Full Tilt Poker : Des ann��es avant que les joueurs soient rembours��s ?
John Pappas, directeur de la Poker Players Alliance (association de d��fense des joueurs), a rencontr�� dans la semaine du 03 au 07 octobre les repr��sentants du Department of Justice (DOJ, Minist��re de la Justice am��ricain). Ces derniers lui affirment ��tre favorables au remboursement des joueurs grace aux fonds saisis lors du Black Friday.
Toutefois, les joueurs ne sont pas les seuls �� pr��tendre �� cet argent. Ray Bitar, PDG de Full Tilt Poker conteste les accusations du gouvernement et affirme n'avoir rien fait d'ill��gal. Dans le m��me temps, l'Etat du Kentucky revendique la propri��t�� des noms de domaines saisis et Cardroom International r��clame 30$ millions de d��dommagement.
La PPA veut garantir le remboursement des joueurs
La Poker Players Alliance (PPA, association am��ricaine visant �� promouvoir le poker et �� d��fendre les droits des joueurs) a rencontr�� les repr��sentants du Department of Justice (DOJ, Minist��re de la Justice) r��cemment pour souligner l'importance du remboursement des fonds que les citoyens am��ricains avaient sur Full Tilt Poker.
Les DOJ favorable au remboursement des joueurs
Cette rencontre s'est tenue avant l'annonce selon laquelle Full Tilt a trouv�� un accord de rachat avec le Groupe Bernard Tapie (GBT). L'accord est soumis �� la condition que GBT trouve une issue favorable avec le DOJ, vraisemblablement recouvrer au moins une partie des fonds saisis par le gouvernement am��ricain afin de rembourser les joueurs.
"Le dialogue reste ouvert avec [le DOJ] et nous cherchons �� ��tablir des conversations plus productive", d��clare John Pappas, directeur ex��cutif de la PPA. "Nous suivrons le dossier pour ��tre s?r que le DOJ ait la garantie que les joueurs seront rembours��s quelque soit l'accord avec la nouvelle direction de Full Tilt".
Pappas, qui dit avoir rencontr�� les repr��sentants de DOJ impliqu��s dans le dossier Full Tilt �� Manhattan, pr��cise que le DOJ a r��pondu favorablement aux assertions de la PPA selon lesquelles les joueurs de Full Tilt devraient consid��r��es comme des victimes et ��tre d��dommag��es avec les fonds saisis.
Eviter la proc��dure administrative
Toutefois, il faudra probablement attendre des ann��es avant le moment o�� une cour de justice rendra sa d��cision et o�� les fonds perdus seront retourn��s aux joueurs. Les formalit��s administratives pour g��rer les plaintes des joueurs serait un cauchemar bureaucratique pour le gouvernement. Dans la mesure o�� une partie de cet argent reviendrait aux joueurs de toute mani��re, il ferait sens que le DOJ passe un accord pour rendre les fonds �� Full Tilt, �� la condition qu'ils soient retourn��s aux joueurs.
"Nous continuons de penser que le meilleur moyen de rembourser les joueurs est de proc��der �� la vente de Full Tilt �� la condition que les joueurs r��cup��rent leurs fonds" ajoute Pappas. "Je pense que le DOJ aimerait pouvoir garder l'argent, mais ils verraient l'arriv��e d'une nouvelle compagnie d��cid��e �� rembours��e les joueurs comme quelque chose de b��n��fique pour eux-m��mes comme pour les joueurs".
Les joueurs ne sont pas les seuls �� vouloir de l'argent
Si la PPA se d��m��ne pour que les joueurs soient rembours��s avec les fonds saisis par le DOJ, d'autres estiment avoir droit �� leur part ��galement.
Ray Bitar conteste les confiscations faite par le DOJ
Au premier rang, Ray Bitar, PDG de Full Tilt Poker qui, le 28 septembre dernier, a d��pos�� une r��clamation contre le DOJ. Sa r��clamation s'appuie sur le "Supplemental Rules for Admiralty and Maritime Claims", qui fait partie des r��gles de proc��dures civiles. G��n��ralement "l'Admiralty Law" recouvre les crimes de nature maritime, mais elle s'applique aussi "aux activit��s commerciales exerc��es en partie ou totalement sur terre mais qui ont un caract��re maritime".
Ray Bitar affirme ��tre le "propri��taire l��gal et ��quitable dans diff��rentes soci��t��s (��nonc��es dans la premi��re plainte du Gouvernement modifi��e) dans des pourcentages variables, notamment des participations dans Full Tilt Ltd et TiltWare LLC".
Bitar affirme que "les actifs confisqu��s ne sont ni le produit ni l'instrument d'aucun crime dans aucune juridiction des Etats-Unis ou ailleurs". Il conteste les all��gations du Gouvernement au sujet des confiscations et r��clame "une opportunit�� de contester les confiscations faites par le gouvernement, les all��gations factuelles et r��clamations l��gales, telles qu'elles figurent dans la plainte"
Le Kentucky, propri��taire exclusif des noms de domaines
L'Etat du Kentucky a d��pos�� le 30 septembre une r��clamation devant la Cour du District of New York, qui a engag�� les poursuites ayant entra?n��s le Black Friday. L'Etat du Kentucky affirme ��tre "le v��ritable propri��taire exclusif en toute bonne foi ". En 2008, le Kentucky, a entrepris une action afin de confisquer 141 noms de domaines li��s au jeu en ligne, y compris PokerStars.com, FullTiltPoker.com et UltimateBet.com. Cela afin "de mettre fin au jeu en ligne ill��gal au sein du Kentucky en violation de la loi anti-jeu et de la nuisance publique". Le Kentucky avait proc��d�� �� la saisie des noms de domaine "au motif d'��tre victime, en tant qu'Etat souverain et dans sa comp��tence �� statuer sur le comportement de ses citoyens".
Cardroom International r��clame 30 millions de dollars
La compagnie Cardroom International, un fournisseur de logiciel, a publi�� le 04 octobre un communiqu�� dans lequel elle accuse PokerStars et Full Tilt Poker de s'��tre entendus afin d'emp��cher Cardroom International d'acheter du temps d'antenne sur les r��seaux des m��dias les plus importants. "Bien que Full Tilt n'ait pas directement interf��r�� dans la transaction potentielle entre Cardroom et les r��seaux m��diatiques, la conspiration conjointe des avocats de PokerStars et FullTilt Poker leur a permis d'atteindre leur position dominante dans le poker en ligne".
En cons��quence, Cardroom International a d��pos�� une r��clamation devant le Cour du District of New York, devant la Superior Court of California de Santa Monica. Celle-ci porte sur "toutes les propri��t��s qui ont ��t�� ou seront saisies, directement li��e et/ou ayant traits �� PokerStars et Full Tilt Poker et tous les fonds identifi��s dans la plainte du 15 avril". En vertu du RICO Act (Racketeer Influenced and Corrupt Organization, loi visant �� lutter contre le racket et la corruption), Cardroom International demande un d��dommagement "d'un montant qui ne soit pas inf��rieur �� 30$ millions"
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