Jeux en ligne : La Commission Europ��enne et l'EGBA veulent des normes communes
Michel Barnier, Commissaire europ��en au March�� int��rieur et aux Services et Sigrid Lign��, Secr��taire G��n��rale de l'European Gaming and Betting Association (EGBA) affichent la volont�� de faire ��merger un droit europ��en des jeux en ligne commun au 27 pays de l'Union Europ��enne.
Le morcellement du march�� europ��en, la manque d'attractivit�� de certaines offres nationales ou l'absence de r��gulation au niveau de certains Etats nuiraient �� la protection des consommateurs et favoriseraient l'offre ill��gale. C'est ce qu'il ressort de leurs d��clarations respectives, en avance sur la publication d'un projet de r��gulation europ��enne attendu pour le 10 octobre 2012.
Un nouveau projet par le Commission Europ��enne
Michel Barnier, Commissaire europ��en au March�� int��rieur et aux Services, devait pr��senter le 26 septembre dernier un projet de r��glementation des jeux en ligne commun �� l'ensemble des membres de l'Union Europ��enne. Toutefois, la publication de ce document �� ��t�� repouss�� �� plus tard en octobre.
"Je propose la cr��ation d'un groupe d'expert, comprenant des repr��sentant des Etats membres pour contribuer �� la pr��paration et �� l'��valuation d'initiatives europ��ennes" d��clare Michel Barnier. "Il est aussi important que les op��rateurs l��gaux soient en mesure de d��velopper une offre suffisamment attractive pour ��tre une alternative cr��dible aux sites illicites, sans quoi les consommateurs continueront de se tourner vers les op��rateurs ill��gaux et non r��gul��s" ajoute-t-il selon le site Pokerfuse.
Selon ce qui a filtr�� du document, trois axes se d��gagent?: la protection des consommateurs, la lutte contre la fraude et la pr��servation de l'int��grit�� du sport. Certains d��plorent d��j�� le manque de d��tails sur les mesures r��elles ou le fait, par exemple, que rien ne soit dit sur la protection des fonds d��pos��s par les clients.
L'EGBA veut des normes communes europ��ennes
De son c?t��, l'European Gaming and Betting Association (EGBA) monte au cr��neau. Sigrid Lign��, Secr��taire G��n��rale de l'EGBA d��clare?dans un communiqu�� de presse : "Nous regrettons la situation actuelle o�� nous voyons 27 mini-march��s du jeu en Europe. Nous appelons �� la mise en place de r��gles europ��ennes propres �� assurer la protection du consommateur europ��en et au maintien d'un environnement exempt de criminalit�� dans l'Union europ��enne, tout en offrant des conditions d'obtention de licences claires, ouvertes, justes et transparentes pour les op��rateurs r��gul��s".
L'EGBA s'est r��cemment plainte �� la Commission Europ��enne de la l��gislation adopt��e en Allemagne en juin dernier, celle-ci ��tant trop stricte pour les paris sportifs et n'autorise pas la pratique du poker en ligne. "Malheureusement, la situation s'aggrave dans un certain nombre de juridictions. Plusieurs Etats membres ont d��cid�� de s'engager dans des l��gislations qui sont, au mieux, discutables du point de vue du droit europ��en" ajoute Sigrid Lign��.
L'EGBA demande :
- Des normes communes de protection des consommateurs, id��alement sur ??la base de l'accord publi�� en 2011 par le CEN (Comit�� Europ��en de Normalisation).
- Des normes techniques communes et des outils de reporting
- Des conditions d'autorisation communes
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