PokerStars Full Tilt Poker : l'analyse d'un expert l��gal
Expert reconnu dans l'industrie des jeux aux USA, Maurice ��Mac�� VerStandig est un avocat sp��cialis�� dans la gestion de casinos, des probl��mes communs de fraude et de pr��vention du vol �� ceux plus complexes pos��s par les lois Unlawful Internet Gambling Enforcement Act ou encore Indian Gaming Regulatory Act.
Nanti d'une grande exp��rience dans le domaine des banqueroutes, VerStandig conna?t aussi les domaines des valorisations strat��giques et de mon��tisation des actifs complexes. Il applique ces connaissances �� divers de son activit��, des la r��cup��ration de fraudes aux proc��dures d'insolvabilit��. Verstanding nous offre ici son opinion d'expert sur la r��cente acquisition de Full Tilt Poker par Pokerstars.
La nouvelle de l'acquisition de Full Tilt Poker �� et l'intervention patente du gouvernement pour faciliter cet achat �� fait parler d'elle bien au-del�� du petit monde du poker, une impression palpable de "d��j��-vu" se faisant ressentir. L��histoire des Etats-Unis tendant vers l��absorption par une robuste entit�� priv��e des ruines fumantes de sa concurrente n'est rien de nouveau; mais l��implication du Department of Justice et du monde des jeux en ligne dans cette histoire rend la fin tragique de Full Tilt Poker d'autant plus intrigante.
En effet, il y a tout juste quatre ans, J.P. Morgan Chase �� consid��r�� comme une ic?ne de Wall Street avec une r��putation de premier plan �� "d��cida" d'acqu��rir Bear Stearns, ancien acteur pro��minent de l'industrie de la finance dont les comptes devinrent le sujet de rumeurs acides. L'accord suivit de longues n��gociations au cours lesquelles Henry Paulson �� alors Secr��taire du Tr��sor �� aurait occup�� les m��mes salons priv��s que les directeurs des banques, et la R��serve F��d��rale fut d'accord pour faire grossir le pot de miel en prenant en charge 40 milliards de dollars de diff��rentes dettes de Bear Stearns.
Ici bien s?r , Full Tilt Poker n'est pas une banque en faillite �� c'est une poker room en faillite. Pourtant, la v��ritable descente aux enfers de Full Tilt Poker est survenue quand ces fonctions bancaires s'av��r��rent suppos��ment frauduleuses. Le Department of Justice n'a probablement que faire des disctinctions en termes de jeu entre PokerStars et Full Tilt Poker, si tel ��tait le principal distinguo entre les deux anciens g��ants. Mais l'all��gation persistante que la seconde entit�� avait dilapid�� les fonds des joueurs �� ces pr��cieux dollars consid��r��s comme sacrosaints dans un monde o�� peu de choses le sont �� ont finalement uni le public et le Department of Justice contre l'ennemi commun Full Tilt Poker.
De plus, si le cadeau de la survie de PokerStars n'��tait pas un indicateur suffisant des sentiments de l'Oncle Sam, le langage des documents du tribunal permettent de balayer toute ambig��it��. En effet, avec cet accord global permettant de r��-ouvrir Full Tilt Poker �� l'��tranger, peu de d��tails sont sp��cifi��s. Et bien que les mesures soient prises pour les joueurs ��trangers suppos��ment victimes de la fraude de Full Tilt Poker, les ��tats-Unis se sont apparemment sentis oblig��s d'exclure formellement une classe pr��cise d'individus : "Etant entendu que Raymond Bitar, Howard Lederer, Rafael Furst, Christopher Ferguson, et Nelson Burtnick sont des joueurs non-Us du Full Tilt Group, PokerStars emp��chera tout retrait des comptes de poker online de ces cinq individus, et ne les rembourseront pas de quelque mani��re que ce soit.��
Si ce ��deal�� met en ��vidence le refus du Department of Justice de confondre PokerStars et Full Tilt Poker, cela met aussi en ��vidence la volont�� de la premi��re entit�� de mettre en commun les joueurs de poker des ��tats-Unis avec leurs coll��gues du reste du monde. Avec la cannibalisation pas PokerStars de son rival historique, les accords approuv��s par le tribunal en apellent au nouveau g��ant d'internet de rendre "les fonds des comptes de poker online de tous les joueurs non-US du Full Tilt Group, �� la date du 29 juin 2011, dont le total est estim�� �� 184 millions $." Pour les individus qui ont jou�� sur Full Tilt Poker depuis les ��tats-Unis, un futur diff��rent les attend. Ces joueurs ont "l'opportunit�� de d��poser des p��titions aupr��s du U. S. Department of Justice, Asset Forfeiture and Money Laundering Section (��DOJ��), pour r��mission ou confiscation.��
Le contraste est palpable �� les joueurs non-US pourront s'enregistrer en ligne, comme il le faisait r��guli��rement, et faire un retrait standard de leurs fonds de Full Tilt Poker. Les Am��ricains en revanche, auront le droit de faire une demande au Department of Justice pour r��cup��rer leur argent. Il n'y aucune garantie que le Department of Justice n'accepte ces p��titions, et les fruits des saisies civiles sont souvent jalousement gard��es par les United States Marshalls.
Mais peut-��tre plus ��vident encore et le constat que de nombreux Am��ricains ayant jou�� des partie �� 5 ou 10 cents sur Full Tilt Poker renonceront probablement �� naviguer les m��andres des formalit��s d'une p��tition de confiscation. D'autres encore, m��me ceux qui ont jou�� de bien plus grosses sommes, ne voudront peut-��tre pas confesser leurs p��ch��s de "jeu en ligne" �� l'Oncle Sam. La l��galit��, ou plut?t le manque de l��galit��, d'une partie de cartes sur Full Tilt Poker est depuis source de discussion pour les poker rooms �� on peut comprendre que les membres du grand public soit r��ticents �� raconter leurs exploits au poker �� une institution gouvernementale, qui plus est au Department of Justice.
Malgr�� tout, m��me au sein de ces accords transactionnels �� des documents qui marquent le d��but de la fin de l'��pisode le plus dommageable pour les jeux en ligne �� il y a des raisons pour les d��fenseurs de la l��galit�� d'��prouver un regain d'optimisme. Sp��cifiquement, selon les tournures l��gal d'usage, "Rien dans ce document 'Stipulation and Order of Settlement' ne limite intentionnellement les Compagnies Pokerstars et leur affili��s pr��sents ou futurs d'offrir du poker online en argent r��el aux individus �� l'int��rieurs des Etats-Unis (y compris les marques du Full Tilt Group) si et lorsque cela deviendra possible dans le cadre des lois en vigueur.��
Curieusement, si la l��galit�� ne se situait pas d��sormais quelque part entre une probabilit�� et une in��luctabilit��, ces d��tails n'auraient aucun sens. Selon une majorit�� d'observateurs, le Department of Justice avait une affaire civile de confiscation cousue de fil blanc contre Full Tilt Poker et PokerStars. Le ��deal�� d��sormais en vigueur compromet purement et simplement le potentiel de recouvrement des ��tats-Unis dans cette affaire, apparemment au b��n��fice des joueurs de poker ��trangers, dont les taxes ne supportent aucunement le syst��me de la justice am��ricaine o�� ce probl��me s'est m��ticuleusement d��velopp��.
Cependant, si la l��galisation venait �� s'installer dans une ou plusieurs r��gions des ��tats-Unis, cet accord met en ��vidence des b��n��fices domestiques. Comme le Department of the Treasury avait anticip�� des retomb��es positives en autorisant J.P. Morgan Chase �� nettoyer les restes suppos��ment souill��s de Bear Stearns, le Department of Justice a pu voir le bon c?t�� des choses en autorisant PokerStars �� faire de m��me avec Full Tilt Poker. On peut ainsi supposer que le public tire des b��n��fices en faisant des affaires avec de larges entreprises de bonne r��putation, avec �� la cl�� moins de risques et un plus grand sentiment de s��curit��.
Cela dit il n'��tait jamais venu �� l'esprit aux clients de Bear Stearns, ou aux joueurs de Full Tilt Poker, que leur s��curit�� ��tait compromise.
Maurice ��Mac�� VerStandig est avocat pour Offit Kurman, P.A., o�� son activit�� se concentre sur divers litiges commerciaux et priv��s, notamment pour des affaires de fraude et d'insolvabilit��. Il a une grande connaissance des probl��mes l��gaux dans l'industrie am��ricaine des jeux, et pratique dans les ��tats du Maryland, de Virginie et de Floride.
