Poker - Etats-Unis : La Cour d'appel annule l'acquittement de DiCristina
Il y a un an, presque jour pour jour en ao?t 2012, unjuge f��d��ral de New York statuait que le poker est un jeu d��adresse, et par cons��quent qu��il ne tombe pas sous le coup de l��Illegal Gambling Business Act (IGBA). En tant que jeu d'adresse, et non de hasard, organiser des parties de poker serait donc l��gal et les poursuites contre Lawrence DiCristina infond��es.
Ao?t 2013, c'est au tour de laCour d'appel de New York de se prononcer. Mardi 06, elle a d��cid�� que savoir si le poker est inclus ou non dans la d��finition de jeu de hasard de l'Internet Gambling Business Act (IGBA) est sans cons��quence, annulant ainsi l'acquittement de DiCristina.
Lawrence DiCristina reconnu coupable de violer l'IGBA
Cette jurisprudence sur le cas DiCristina est un coup dur pour le poker, le Department of Justice se retrouve ainsi autoris�� de continuer ses poursuites au nom de l'IGBA, principale loi utilis��e dans le cas du Black Friday, mais seulement dans les cas o�� il peut ��tre prouv�� que les lois de l'��tat prohibent le jeu. C'est encore plus grave pour DiCristina, un individu accus�� d'organiser r��guli��rement des parties de poker dans un entrep?t de Brooklyn, qui sera renvoy�� de la Cour du District Est de New York pour conna?tre sa sentence, �� moins d'��tre sauv�� par un improbable recours en appel.
Un petit c?t�� positif pour la communaut�� du poker, la Cour d'appel n'a pas rejet�� l'argument du jugeJack Weinstein selon lequel le poker doit ��tre distinguer des autres formes de jeux de hasard du fait de la part de comp��tence qu'il r��clame.
��C'est encore une affaire importante car une chose n'a pas ��t�� renvers��e mais simplement trouv��e hors de propos, c'est l'avis complet, bien document�� et motiv�� du Juge Weinstein selon lequel le poker est un jeu d'adresse�� a d��clar�� Patrick Fleming, directeur des contentieux pour la Poker Players Alliance, qui pr��senta un rapport amicus curiae en soutien de DiCristina. ��Parce que l'interpr��tation de l'IGBA n'est pas en notre faveur, cela ne signifie pas que l'argument selon lequel le poker est un jeu d'adresse est faux ou sans fondement. Si ce type d'affaire se reproduit, il sera toujours possible de recourir �� l'argument du Juge Weinstein��.
Un nouvel appel possible mais improbable
La d��cision de la Cour d'appel a ��t�� prise par trois juges, Denny Chin, Peter W. Hall et Chester J. Straub et indique que la l'IGBA ne contient que trois conditions requises, qui sont toutes remplies dans cette affaire?: 1) les activit��s de jeu ont ��t�� conduites en violation avec la loi de l'��tat, 2) ont ��t�� conduites par cinq personne ou plus, et 3) ont ��t�� men��es pendant plus de 30 jours ou ont rapport�� plus de 2.000$ en un jour.
��La question de savoir de savoir si l'adresse ou la chance pr��domine au poker n'est pas pertinente dans le cas du pr��sent appel�� affirme la d��claration. L'IGBA ne donne pas de d��finition claire de quels jeux sont des jeux de hasard ou non, laissant cette comp��tence aux ��tats. ��La d��cision de la Cour d'appel, bien que malheureuse, ajoute seulement �� la demande grandissante pour une clarification f��d��rale de la d��finition de jeu de hasard�� d��clare le directeur ex��cutif de la PPA John Pappas.
Cette interpr��tation de l'IGBA pourrait encore faire l'objet d'un appel, mais les options de DiCristina semblent peu prometteuses. Il peut retourner devant la m��me Cour d'appel et demander �� ce que sont cas soit entendu par un plus grand nombre de juges ou faire appel devant la Cour Supr��me.
Fleming affirme que tr��s peu de cas font en r��alit�� l'objet d'une nouvelle audition, en particulier devant la Cour d'appel, quant �� la Cour Supr��me, elle d��cline 90% des demandes. ��Historiquement, ces deux options tendent �� ��tre ignor��es, peut-��tre y aura-t-il une exception dans le cas DiCristina, mais c'est statistiquement improbable�� ajoute Flemming.
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