L'AGCC exige des comptes s��par��s pour ��viter un nouveau cas Full Tilt Poker
L'Alderney Gambling Control Commission (AGCC) a modifi�� sa r��glementation afin d'obliger les op��rateurs d��tenant une licence �� avoir des comptes distincts pour s��par��s les fonds des joueurs et les fonds destin��s au fonctionnement de l'entreprise.
Un rapport mensuel devra ��tre remis prouvant la capacit�� �� rembourser totalement et �� tout moment l'argent des joueurs afin d'��viter une nouvelle affaire Full Tilt. Cette r��glementation ne s'applique pas aux salles fran?aises r��gul��es par l'ARJEL.
Alderney Gambling Control Commission (AGCC) revoit sa copie
Le 24 juillet 2012, l'Alderney Gambling Control Commission (AGCC) a apport�� plusieurs amendements �� l'Alderney eGambling Regulations de 2009. Il s'agit de l'ensemble des r��gles auxquelles les op��rateurs doivent se plier pour pouvoir obtenir une licence �� dans l'?le anglo-normande d'Alderney (Aurigny en fran?ais).
Parmi les amendements, l'un des plus int��ressants est le 230A qui stipule que les d��tenteurs de licences doivent d��tenir les fonds de leurs clients sur des comptes distincts.
Sur le document consultable sur le site de l'AGCC, il est expliqu�� que les fonds d��pos��s (ainsi que le solde sur le compte joueur) doivent ��tre sur un autre compte que le compte utilis�� pour le fonctionnement de l'entreprise ou le compte courant. Ces changements seront effectifs apr��s une p��riode de transition qui se terminera le 31 d��cembre 2012.
L'AGCC conserve le droit de renoncer �� cette exigence si elle re?oit une garantie personnelle ��crite que tous les d��p?ts des clients pourront ��tre rembours��s en totalit�� �� tout moment, et cette capacit��s devra ��tre continuellement prouv��e.
Des comptes s��par��s pour les joueurs et les op��rateurs
Tous les d��tenteurs de licences devront fournir �� l'AGCC des rapports r��guliers sur la sant�� financi��re de leur entreprise. Un exemple de ce rapport mensuel est disponible et devra comporter la liste des comptes bancaires et leur solde, ainsi que la liste des op��rations positives ou n��gatives sur ces comptes. Ces rapports devront ��tre remis le 20 de chaque mois afin que l'AGCC puisse suivre l'��volution des comptes et ainsi ��viter un nouveau d��sastre du type de Full Tilt Poker.
Lorsque Full Tilt Poker s'est r��v��l��e incapable de rembourser ses joueurs, l'AGCC a ��t�� la cible de vives critiques dans la communaut�� du poker. Les dirigeants de Full Tilt continuaient de se verser des dividendes pay��s avec les fonds des joueurs, alors que l'entreprise ��tait en d��ficit. Le montant d? par Full Tilt �� ses anciens clients est estim�� �� 300$ millions.
Selon la liste des op��rateurs poss��dant une licence �� Alderney, Blue Square Poker, Gala Ltd, Unibet, PKR ou ElectraWorks (PartyGaming) seront parmi ceux qui devront se plier �� cette nouvelle r��gle. Il sera int��ressant d'observer si certains ne parviennent pas �� se mettre en conformit�� avec cette nouvelle r��glementation.
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