Full Tilt Poker : audience AGCC, Hendon Mob et nouveau proc��s
Lundi 19 septembre, la commission de l'AGCC (Alderney Gambling Control Commission) s'est r��unie derri��re des portes closes �� Londres en pr��sence des repr��sentants de Full Tilt Poker.
Devant d��cider du statut de la licence de jeux (suspendue depuis le 29 juin) de Full Tilt Poker, le tribunal de l'AGCC a apparemment d��cid�� d'ajourner l'audience au mardi 20 septembre, bien qu'aucune communication officielle ne l'ait confirm�� jusqu'�� pr��sent.
La veille de cette audience, le site Hendon Mob (tournois live et r��sultats des joueurs �� travers le monde) cessait son partenariat avec Full Tilt et annon?ait que ses fondateurs avaient d��missionn�� en tant que Full Tilt Pros.
Par ailleurs, un quatri��me proc��s est intent�� �� Full Tilt par une joueuse de poker am��ricaine qui tout comme le premier plaignant, le joueur pro Todd Terry, invoque le Rico Act, loi couvrant les activit��s d'organisations criminelles.
Aucune r��action apr��s l'audience du 19 septembre
Le 26 juillet, l'AGCC avait report��e l'audience une premi��re fois au 15 septembre. Un nouveau report avait ��t�� annonc�� le 5 septembre, la date de l'audience ayant ��t�� repouss�� �� ce lundi 19 septembre pour des raisons rest��es inconnues. Ces deux reports avaient ��t�� programm��s "dans l'int��r��t des joueurs" selon l'AGCC, afin de ne pas entraver une ��ventuelle reprise du site par de nouveaux investisseurs.
Ainsi qu'annonc�� plus t?t, l'AGCC a tenu �� l'��cart des d��bats le public et les m��dias, des t��moins ayant fait part de la pr��sence de gardes de s��curit�� au Riverbank Park Plaza Hotel pour s'en assurer, ainsi que rapport�� par le site Quadjacks. Apr��s une journ��e de d��lib��ration, absolument rien n'a filtr�� de la teneur des ��changes, ni Full Tilt ni l'AGCC n'ayant publi�� la moindre information ce 19 septembre.
Hendon Mob se s��pare de Full Tilt Poker
La veille de l'audience AGCC, le c��l��bre britannique site de classement des joueurs en tournois live Hendon Mob a annonc�� dans un communiqu�� officiel le 18 septembre cesser toutes ses relations commerciales avec Full Tilt Poker, sponsor majeur du site depuis cinq ans. "Nous avons suivi avec int��r��t les d��veloppements des derniers mois et somme attrist��s par les probl��mes que continue �� rencontrer Full Tilt Poker", indique le communiqu��.
Pr��cisant que les relations commerciales ont ��t�� excellentes dans le pass��, Hendon Mob accuse depuis la fermeture de Full Tilt " (...) des pertes substantielles" quant au manque �� gagner en revenus publicitaires, une situation "non viable �� long terme".
Le site internet, qui est une base de donn��es des joueurs et tournois du monde entier, a ��t�� cr���� par les joueurs pros britanniques Barny et Ross Boatman, Joe Beevers et Ram Vaswani. Tous quatre sont des membres de longue date de l'��quipe des Full Tilt Pros mais ont d��cid�� d'abandonner ce statut �� titre individuel.
"Nous avons donc choisi, en plus de cesser de faire partie des Full Tilt Pros, de mettre un terme �� la relation exclusive avec Full Tilt Poker. Ceci nous lib��re pour de nouvelles opportunit��s, en tant que site et que joueurs" ont d��clar�� les responsables du site.
Un nouveau proc��s 'RICO' contre Full Tilt Poker
Full Tilt va devoir faire face �� une quatri��me action judiciaire apr��s les proc��dures entam��es par des joueurs aux USA et au Canada. Kristin Lawson, joueuse de poker am��ricaine, a intent�� le 30 ao?t une nouvelle action aupr��s du Tribunal de New York Southern District, d��j�� saisi d'un autre proc��s en recours collectif (class action lawsuit) contre Full Tilt (Jetha et al v. Filco Ltd).
Ce troisi��me proc��s a un point commun le premier lanc�� par le joueur professionnel Todd Terry contre Full Tilt Poker : l'invocation du RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations) Act. Consid��r��e comme une "loi anti-mafia" Cette loi instaur��e en 1970 permet de sanctionner par de lourdes peines des faits de rackets, corruption, extorsion ou blanchiment d'argent en bande organis��e mais couvre aussi le trafic de drogue, les actes de terrorisme et la prostitution.
L'invocation du RICO Act dans ce proc��s Lawson v. Full Tilt Poker Ltd. et al et celui de Todd Terry permet notamment d'��tendre le pouvoir d'investigation des tribunaux �� l'��chelle internationale selon les accords existants avec les pays concern��s et permet aussi de tripler les montants de dommages et int��r��ts aux victimes en cas de condamnation.
Pour que les proc��s soit approuv��s sous couvert du RICO Act, il faut que le juge consid��re qu'au moins deux actes criminels concordant et r��p��t��s aient ��t�� commis (par exemple "violation des lois sur les jeux d'argent" ET "blanchiment d'argent"). Le RICO Act avait ��t�� d��j�� ��t�� invoqu�� (et r��cus��e) une fois contre Full Tilt Poker dans l'affaire Lary Kennedy et al v. Full Tilt Poker et al intent�� en octobre 2009, lorsque Full Tilt avait saisi 80.000$ des comptes de deux joueurs accus��s d'utiliser des bots.
Patrick Fleming, sp��cialiste juridique de la Poker Players Association (PPA), avait ainsi not�� que les "triples dommages" du RICO Act "avaient le potentiel de causer des d��gats, en particulier dans le cadre d'un proc��s class action". En d'autres termes, les moyens de pression des plaignants sont beaucoup plus fort dans l'optique d'une n��gociation hors-tribunal. Revers de la m��daille, ainsi que not�� par Fleming : "l'existence d'un proc��s potentiel en recours collectif avec les triple dommages du RICO Act est un fait qu'aucun investisseur ne ignorer, et pourrait rendre la vente des actifs de FTP plus compliqu��e".
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