in��dite : Selon la Cour, il peut ��tre l'un ou l'autre, en fonction du format pratiqu��. Un arr��t qui devrait vivement int��resser le fisc su��dois.
L'affaire en jugement
Si la Cour Supr��me a ��t�� amen��e �� se prononcer sur ce sujet, c'est en raison d'un pourvoi formul�� par la loterie nationale su��doise, suite �� un arr��t rendu par la cour d'appel en mai 2009. Il concernait une affaire dans laquelle ont ��t�� condamn��s, un an auparavant, les quatre organisateurs d'une comp��tition de poker en argent r��el, organis��e �� la fois en 'live' et sur Internet.
Le 23 mars 2007, la soci��t�� Grebbestad Events avait, en coop��ration avec le site 24hPoker, mis en place dans la ville su��doise de Grebbestad une comp��tition de poker sens��e durer trois jours. Elle avait ��t�� supendue par les autorit��s d��s le premier jour et ses organisateurs condamn��s �� des peines allant de la simple amende �� huit mois de prison car la comp��tition - ouverte au public - rentrait en contravention avec la loi su��doise sur les jeux de hasard.
Mais la Cour d'Appel avait cass�� ce jugement en 2009, en op��rant une distinction entre le Main Event et les Side Events. Selon la Cour d'Appel, la structure 'profonde' du Main Event donnait �� la chance un r?le mineur, tandis que l'adresse des joueurs et leur capacit�� �� analyser le jeu devenaient des facteurs pr��dominants de r��ussite.
Concernant les Side Events, cependant, la Cour estimait que leur structure rapide emp��chait les joueurs de disputer un nombre de mains suffisant et redonnait �� la chance le premier r?le, ce qui l'avait conduite �� infliger des amendes aux quatre organsateurs.
La position de la Cour Supr��me su��doise
L'arr��t de mercredi de la Cour supr��me est encore diff��rent. Les magistrats estiment que ��Les cash Games sont principalement des jeux de chance (...) tandis que les tournois (...) et les Sit and Goes n'en sont pas��.
Dans ses attendus, la Cour op��re une distinction claire entre les tournois (qui durent plusieurs heures, voire plusieurs jours) et le cash game, que les joueurs sont libres de rejoindre ou de quitter �� n'importe quel moment. En cons��quence, la seule ��chelle pertinente pour se prononcer est, selon la Cour, la main unique. Et c'est bien la chance qui pr��domine dans le r��sultat d'une simple main de poker.
Quelles cons��quences pour le poker en Su��de ?
Cette distinction entre tournois et cash game est in��dite et ouvre donc une nouvelle jurisprudence en la mati��re. Une jurisprudence qui n'est pour une fois pas compl��tement d��nu��e de logique, ce qui s'explique peut-��tre par le fait que les magistrats ont demand�� �� recevoir un enseignement de poker avant de se prononcer. L�� aussi, c'est une premi��re.
Mais plus g��n��ralement, cet arr��t n'est sans doute pas une bonne nouvelle pour les joueurs de poker su��dois, jusque l�� relativement prot��g��s fiscalement par le statut de jeu de chance de leur loisir favori. En Su��de, les gains au poker r��alis��s au sein de l'Union Europ��enne ne sont pas imposables (et impos��s �� 30% s'ils sont r��alis��s ailleurs dans le monde). Or, si l'administration fiscale d��cide de s'appuyer sur cet arr��t de la Cour Supr��me, elle va pouvoir commencer �� taxer les gains de poker au m��me taux que l'imp?t sur le revenu, c'est--��-dire jusqu'�� 50%.
N'attirez pas trop l'attention sur cet article autour de vous. Il pourrait donner de mauvaises id��es �� certains....
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