PokerStars Full Tilt Poker : Foire aux Questions (FAQ)

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03 Aout 2012 11 min �� lire Derni��re mise �� jour 05 Aout 2012

Le 31 juillet 2012, l'acquisition des actifs Full Tilt Poker (FTP) par Pokerstars suite �� un accord tri-partite avec le United States Department of Justice (DOJ) a donn�� le signal officiel des remboursements des bankrolls des comptes de joueurs bloqu��s depuis le Black Friday du 15 avril 2011.

Bien que cette nouvelle r��jouisse l'essentiel de la communaut�� du poker, elle g��n��re aussi de nombreuses questions quant au devenir des deux sites de poker en ligne, que ce soit concernant les nombreuses ramifications de cet accord ou des modalit��s de remboursement des joueurs.

Pokernews vous propose une Foire aux Questions (FAQ) sp��ciale o�� vous retrouverez les r��ponses aux interrogations principales concernant les aspects techniques, ��conomiques et strat��giques de cet accord historique, les diff��rentes modalit��s de remboursement, la situation au niveau juridique ou encore de la r��activation du logiciel de Full Tilt Poker sous la houlette de Pokerstars.

Quels sont les cons��quences principales de l'accord Pokerstars/ Full Tilt Poker/ DOJ ?

• Cet accord stipule que FTP remettra tous ses actifs �� Pokerstars, qui versera alors 547 millions $ au gouvernement des U.S.A au cours des trois prochaines ann��es.
• Une fois le transfert des actifs r��alis��, PokerStars remboursera les clients non-am��ricains de FTP pour un total de 184 millions $ sous 90 jours.
• Les joueurs am��ricains devront r��cup��rer leurs fonds (estim�� �� 184 millions $) aupr��s du DOJ (U.S. Department of Justice).
• Le site FullTiltPoker.com sera remis en op��ration dans le monde entier exception faite des USA et plusieurs autres march��s "r��gul��s" comme la France, l'Italie, l'Espagne, le Danemark ou la Belgique.
• Lespoursuites judiciaires prennent fin sans proc��s, les entreprises Full Tilt et Pokerstars ne pouvant plus ��tre mises en accusation pour les faits reproch��s.
• Pokerstars et Full Tilt Poker pourront dor��navant poser acte de candidature �� une licence de jeux en ligne aux USA aupr��s des autorit��s f��d��rales et/ou d'��tats ind��pendants comme le Nevada ou la Californie si des lois ad��quates sont promulgu��es.
• Lesindividus mis en cause par le DOJ ne pourront pas prendre part aux op��rations de Pokerstars et Full Tilt Poker, entra?nant notamment la d��mission sous 45 jours des dirigeants actuels Isai Scheinberg (Pokerstars) et Raymond Bitar (Full Tilt Poker). Cet accord n'impacte pas les poursuites �� titre individuel de la plainte civile amend��e.

FAQ Accord Pokerstars/ Full Tilt Poker/ DOJ

Points cl��s de l'accord Full Tilt - Pokerstars pour la France et le monde

Selon toute vraisemblance, le logiciel de jeu Full Tilt Poker ne sera pas remis en service en France, Pokerstars ne souhaitant pas s'engager dans les pays qui ont mis en place des march��s internes r��gul��s.

Nous ne projetons pas actuellement de faire une demande de licence pour op��rer en France, en Italie, en Espagne, au Danemark, en Belgique et en Estonie (...) Les joueurs de Full Tilt de ces pays auront la possibilit�� de jouer sur PokerStars.

Selon l'accord avec le DOJ, le remboursement des clients de Full Tilt Poker "doit rendre disponible �� tous les joueurs ��trangers l'int��gralit�� des fonds d��tenus sur les comptes de Full Tilt sous 90 jours" :

PokerStars rendra aussi disponible dans un compte s��questre tous les fonds dus aux clients de Full Tilt Poker en dehors des U.S.A (pour un montant total de 184 millions $), sans restriction sur les retraits, dans les 90 jours suivant la transaction", un d��lai de sept jours intervenant avant la "cl?ture d��finitive" de l'accord.

Les joueurs dit "du monde entier" (Rest of the World, ROW) et donc les joueurs fran?ais se verront rembours��s par Pokerstars mais on ne conna?t pas actuellement les modalit��s exactes de remboursement. Il est pr��vu que les fonds bloqu��s sur FTP �� disposition sur le site Pokerstars avec possibilit�� de retrait par les m��thodes existantes (virement bancaire).

Pour les joueurs de Full Tilt de ces march��s, nous travaillerons conjointement avec les organismes r��gulateurs pour d��finir les m��canismes appropri��s afin de rendre les fonds disponibles.

Cette solution est pr��vue pour les sites .COM. La faisabilit�� technique de transferts directs entre des comptes FullTiltPoker (.FR) et Pokerstars (.FR) reste �� ��tablir et sera en outre contingente de l'autorisation de l'ARJEL.

Nous travaillons actuellement sur la question avec les autorit��s comp��tentes de votre pays et esp��rons trouver une solution qui permette de transf��rer vos fonds de Full Tilt Poker vers votre comte PokerStars.

Il n'existe actuellement aucune indication ni raison l��gale de taxer uniform��ment les retraits d'argent du site Full Tilt Poker. Selon les dispositions de l'accord conclu le 31 juillet, les fonds disponibles sur les comptes joueurs seront int��gralement revers��s par une m��thode de remboursement �� d��finir.

En revanche, les retraits importants par virement bancaire pourront d��clencher des alertes au niveau des banques qui peuvent signaler ce transfert aux autorit��s fiscales fran?aises. Les montants importants (pouvant ��tre consid��r��s comme l'��quivalent d'une activit�� professionnelle) pourront donner lieu �� des v��rifications des services concern��s aupr��s des joueurs.

PokerStars pr��vois de r��-ouvrir Full Tilt Poker sur la plupart des march��s en tant que marque s��par��e, apr��s la mise en place d'une nouvelle ��quipe de management. Full Tilt Poker sera toujours op��r�� depuis Dublin, mais sa licence de r��gulation sera transf��r��e �� l'?le de Man. Plus de d��tails concernant ces plans seront annonc��s sous peu.

Selon les r��ponses de Lee Jones aux questions des internautes sur le forum 2+2 :

Ces questions sont directement li��es �� la gestion des op��rations par FTP. Les gens de FTP folks seront sur pr��sents les forums dans un avenir proche pour r��pondre �� ces questions.

Selon les r��ponses de Lee Jones aux questions des internautes :

Nos syst��mes n'autoriseront pas les joueurs bannis ou auto-exclus d'un site de jouer sur l'autre site. Nous nous assurerons de disposer des solutions techniques pour pr��server l'int��grit�� de notre jeu et notre responsabilit�� envers le jeu responsable. Cependant nous (NDT : Pokerstars) traiteront les situations exceptionnelles au cas par cas.

Points cl��s de l'accord Full Tilt - Pokerstars pour les USA

Selon le site officiel PokerStars Corporate Blog :

L'argent pay�� au gouvernement des sera en partie utilis�� pour rembouser les anciens clients de Full Tilt Poker aux Etats-Unis suivant un processus de r��mission administr�� par le Department of Justice.

Les d��tails plus pr��cis du processus de remboursement n'ont pas encore ��t�� annonc��s mais on sait qu'il se fera �� travers l'AFMLS (Asset Forfeiture and Money Laundering Section), organisme f��d��ral en charge de restitution de fonds saisis dans le cadre d'actions de justice, notamment pour les affaires de blanchiment d'argent. Les d��tails de ce processus seront connus dans les prochaines semaines.

Nous sommes tr��s heureux d'avoir pu mettre cette histoire derri��re nous, et aussi d'avoir garanti notre capacit�� �� op��rer aux ��tats Unis d'Am��rique d��s que des r��gulations le permettront.

PokerStars a confirm�� dans son annonce du 31 juillet que l'accord avec le DOJ comprend l'autorisation pour la compagnie de faire acte de candidature pour les deux marques PokerStars et FTP d��s que ces activit��s seront l��galis��es par un ��tat ou par le gouvernement f��d��ral. Bien que des l��gislations soient en cours de d��veloppement dans plusieurs ��tats, aucune date �� court terme ne peut ��tre annonc��e pour une telle ��ventualit��.

Cons��quences l��gales pour Full Tilt, Pokerstars et ses dirigeants et ses pros

Selon les termes de l'accord, Full Tilt Poker et PokerStars ne sont reconnues coupable d'aucune des accusations port��es contre elles :

Cet accord (...) ne constitue pas une admission de faute, culpabilit�� ou responsabilit�� d'aucune des parties.

L'accord conclu entre Pokerstars et Full Tilt Poker ne devrait avoir aucun impact direct ou l��gal sur les affaires impliquant onze individus notamment Howard Lederer, Rafael Furst, Chris Ferguson et Raymond Bitar. L'accord met un terme aux proc��dures civiles de saisie �� l'encontre des compagnies concern��es, tandis que les accusation de fraude contre les individus sont toujours en vigueur.

Selon Jeff Ifrah, repr��sentant l��gal de Full Tilt Poker depuis le Black Friday :

En ce qui concerne l'aspect civil (de la plainte, NDLR), cet accord n'affecte pas les accus��s individuels de toute ��vidence, et ne devrait avoir aucun impact d'un point de vue l��gal. Les charges contre les individus dans la plainte civile sont diff��rents de celles qui ont ��t�� r��solues aujourd'hui(31/7/12, NDLR)

Aucun des individus nomm��s dans les actes d'accusation ne pourront occuper de poste dirigeant dans les compagnies Full Tilt Poker et Pokerstars, entra?nant la d��mission d'Isai Scheinberg au profit de son fils Mark Scheinberg �� la direction de Pokerstars. Comme attendu, Raymond Bitar, Ray Furst, Nelson Burtnick, Howard Lederer ou encore Chris Ferguson ne pourront prendre part aux op��rations de Full Tilt Poker.

L'avocat Maurice Verstandig, expert en mati��re l��gales des jeux d'argent aux USA, note dans son analyse de l'accord Pokerstars/Full Tilt que "les ��tats-Unis se sont apparemment sentis oblig��s d'exclure formellement une classe pr��cise d'individus"

��tant entendu que Raymond Bitar, Howard Lederer, Rafael Furst, Christopher Ferguson, et Nelson Burtnick sont des joueurs non-Us du Full Tilt Group, PokerStars emp��chera tout retrait des comptes de poker online de ces cinq individus, et ne les rembourseront pas de quelque mani��re que ce soit.

En ce qui concerne les joueurs professionnels de la Team Full Tilt, certains d'entre eux sont suppos��ment concern��s par des "emprunts" personnels �� Full Tilt non rembours��s pour un montant total de 16,5M$ selon le Groupe Bernard Tapie.

Aucune d��cision n'a ��t�� officiellement annonc��e quant au devenir de ces fonds mais un fichier Excel cr���� par Raymond Bitar et remis par Full Tilt Poker �� Pokerstars dans le cadre de l'accord. Seul Barry Greenstein a annonc�� le remboursement de sa dette.

En quoi cet accord affecte-t-il Absolute Poker et Ultimate Bet?

Mardi 31 juillet au soir, l'Attorney pour le District Sud de New-York (NDLR : l'��quivalent du Procureur en France) a ��mis une d��claration de soutien �� la motion du Gouvernement d��taillant un accord transactionnel entre le Gouvernement des Etats-Unis et les diff��rentes soci��t��s li��es �� Absolute Poker (dont Ultimate Bet).

D'apr��s cette d��claration de soutien, le groupe Absolute aurait accept�� de c��der tous ses titres de propri��t�� au Gouvernement des Etats-Unis. Il est pr��cis�� en outre que l'Absolute Poker Group comprend et approuve le fait que rien, dans cet accord transactionnel, n'est destin�� �� amoindrir ou transf��rer les responsabilit��s d'une quelconque partie, y compris celles de l'Absolute Poker Group.��

De plus, l'Absolute Poker Group a accept�� de coop��rer pleinement avec le bureau de l'U.S. Attorney et renonce �� toute possibilit�� de poursuite ult��rieure pour "saisie ou confiscation abusives des avoirs de la partie civile" contre le Gouvernement.

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