Affaire des paris truqu��s : l'ARJEL au secours des handballeurs ?
L'affaire des paris truqu��s suppos��s du match de handball Montpellier-Cesson a d��j�� fait couler beaucoup d'encre mais elle pourrait se terminer par un non-lieu suite �� un ��ni��me rebondissement rendu public le lundi 15 octobre par les magazines Le Point et L'Express mais contest�� en partie par L����quipe.
Les avocats d'un des joueurs incrimin��s ont ainsi trouv�� une faille dans les r��glements en vigueur de la F��d��ration Fran?aise de Handball qui sembleraient ne concerner que les paris en ligne et non les paris aupr��s des d��taillants de la Fran?aise des Jeux (FDJ), et comptent bien demander l'annulation de toute la proc��dure sur cette base.
L'absence de paris irr��guliers chez les op��rateurs de paris en ligne est ainsi confirm��e apr��s enqu��te de ses services par le Pr��sident de l'Agence de R��gulation des Jeux En Ligne (ARJEL) Jean-Fran?ois Vilotte, un fait inusit�� selon lui dans les cas d'escroqueries concert��es. Pour d'autres avocats cependant, l'absence de r��glements pr��cis ne suffira pas �� entraver la proc��dure p��nale, d'autres m��canismes l��gaux pouvant s'y substituer en cas de vide juridique patent.
Qui remportera ce bras de fer ? Les paris sont ouverts !
Rappel des faits : l'affaire des paris devient une scandale national
Le 12 mai 2012, soit neuf jours apr��s son sacre en tant que champion de France, l'��quipe professionnelle de handball du club de Montpellier H��rault dispute un match contre le club de Cesson Rennes M��tropole (Ille-et-Vilaine). Rel��gable, Cesson va sauver sa peau en Division 1 en menant 15-12 �� la mi-temps avant de remporter le match 31 �� 28.
La Fran?aise des Jeux constate alors un montant anormalement ��lev�� de paris (90.000� environ) dont 99% de mises sur une avance au score de Cession �� la mi-temps et d��clenche les proc��dures de v��rifications r��glementaires aupr��s du SCCJ (Service Central des Courses et Jeux) et de la PJ (Police Judiciaire).
Enqu��tes, auditions et information judiciaire se succ��dent de juin �� septembre, le pot aux roses ��tant d��voil�� le 25 septembre par la cha?ne r��gionale France 3 Languedoc-Roussillon et le tout d��bouchant sur la mise en examen de 13 personnes pour "escroquerie par man?uvre frauduleuse" dont le champion olympique Nikola Karabatic, consid��r�� comme un des meilleurs joueurs de la plan��te.
Karabatic est le seul des joueurs inculp��s qui se d��fend d'avoir pari�� mais la compagne de son fr��re Luka Karabatic, l'animatrice de NRJ 12 Jeny Priez, r��v��le d��but octobre avoir pari�� pour le compte de son compagnon. Depuis lors, la pression m��diatique de l'affaire qui a pris une ampleur nationale est quelque peu retomb��e mais un dernier rebondissement pourrait mettre un terme d��finitif �� la proc��dure judiciaire.
Un vide juridique, une "boulette" qui pourrait tout changer
Dans lestextes r��glementaires de la F��d��ration Fran?aise de Handball (FFHB), il est sp��cifi�� �� l'article 84.3* comme on peut s'y attendre que toute personne impliqu��e de pr��s ou de loin dans une comp��tition sportive ne saurait parier (directement ou via un interm��diaire) sur ladite comp��tition. C'est sur ce point de r��glement que des avocats du joueur Mladen Bojinovic ont annonc�� vouloir d��poser �� la chambre de l'instruction unerequ��te en annulation de sa mise en examen, une d��cision favorable ouvrant la porte �� l'annulation de toutes les proc��dures.
Pourquoi ? Tout simplement parce que les r��glements en vigueur de la F��d��ration et l'interdiction pour les joueurs de parier sur leurs matchs ne concernerait que les paris en ligne et non les paris "en dur" pris chez les d��bitants de la Fran?aise des Jeux, l�� o�� on ��t�� mis��s les fameux paris. Apparemment pris de cours par la nouvelle loi sur les jeux et paris en ligne, la FFBH a oubli�� d'inclure les paris "�� l'ancienne" ! Une belle "boulette" selon L����quipe, qui met une nouvelle fois en lumi��re les d��faillances d'un mode du sport parfois d��pass�� par la lib��ralisation du march�� des paris en lignes.
Jean-Fran?ois Vilotte : "aucune anomalie" dans les paris en ligne sur le match
La loi du 1er f��vrier 2012 sur l'��thique dans le sport stipule que chaque f��d��ration doit faire mention des dispositions concern��es dans ses r��glements, alors que l'article 84.3 du r��glement de la FFHB ne fait donc mention que de la loi sur l'ouverture des jeux en ligne. Ironiquement c'est le Pr��sident de l'ARJEL charg��e de la r��gulation des licences de paris et des jeux en ligne en argent r��el en France, qui apporte de l'eau au moulin des avocats.
"Nous avons enqu��t��, mais aucune anomalie n'a ��t�� d��cel��e chez les op��rateurs de jeux en ligne" a ainsi d��clar�� le Pr��sident de l'ARJEL Jean-Francois Vilotte �� L'Express ce 15 octobre. "Ce qui me surprend dans cette affaire, c'est que tous les paris suspects ont ��t�� engag��s aupr��s des d��taillants de la FDJ. G��n��ralement, quand il y a tricherie, les auteurs essayent de mixer les r��seaux: moiti�� chez les buralistes, moiti�� sur internet" a-t-il ajout�� avant de pr��ciser que "sur la quarantaine de matchs pass��s au crible, nous avons transmis quatre cas �� la justice", un seul dossier ayant ��t�� class�� sans suite.
Une "proc��dure toujours valable" selon L����quipe
Les atermoiements autour de ce "vide juridique" sont pourtant loin d'��tre tranch��s selon L����quipe qui le 15 octobre a r��agi �� ce nouveau rebondissement. Le quotidien sportif note que "c'est l'article 131-16 du Code du sport qui pourrait pr��valoir en cas de litige et de vide contentieux. (...) Or celui-ci interdit �� tous les acteurs sportifs (les joueurs, eux -m��me ou par personne interpos��e) de parier, en ligne comme en dur."
On en a donc pas tout �� fait fini avec la bataille de l��galistes qui s'organise autour du scandale des paris sur ce match Cesson-Montpellier et les handballeurs sont loin d'��tre assur��s de s'en sortir par une pirouette juridique. "Les joueurs risquent donc toujours, s'ils ont pari��, de un �� six matches de suspension et une amende de 75 000 euros" indique ainsi L����quipe selon Ma?tre Nicolleau cit�� comme sp��cialiste du Droit du Sport.
"Que ce soit en dur ou en ligne, le fait de parier contre son ��quipe est donc une faute av��r��e" conclut L����quipe, tandis que la cour d'appel de Montpellier rendra sa d��cision le 25 octobre quant au maintien du contr?le judiciaire de cinq joueurs de Montpellier dont Nikola Karabatic, "une d��cision qui semble de plus en plus ��loigner" ce dernier de son club selon le quotidien sportif.
* Article 84.3 du r��glement de la FFHB
"Les acteurs d'une comp��tition sportive, organis��e ou autoris��e par la FFHB ou la LNH, ne peuvent engager sur ladite comp��tition, directement ou par personne interpos��e, de mises au sens de l'article 10-3 de la loi n��2010-476 du 12 mai 2010 relative �� l'ouverture �� la concurrence et �� la r��gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, d��s lors qu'ils y sont int��ress��s, notamment du fait de leur participation directe ou d'un lien de quelque nature qu'il soit avec cette comp��tition sportive. Cette interdiction porte sur les cat��gories de comp��tition organis��es ou autoris��es par la FFHB et la LNH et que l��ARJEL a d��fini comme pouvant servir de support �� l��organisation de paris sportifs en ligne."
Qualifications live : France Poker Series Paris (12-19 novembre)
La Saison 2 des France Poker Series fera ��tape au Cercle Cadet �� Paris du 12 au 19 novembre 2012. Pour gagner votre place dans ce tournoi au buy-in de 1.100� retransmis en streaming live sur internet, participez aux tournois et satellites live du Cercle Cadet ou t��l��chargez Pokerstars pour tenter votre chance dans les nombreux satellites online.
