Poker Espagne : Les joueurs gagnants tax��s, EuroVegas exempt��
Jeudi 27 septembre 2012, le gouvernement espagnol pr��sentait son budget pour l'ann��e 2013, avec des modifications de la l��gislation fiscale en vigueur. Concernant les joueurs en lignes, ceux-ci seront impos��s sur les gains nets (apr��s d��duction des pertes) ��vitant ainsi aux joueurs perdants d'��tre impos��s.
Sheldon Adelson avait demand�� des avantages fiscaux pour ��tablir son projet EuroVegas en Espagne : il pourra ��conomiser jusqu'�� 95% sur les taxes municipales.
Une taxe sur les gains nets
La question ��tait pos��e depuis que l'Espagne a officiellement ouvert son march�� r��gul��?: les gains issus du poker seraient-ils tax��s?? Laiss��s dans un flou juridique, les joueurs espagnols craignaient de devoir payer des imp?ts sur la totalit�� de leurs gains sans pouvoir en d��duire les pertes. Selon ce sc��nario, un joueur gagnant un tournoi ou m��me un pot en cash game aurait d? le d��clarer comme un gain, quand bien m��me ce joueur e?t ��t�� perdant sur le long terme. Certains se seraient retrouv��s oblig��s de payer un imp?t plus ��lev�� que leurs gains r��els.
Le gouvernement espagnol, qui a pr��sent�� son budget 2013 le 27 septembre a clarifi�� la situation. Les joueurs pourront d��duire leurs pertes et ne seront imposables que sur les gains nets, rapporte Elpais. Bien s?r, ce n'est pas le sc��nario id��al r��v�� par certains joueurs avec aucune taxe, voire avec la possibilit�� de d��duire les sommes perdues au jeu de ses revenus. Cette mesure est r��troactive et prend en compte tous les jeux depuis le 1er janvier 2012.
Le gouvernement n'a pas pour le moment fix�� quel serait le taux et l'assiette de cet imp?t. Dans la nouvelle l��gislation s'appliquant aux Loter��as del Estado, �� la Quiniela ou le Gordo de Navidad, les gagnants doivent payer 20% de leurs gains au-del�� 2.500�. L'information sera connue quand publi��e au journal officiel espagnol.
95% d'exon��ration fiscale pour EuroVegas
Le nouveau projet de loi fut aussi l'occasion pour le gouvernement espagnol de modifier sa l��gislation afin de satisfaire les exigences de Sheldon Adelson, promoteur du projet EuroVegas.
"Les exon��rations fiscales demand��es par Adelson reposent sur deux piliers?: la taxe sur la construction, l'installation et les chantiers publics (ICO) et les taxes sur les biens immobiliers (IBI). [��]Cela permettra aux municipalit��s d'accorder une bonification allant jusqu'�� 95% du montant brut, justifi�� par la promotion social, culturelle, historique, artistique et la cr��ation d'emplois" explique Elpais.
"Le m��me m��canisme est �� l'oeuvre pour la taxe professionnelle, l'une des taxes dont voulait ��tre exempt�� Adelson" ajoute l'article. La seule taxe qui est encore hors d'atteinte est la taxe municipale sur les plus-value effectu��e lors de la revente de terrains urbains.
"EuroVegas ne repr��sente que 300 acres [121 hectares environ] et le reste, plus de 700 acres [283 hectares] devraient ��tre utilis��s pour des services additionnels �� ou pourraient ��tre vendus en vu de construire des bureaux, h?tesl, etc �� une fois que les prix des terrains auront fortement augment��s du fait de la proximit�� du complexe g��ant" constate Elpais.
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