Full Tilt Poker : Les nouveaux ��l��ments du procureur contre Ray Bitar, ex-PDG
Ray Bitar, PDG de Full Tilt Poker, s'est rendu aux autorit��s am��ricaines le lundi 02 juillet 2012. Poursuivi par le minist��re de la justice des Etats-Unis (DOJ), suite au Black Friday depuis le 15 avril 2011, il a d��cid�� de retourner aux Etats-Unis pour compara?tre. Toutefois, un nouvel acte d'accusation lui fait risquer 145 ans de prison (contre 55 pr��c��demment) et le procureur Preet Bharara s'oppose �� sa libert�� sous caution (fix��e �� 2,5$ millions). Ce dernier estimant que Ray Bitar pourrait tenter de fuir et de vivre �� l'��tranger grace �� des comptes bancaires inconnus des autorit��s.
Un nouvel acte d'accusation pour une peine maximale de 145 ans de prison
Arr��t�� �� sa descente d'avion par le FBI, Ray Bitar est actuellement en prison et a d��cid�� de plaider non coupable. Un nouvel acte d'accusation a ��t�� r��dig�� �� son encontre ajoutant les charges de blanchiment d'argent de "wire fraud" (le fait d'organiser un syst��me frauduleux en vue de r��cup��rer de l'argent en utilisant des moyens de communications ��lectroniques) ainsi qu'un memorandum s'opposant �� sa remise en libert�� sous caution avant le proc��s, r��dig��s par le procureur Preet Bharara. De nouveaux ��l��ments sur le fonctionnement de Full Tilt ont ainsi ��t�� rendu publics. Si le pr��c��dent acte d'accusation ne lui faisait risquer "que" 55 ans de prisons, il risque �� pr��sent de passer 145 ann��es derri��res les barreaux.
L'on savait d��j�� que Raymond Bitar avait contourn�� l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) en d��guisant les d��p?ts des joueurs am��ricains sur Full Tilt Poker comme des achats sur des boutiques en ligne afin de tromper les autorit��s financi��res et en utilsant des banques corrompues, telle la Sun First Bank aujourd'hui ferm��e.
Ci-dessous, les principaux passages du memorandum o�� le procureur les agissements de Ray Bitar. "Le d��fenseur est accus�� d'avoir escroqu�� les joueurs de Full Tilt Poker d'environ 350.000.000$, de poss��der encore des millions de dollars sur des comptes offshores lui permettant de financer son existence de fugitif et d'avoir d��montrer sa volont�� de rester �� l'��tranger afin d'��viter des accusations moins graves" que celles encourues aujourd'hui.
Emp��cher la pyramide de Ponzi de s'effondrer
"Bitar a dit aux actionnaires de Full Tilt qu'il ne pouvait pas d��missionner, que son r?le au sein de l'entreprise ��tait trop important, et que lui et lui seul pouvait lever des fonds aupr��s de nouveaux investisseurs qui pourraient poursuivre les op��rations de l'entreprise en dehors des ��tats-Unis.
Cela a ��t�� jug�� absurde par plusieurs des actionnaires - comment un PDG mis en examen pour escroquerie et blanchiment d'argent aurait pu ��tre la meilleure personne pour repr��senter l'entreprise devant de nouveaux investisseurs?? - mais Bitar, soutenu par plusieurs alli�� a gard�� le contr?le".
[...]Le d��sir de Bitar de rester �� la t��te [de FTP] est ��vident. A la date o�� l'acte d'accusation a ��t ����mis, Full Tilt Poker n'��tait gu��re plus qu'un pyramide de Ponzi et Bitar voulait ��viter son effondrement. Full Tilt ��tait d��j�� dans une situation financi��re d��licate avant l'accusation. Elle devait pr��s de 350$ millions aux joueurs de part le monde, selon un communiqu�� financier de l'entreprise et n'avait que 60$ millions sur ses comptes bancaires.
[��]La mise en accusation a forc�� FTP �� cesser ses activit��s aux Etats-Unis, les joueurs am��ricains attendaient de recevoir les 150$ millions qui leur ��taient dus et que la compagnie ne pouvait pas payer.
[��]Bitar a ordonn�� �� la compagnie de continuer �� prendre l'argent aux joueurs en dehors des ��tats-Unis - en leur promettant qu'il serait "en s��curit��" - et ensuite a utilis�� l'argent des nouveaux d��p?ts pour payer une partie des retraits en attente aux joueurs non-am��ricains ainsi que pour couvrir les d��penses de fonctionnement de l'entreprise.
[��] L'incapacit�� de Bitar �� payer les joueurs n'a pas signifi�� pour autant son incapacit�� �� se payer lui-m��me, se versant un salaire de plus de 2$ millions apr��s l'acte d'accusation du 15 avril 2011".
Le mensonge des comptes s��par��s et la tromperie de l'AGCC
"Le nouvel acte d'accusation pr��tend que Bitar, dans le but de convaincre ses clients de confier leur argent �� Full Tilt, a approuv�� des d��clarations fausses et trompeuses �� propos de la s��curit�� des d��p?ts, affirmant que l'argent serait d��pos��s sur des "comptes s��par��s", distincts des comptes d'op��rations de l'entreprise et que les fonds des joueurs ne sont transf��r�� sur les comptes de l'entreprise que dans le cas o�� le joueurs est sujet �� un pr��l��vement.
En v��rit��, les fonds des joueurs ��taient entrem��l��s avec ceux de l'entreprise et ��t�� utilis��s comme Bitar l'a souhait��?: pour financer des campagnes marketing, se payer lui-m��me ainsi que les autres propri��taires de l'entreprise pour un total de 430$ millions. En cons��quence, FTP a d��velopp�� un manque �� gagner entre ce qui ��tait d? aux joueurs et ce qui ��t�� pr��sent sur les comptes bancaires. Afin de masquer les probl��mes financier, Bitar dirigeait lui-m��me le d��partement financier �C qui devait certifier chaque mois �� l'AGCC (Alderney Gambling Control Commission) que FTP poss��dait bien 100% du montant des d��p?ts des joueurs en "cash" �C en utilisant une d��finition trompeuse de ce terme. Bitar consid��rait comme "cash" des fonds dus par un processeur de paiements, alors que Bitar savait tr��s bien que dans la plupart des cas, ces fonds avaient ��t�� confisqu��s par d��cision judiciaire ou tout simplement vol��s par ce processeur de paiement.
[...]Ce sont ces pratiques qui ont fait en sorte que Full Tilt Poker s'est retrouv��e dans l'incapacit�� de rembourser les 350.000.000$ dus aux joueurs lorsque l'entreprise a cess�� son activit�� en 2011".
Ray Bitar a-t-il encore des millions cach��s �� l'��tranger ?
Suite �� son arrestation du 02 juillet 2012, Bitar a comparu devant le Juge Debra Freeman [��] le d��fendant a sollicit�� une caution de 250.000$ , soulignant que la d��cision du d��fendant de se rendre aux autorit��s de lui-m��me ��tait une preuve solide de son intention de compara?tre devant la Cour. Le Juge Freeman [��] a fix�� la caution �� 2,5$ millions, sign��es par cinq co-signataires, s��curis��e par 1$ million en cash ou par des propri��t��s du d��fendant.
"Le d��fendant est revenu [sur le territoire des Etats-Unis] en n'ayant connaissance que du pr��c��dent acte d'accusation [��] o�� il ne risquait que quelques ann��es de prison.
En plus de cette puissante incitation �� fuir, le d��fendeur dispose d'actifs �� l'��tranger qui pourraient lui permettre de vivre comme un fugitif. Le d��fendeur a gagn�� au moins 40 millions de dollars sur Full Tilt Poker (son salaire, ses bonus et les distributions des "profits", disponibles �� partir des dossiers financiers de l'entreprise) et n'a fourni aucune comptabilit�� pour savoir o�� ces fonds sont maintenant.
Les informations fournies par le d��fendant font r��f��rence �� 2,5$ millions de cash [��] et plusieurs autres millions sous forme d'int��r��ts dans des affaires diverses. Bien que le d��fendant d��compte ces actifs offshores en affirmant que la plupart ont d��j�� ��t�� gel��s et saisis par le Gouvernement, le fait est que plus t?t cette ann��e, le d��fendant a tent�� d'acc��der �� un compte �� son nom dans une banque ��trang��re cr��dit�� de 24$ millions, ce compte n'��tant pas r��pertori�� par l'acte d'accusation ni dans aucun acte dont le Gouvernement a eu connaissance.
[��] La r��cente d��couverte de ces compte pose des questions quant la volont�� de Bitar de se soumettre aux injonctions de la justice [��] et quant aux autres comptes �� l'��tranger de Bitar pourrait poss��der".
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