Groupe d'Experts des Jeux de Hasard de la Commission Europ��enne (Interview)
La 6��me r��union duGroupe d'Expert des Jeux de Hasard s'est tenue �� Bruxelles (Belgique) en ce mois de janvier. Ce Groupe d'Experts a, cr���� en d��cembre 2012 �� l'initiative de la Commission Europ��enne, r��unit les officiels de 31 pays* dans le but "fournir �� la Commission conseils et expertises pour la pr��paration et la mise en ?uvre des initiatives politiques en rapport avec les services de jeux de hasard" ainsi que "faciliter l����change entre les ��tats membres d��exp��riences et de bonnes pratiques r��glementaires dans le domaine des services de jeux de hasard".
Pendant les r��unions, PokerNews s'est entretenu avec Taivo P?rk, sp��cialiste du Minist��re des Finances estonien, pour discuter de ce groupe cr���� par la Commission Europ��enne.
PokerNews: Le Groupe d'Expert des Jeux de Hasard a r��cemment f��t�� son premier anniversaire. Quel est votre opinion sur le travail effectu�� jusqu'�� pr��sent??
Taivo P?rk : Le groupe a ��t�� mis en place pour faciliter le partage d'informations entre les Etats membres et la Commission, et par la suite pour l'assister dans le d��veloppement d'un politique des jeux coh��rente.
L'objectif du partage, de la mise en r��seau et d'une cr��ation d'une plate-forme d'information est rempli. Les Etats membres disposent d'une bonne plateforme pour faire entendre leur voix �� la Commission. De notre point de vue, c'est une bonne chose.
N��anmoins, les cas d'infractions r��cents ont rendu plus difficile la tache de la Commission de remplir �� la fois son r?le de gardienne des trait��s d'un c?t�� et de partenaire dans la mise en place des politiques de l'autre.
L'on ne peut qu'esp��rer que les d��cisions de la Cour contribuera �� long terme �� la mise en place d'une meilleure approche du point de vue des joueurs ainsi que d'une clarification des trait��s en tant que structure l��gale dans ce domaine.
Il faut aussi souligner que le partage d'informations ne veut pas n��cessairement dire mener des n��gociations jusqu'�� un consensus.
L'une des missions du groupe est de "conseiller et aider le Commission Europ��enne dans la pr��paration et la mise en ?uvre d'initiatives politiques relatives au service de jeu". Comment cela s'est-il traduit dans la pratique durant ces 12 derniers mois d'activit��??
En s'appuyant sur les donn��es fournies par les Etats membres, la Commission a finalis�� deux recommandations?: sur le sujet de la protection des consommateurs et de la publicit�� responsable, que l'on esp��re voir adopt��es �� la fin du printemps/au d��but de l'��t��.
Aussi, un certain nombre d'Etats membres ont pass�� des accords de coop��ration mutuelle durant ce laps de temps, mais sans reconnaissance mutuellement des licences. Au final, la port��e de ce type de coop��ration est souvent limit��e.
Avec une population d'1,3 million d'habitants et un Produit Int��rieur Brut de 21,85$ milliards, l'Estonie est l'un des plus petits Etats du groupe. En quoi l'exp��rience estonienne est-elle significative pour les autres Etats du groupe??
Compar�� �� nombre d'Etat membre, l'Estonie a une exp��rience relativement longue (cinq ans) d'un environnement des jeux de hasard en ligne, �� la fois r��gul�� et fonctionnel de fait.
Notre syst��me est aussi con?u pour ��tre aussi ouvert qu'il est raisonnable de l'��tre, avec un r��gime fiscal favorable, car notre philosophie est qu'il s'agit dumeilleur rem��de contre l'attractivit�� de l'offre ill��gale. Ces pratiques nous ont permis de donner un aper?u �� partager avec nos coll��gues.
Le 25 novembre 2013, le Commissaire europ��en au March�� Int��rieur et aux Services, Michel Barnier a d��clar�� que la "r��duction des difficult��s administratives non n��cessaires" est la cl�� pour garantir au secteur davantage d'expansion. Toutefois, un mois plus tard, l'Assembl��e Nationale fran?aise a rejet�� le partage des liquidit��s. O�� en sommes nous dans le mouvement du secteur des jeux ligne du niveau national vers une dimension europ��enne??
Etant jeune, j'esp��re la voir une de mon vivant. Une liquidit�� commune est plus facile �� g��rer d'un point de vue r��glementaire et le march�� fran?ais est peut-��tre suffisamment grand et riche pour survivre seul �C contrairement �� l'Estonie, o�� nous n'avons jamais vu de cloisonnement.
Toutefois, le cloisonnement rend clairement l'environnement moins attractif pour les joueurs. J'ose esp��rer, du fait de la notori��t�� et de la popularit�� du poker grandissantes (en raison de la maturation des op��rateurs et de l'adoption de mesures raisonnables pour la protection du consommateur et en mati��re de publicit��), que les joueurs fran?ais sauront, �� terme, convaincre leurs repr��sentants �� ouvrir le march�� fran?ais.
Qu'est-ce qui emp��che cela de se produire ?
Du fait de la nature des jeux en ligne, o�� les profits et les co?ts ont tendance �� s'accumuler dans des juridictions diff��rentes, les pays ont une incitation naturelle, �� la fois sociale et financi��re, �� garder leur march�� cloisonn��.
R��agissant �� la critique lanc�� contre le syst��me monopolistique de la Su��de, le dirigeant de Svenska Spel a d��clar�� que leur politique des jeux de hasard en ligne ��tait conforme aux exigences de la Commission Europ��enne. Est-ce que l'Union Europ��enne justifie r��ellement un monopole tel que celui existant en Su��de??
M��me si j'avais les connaissances suffisantes pour commenter le syst��me su��dois, je crains que ce ne soit pas correct de ma part de le faire.
N��anmoins, je voudrais juste souligner, et bien qu'un avis motiv�� �� propos de la Su��de ait ��t�� ��mis par la Commission Europ��enne, que les poursuites ont cess�� �� l'encontre de la Finlande, o�� une politique de monopole comparable est appliqu��e.
La conclusion que l'on peut en tirer est qu'un monopole n'est pas n��cessairement contraire au droit communautaire, pour autant qu'il est responsable et conduit une politique des jeux de hasard non-expansive.
*Le Groupe est compos�� de 27 membres (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, R��publique Tch��que, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gr��ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, R��publique Slovaque, Slov��nie, Espagne, Su��de, Royaume-Uni) et 4 observateurs (Croatie, Islande, Liechtenstein et Norv��ge).
*Photo par EeaGrants.com.
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