Poker USA : les grandes lignes du projet de loi f��d��rale
Attendu depuis longtemps, leprojet de loi f��d��rale soutenue par le S��nateur d��mocrate Harry Reid (Nevada) et le S��nateur r��publicain John Kyl (Arizona) visant �� r��guler le jeu en ligne a ��t�� rendu en partie public grace �� un r��sum�� obtenu par le site PokerFuse.com. Pour le moment, nul ne sait si ce projet sera pr��sent�� et soumis au vote des l��gislateurs am��ricains.
Une loi f��d��rale qui laisse le champs libre aux Etats
Le projet veut renforcer les mesures permettant de lutter contre le jeu en ligne, �� l'exception du poker. Les ��tats seront libres d'autoriser ou pas le poker en ligne selon leur propres l��gislations.
"Le projet pr��voit de la laisser le choix �� chaque ��tat, sur la base d'un vote volontaire, qui requiert un vote �� la majorit�� dans chaque chambre de la l��gislature de l'��tat pour ��tre adopt��e. L'inaction ��quivaudra �� un rejet de la l��gislation. Une tribu [indienne] ne pourra appliquer cette loi que si l'��tat dans lequel elle r��side a adopt�� cette loi" explique le site.
Les ��tats pourront continuer �� vendre des tickets de loteries mais n'auront pas le droit de mettre en place des jeux assimilables �� des jeux de casinos ou machines �� sous. Les ��tablissements commerciaux n'auront pas le droit de fournir un acc��s public aux jeux en ligne?: des cybercaf��s d��di��s au jeu en ligne sont express��ment interdit. En outre, la liquidit�� internationale pour les salles de poker en ligne sera prohib��e.
R��gulation et prohibition du jeu en ligne
Pendant les deux premi��res ann��es, seuls les casinos "en dur" auront la possibilit�� de proposer des jeux en ligne. Les acteurs ayant continu�� �� op��rer sur le territoires des Etats-Unis apr��s l'entrer en vigueur de l'UIGEA en 2006, �� savoir PokerStars et Full Tilt Poker, ne pourront entrer sur le march�� am��ricain qu'apr��s une p��riode de cinq ans "�� moins de parvenir �� convaincre une cour de justice qu'aucune loi f��d��rale ni ��tatique n'a ��t�� enfreinte".
Les op��rateurs seront soumis �� unefiscalit�� de 16% sur les "activit�� de poker en ligne", 14% allant aux ��tats et aux tribus et 2% au gouvernement f��d��ral. La taxe sera pr��lev��e " les revenus du poker en ligne ��ligible" sans qu'aucune d��finition de ce que cela recouvra ne soit fournie dans le r��sum��.
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