ARJEL : Le rapport d'activit�� pour l'ann��e 2012
L'Autorit�� de R��gulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a publi�� ce 24 mai 2013 sonrapport d��activit�� pour l��ann��e 2012. Tr��s complet, ce document de 48 pages se d��coupe en trois parties?: les donn��es du march��, la protection des joueurs et les prolongements internationaux de l'ARJEL. Enfin, des annexes donne le d��tail l'organigramme et des moyens �� disposition de l'ARJEL, un exemple de surveillance d'un match de football ou encore un glossaire des termes techniques utilis��s dans le document.
Un bilan de l'activit�� ��conomique en 2012
Le document commence par dresser le bilan de l'activit�� ��conomique des jeux en ligne pour 2012. Le nombre d'op��rateurs semble se stabiliser apr��s le retrait de ceux n'ayant pas r��ussi �� s'imposer sur le march��.
Pour m��moire, �� la fin 2010, 35 op��rateurs d��tenaient 48 agr��ments ; un an plus tard, la situation ��tait identique (avec un agr��ment suspendu), les mouvements de sens contraire s����tant compens��s. Au 31 d��cembre 2012, 22 op��rateurs restaient titulaires de 33 agr��ments [��] Sur les 9 op��rateurs ayant quitt�� le march�� du poker, aucun n��avait pu d��passer 1,1% de part de march��.
Concernant le poker, la hausse de participation en tournoi ne compense pas la baisse des mises en cash game. Cela se traduit par une baisse du produit brut des jeux dans le poker.
En poker, pour le ? cash game ?, les ��volutions sont plus marqu��es. La proportion de comptes joueurs actifs engageant les mises les plus faibles a r��guli��rement progress�� sur l��ann��e 2012 (+ 4 pts entre le 4e trimestre 2011 et le 4e trimestre 2012). Les tranches de mises les plus ��lev��es (au-del�� de 1000 � par trimestre) voient en revanche leur population de comptes joueurs actifs se r��duire. Cette diminution s��accentue �� mesure que l��on s����l��ve dans les tranches. Elle atteint ainsi pr��s de 20 % dans la tranche des comptes joueurs actifs engageant plus de 100 000 � par trimestre (4e trimestre 2012 compar�� au trimestre ��quivalent de l��ann��e pr��c��dente).
En d��pit des variations globales intervenues entre 2011 et 2012 sur la population des joueurs et l��activit�� de tournois (diminution du nombre de comptes joueurs actifs, hausse de la masse des droits d��entr��e), la r��partition des comptes joueurs par niveaux de droits d��entr��e est rest��e stable. Ainsi, une petite moiti�� des comptes joueurs actifs engage moins de 10 � chaque mois, du fait notamment d��un grand nombre de tournois gratuits (? free roll ?). Environ 20 % des comptes joueurs actifs engagent entre 10 et 100 � mensuellement, et seuls quelques-uns engagent plusieurs milliers d��euros de mises chaque mois.
Dans l'ensemble, apr��strois ans d'exercice sur le march�� fran?ais op��rer des jeux en ligne est une activit�� d��ficitaire. Si les marges b��n��ficiaires des op��rateurs semblent augmenter, cela tient plus �� la diminution drastique des d��penses marketing qu'�� une am��lioration du march��.
Sur l��exercice 2011, premi��re ann��e compl��te d��activit��, la perte d��exploitation s��est alourdie en valeur absolue, atteignant 183 millions � [contre 168� millions � en 2010] (paris sportifs 74 millions �, paris hippiques 21 millions �, poker 88 millions �). Cependant, pour chacun des 3 secteurs, la marge, exprim��e en % du PBJ, a progress�� dans une fourchette de 20 �� 25 points. Elle est n��anmoins rest��e n��gative. Cette ��volution relative a principalement r��sult�� de la r��duction drastique des d��penses marketing, op��r��e par la plupart des op��rateurs.
Sinc��rit�� des jeux et s��curit�� des joueurs
L'ARJEL revient en d��tail sur son r?le de protection des joueurs, de luttes contre la fraude et contre le jeu excessif. Nous reprenons deux points qui int��resserons plus particuli��rement les joueurs de poker : la v��rification des g��n��rateurs de nombres al��atoires (GNA) qui simulent le hasard des tirages de cartes et la s��curit�� des fonds d��pos��s sur les salles.
Les g��n��rateurs de nombres al��atoires (GNA)
Les r��sultats obtenus lors de la derni��re s��rie de contr?les effectu��e (sur la variante de jeu Texas Hold��em et sur des ��chantillons pouvant atteindre 15 millions de mains) n��ont pas d��montr�� d��anomalies ni de biais. Les tests d��attaques effectu��s par les agents de l��ARJEL (qui ont acc��s �� l��ensemble des cartes pr��c��demment distribu��es) donnent ainsi une probabilit�� de pr��diction sensiblement ��quivalente �� un choix al��atoire.
S��curit�� des fonds des joueurs
L'ARJEL revient aussi sur "l'indispensable renforcement de la s��curisation des avoirs des joueurs", revenant sur les d��boires de l'affaire Full Tilt apr��s leBlack Friday. Elle insiste sur la g��n��ralisation du syst��me de fiducie.
Entre septembre 2011 et avril 2012, 6 op��rateurs se sont vus d��livrer ou confirmer un agr��ment. 5 d��entre eux ont opt�� pour la fiducie et 1 a mis en place une garantie bancaire avant de finaliser un contrat de fiducie. Par ailleurs un op��rateur a mis en place un dispositif de droit anglo-saxon, le Trust. Les op��rateurs n��ayant pas encore mis en place de dispositif de type fiducie ou Trust, restent bien entendu soumis �� l��obligation de disposer d��un compte d��di��. Lors de chaque cl?ture mensuelle, les services de l��ARJEL collectent les relev��s bancaires de ces comptes d��di��s et contr?lent leur approvisionnement en les comparant avec les donn��es issues de la supervision et du frontal. Ainsi, en 2012, 5 op��rateurs ont ��t�� mis en demeure de reconstituer le solde de leurs comptes d��di��s, ce �� quoi ils ont proc��d�� dans un d��lai d��un mois.
Le r?le de l'ARJEL �� l'international
L��ARJEL entretient des ��changes avec les autorit��s de r��gulation italienne, britannique et espagnole. Des conventions bilat��rales de coop��ration et d����change d��informations ont ��t�� ainsi sign��es. De plus, le mod��le fran?ais semble servir d'exemple puisque l'ARJEL a re?u au cours de l'ann��e des d��l��gations ��trang��res venues d��l��gations du Qu��bec, de Cor��e du Sud, du Br��sil, de Su��de, d��Australie et de l��Etat am��ricain du Nevada.
Au niveau multilat��ral, lacoop��ration entre r��gulateurs europ��ens avance de mani��re constructive.
A l��occasion d��une r��union commune organis��e par l��ARJEL �� Paris, un certain nombre d��axes concrets de coop��ration ont ��t�� valid��s :
- en mati��re d����changes sur le march��, le partage de donn��es quantitatives et qualitatives, qui seront publi��es sur une base biannuelle ;
- en mati��re de standards techniques de r��gulation, sans pr��judice des approches retenues par chaque pays, l����tablissement d��un ? benchmark ? des standards et, �� partir d��un tronc commun des diff��rents mod��les, la d��finition d��indicateurs de contr?le communs en mati��re de paris sportifs, avec pour finalit�� un premier niveau de contr?le des comp��titions au niveau europ��en ;
- en mati��re de protection des avoirs des joueurs, une r��flexion en commun s��est amorc��e, �� partir des syst��mes en vigueur dans chacun des pays (fonds de garantie, trust, fiducie) ;
g en mati��re de partage des liquidit��s internationales en poker, un sch��ma op��rationnel sera propos�� en 2013, entre l��ARJEL, le DGOJ et l��ADM (ex-AAMS). Il suppose cependant une modification de la loi fran?aise, souhait��e par l��ARJEL.
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