Le poker online inter-��tats l��gal aux USA, selon la justice
Vendredi 23 d��cembre 2011, le minist��re de la justice des ��tats-Unis (US Department of Justice, DOJ) a rendu public un document de 13 pages dat�� du 20 septembre dernier qui clarifie sa position sur la loi Federal Wire Act, une loi interdisant les paris en ligne inter-��tats.
Selon l'avis l��gal de la justice, seuls les paris en ligne "sur des ��v��nements sportifs ou concours" sont concern��s par le Wire Act, excluant de fait le poker en ligne inter-��tats des jeux d'argent illicites. Le minist��re de la justice pr��cise en outre que si cette "opinion l��gale" n'impacte pas les poursuites en cours contre plusieurs sites de poker en ligne suite au Black Friday du 15 avril 2011, elle ouvre la voix �� un poker online l��gal inter-��tats.
En d'autres termes, si le gouvernement des USA n'instaure pas une l��galisation des jeux d'argent en ligne au niveau f��d��ral, aucun obstacle l��gal n'emp��che d��sormais les ��tats am��ricains d'instaurer leurs propres lois �� titre individuel.
Comprendre l'impact de l'avis l��gal du DoJ sur le poker en ligne
Jusqu'�� pr��sent, la loi f��d��rale Federal Wire Act (loi 18U.S.C. �� 1084) mise en place il y a cinquante ans, interdisait toute activit��s de "mises d'argent en ligne" d'un ��tat �� l'autre. L'interpr��tation par le minist��re de la justice pr��cise que "leur transmission par communications cabl��es en dehors des '��v��nements sportif ou concours' ne tombent pas sous le coup du Wire Act".
Cet avis l��gal s'accompagne d'une r��ponse �� une demande des ��tats de l'Illinois et de New York sur les cons��quences de la vente de billets de loterie d'un ��tat �� l'autre via internet, et "fournit une clarification indispensable pour les gouvernements d'��tats qui voudrait autoriser �� l'int��rieur de leurs fronti��res des jeux en ligne non-sportifs, y compris des loteries par internet", pr��cise son auteur Ronald Weich (Assistant Attorney General).
Le Wire Act ainsi red��fini, aucune loi f��d��rale ne s'oppose �� une r��gulation du poker en ligne �� l'int��rieur d'un m��me ��tat, ni entre deux ��tats si ces derniers signent un accord ou instaurent des clauses de r��ciprocit�� dans leurs lois respectives. "Si un ��tat l��galise des jeux inter-��tats comme le poker, il n'y a simplement aucune loi f��d��rale qui peut s'appliquer contre leurs op��rateurs" a ainsi confirm�� Nelson Rose, un expert des lois sur les jeux d'argent interrog�� par le Daily Mail.
Apr��s la r��gulation du poker en ligne au Nevada intervenue ce 22 d��cembre et consid��r��e comme une ��tape d��cisive pour la l��gislation du poker en ligne aux Etats-Unis, de nombreux ��tats pourraient suivre cet exemple �� l'instar de Washington D.C., l'Iowa, l'Illinois, la Floride, la Californie ou le New Jersey qui ont d��j�� entrepris des d��marches avanc��es dans ce sens.
La PPA salue une victoire historique pour le poker online
Prompte �� r��agir �� cette annonce, l'association de joueurs Poker Players Alliance (PPA) s'est r��jouie de cette prise de position de la justice am��ricaine qu'elle pr��sente comme une "victoire pour l'industrie du poker".
"C'est une clarification indispensable d'une loi d��su��te et souvent confuse. Depuis des ann��es, les sp��cialistes l��gaux comme les tribunaux d��battent de l'application du Wire Act aux activit��s non-sportives. Cette annonce valide le fait que le poker online ne viole pas cette loi" a ainsi indiqu�� John Pappas, directeur ex��cutif de la PPA.
Soulignant que la substitution d'une multitude de lois d'��tats �� une seule loi globale au niveau f��d��ral pourrait cependant conduire �� la "balkanisation" et au morcellement de l'industrie du poker online, la PPA en appelle "au Congr��s pour agir maintenant et clarifier la loi f��d��rale, cr��er un r��gime de r��gulation et de licences pour le poker en ligne, en conjonction avec des lois claires et la mise en place de mesures fortes contre toute formes de jeux d'argent consid��r��es comme ill��gales".
Les poursuites maintenues contre les sites de poker
Le DOJ a en outre pr��cis�� que cette d��cision l��gale n'avait pas d'incidence sur l'interpr��tation de la loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) ni sur ses poursuites actuelles �� l'encontre de Pokerstars, Full Tilt Poker et le r��seau CEREUS.
"La majorit�� de nos poursuites actuelles et pass��es concernant les jeux en ligne sont men��es dans le cadre d'affaires criminelles dans un cadre plus large" explique le DOJ par la voix de Ronald Reich, se r��f��rant aux accusations de "crime organis��, racket et blanchiment d'argent" invoqu��es dans le cadre du Black Friday.
"Dans les ��tats qui interdisent diverses formes de jeux d'argent- dont le poker en ligne - le DOJ pourra enqu��ter et poursuivre les entreprises concern��es au nom de la loi Unlawful Internet Gambling Enforcement Act" a pr��cis�� Reich.
Le procureur g��n��ral Preet Bharara (U.S. Attorney, New York) "n'a volontairement inclus aucune violation du Wire Act" dans ses poursuites du 15 avril contre 11 individus et plusieurs sites de poker online accus��s d'avoir contrevenu �� l'UIGEA, note le magazine Forbes.
Anurag Dikshit, fondateur de PartyGaming, avait ��t�� condamn�� en 2008 par un tribunal f��d��ral �� un an de probation et 300M$ de dommages et int��r��ts, plaidant coupable �� l'accusation de "violation du Federal Wire Act". Le 12 mars 2012, Chad Elie et John Campos seront les premiers individus �� se pr��senter devant un juge f��d��ral dans le cadre des proc��s d��coulant du Black Friday.
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