L��gislation casinos : le nouveau d��cr��t 'anti-blanchiment'
Depuis mercredi 09 mai 2012, les casinos fran?ais ont l'obligation de d��clarer tout projet d'��volution de la r��partition de leur capital social. Un d��cr��t du minist��re de l'int��rieur en ce sens a ��t�� promulgu�� la veille au Journal Officiel. Ce d��cret, qui est la transposition dans le droit fran?ais de directives europ��ennes existantes, vise �� rendre encore plus compliqu�� le blanchiment de capitaux par l'interm��diaire des casinos terrestres sur notre territoire.
Les casinos terrestres, une cible tentante
Si les casinos fran?ais semblent relativement ��pargn��s par ce fl��au en raison, justement, d'un arsenal l��gislatif et judiciaire toujours plus pefectionn��, il n'en a pas ��t�� de m��me en tout temps et en tout lieu. Ainsi, la mafia a tr��s t?t compris l'int��r��t qu'elle pouvait trouver �� contr?ler des casinos, dans le but de 'blanchir' l'argent sale issu de ses diff��rents trafics. D��s les ann��es 20, Al Capone et consorts faisaient main basse sur les casinos de Cuba, avec la b��n��diction du dictateur Fulgencio Batista. Une fois l'?le tomb��e aux mains des castristes et Al Capone mis hors-jeu, Bugsy Siegel changea son fusil d'��paule et fonda tous ses espoirs sur Las Vegas, une ville du d��sert du Nevada, l'un des seuls etats am��ricains avec le New-Jersey �� ne pas interdire les jeux d'argent. De fait, les principaux casinos de 'Sin City' resteront sous le contr?le ou tout du moins l'influence du crime organis�� jusqu'au d��but des ann��es 80.
Les principales techniques de blanchiment
Les techniques pour 'blanchir' de l'argent sale dans les casinos sont nombreuses et d'autant plus ais��es �� mettre en place que d'��normes quantit��s d'argent liquide circulent au sein des ��tablissements de jeu et qu'il est difficile d'en tenir une comptabilit�� rigoureuse ; ainsi, rien de plus simple lorsqu'on a la complicit�� de l'encadrement que de 'gonfler' les montants jou��s aux tables, de se voir confier des jetons et d'en r��clamer ult��rieurement le remboursement par ch��que, de racheter des tickets gagnants gagn��s aux machines �� sou, de r��mun��rer des agents pour avoir soi-disant ramen�� de gros joueurs aux tables, voire de 'craquer' les logiciels de g��n��ration des nombres al��atoires pour faire gagner qui l'on veut.
Le nouveau d��cr��t anti-blanchiment
Pour ��viter que les mafias, notamment est-europ��eenes, s'int��ressent de trop pr��s �� nos casinos, l'Union Europ��enne a donc d��cider de renforcer encore les proc��dures visant �� s'assurer de l'origine des fonds inject��s dans leur capital. D��sormais, les projets d����volution de la r��partition de leur capital social devront donc ��tre d��clar��s au minist��re de l'int��rieur dans un certain nombre de cas, dont la prise de contr?le de l'��tablissement par un nouvel actionnaire et le franchissement d'un certain nombre de seuils : 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33% et 50%.
Le minist��re de l'int��rieur ��tudiera alors le "pedigree" des nouveau actionnaires, en faisant appel au besoin �� une coop��ration internationale pour v��rifier l'exactitude des informations d��clar��es. En outre, il pourra, s'il soup?onne quoi que ce soit " de nature �� remttre en cause le bien-fond�� de l'autorisation", suspendre cette derni��re pour une dur��e maximale de quatre mois, voire la r��voquer partiellement ou d��finitivement.
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