Un casino en ligne poursuivi pour rembourser 1.000.000� de pertes
Les relations complexes des pays europ��ens avec les jeux en ligne et les monopoles d'Etat franchissent un nouveau cap en Autriche. La Cour Supr��me autrichienne a demand�� une r��vision totale de la l��gislation autrichienne sur les jeux - une r��vision qui pourrait avoir des cons��quences sur l'ensemble des pays europ��en.
Rembourser les pertes sur un casino hors la loi ?
Le site web derStandard.at rapporte que la d��cision de la Cour fait suite une affaire particuli��re, celle d'un joueur qui poursuit un casino en ligne dans le but de se faire rembourser ses pertes.
Le joueur, dont l'identit�� n'a pas ��t�� r��v��l��e, a d��cid�� d'entreprendre une action l��gale contre un casino en ligne apr��s y avoir perdu 1.000.000� en jouant �� la roulette. Sa d��cision de poursuivre le casino est motiv��e par le fait que le casino en question a men�� ses activit��s en ��tant en conflit avec le monopole des jeux autrichien. En cons��quence, toutes les op��rations de jeux sont ill��gales.
Alors que les premi��res instances ont donn�� raison au joueur, le Cour Supr��me d'Autriche a d��cid�� de casser les deux premiers jugements et d'accepter la d��fense du casino �C �� savoir que le monopole des jeux autrichien est en conflit avec le droit europ��en et donc constitue une entrave �� la libre circulation des services.
La Cour Europ��enne de Justice saisie du dossier
Apr��s examen des verdicts des deux premi��res instances et de la r��gulation europ��enne sur les services et les jeux d'argent et de hasards, la Cour Supr��me a d��cid�� d'envoyer le dossier devant la Cour Europ��enne de Justice (CEJ) pour une investigations plus pouss��e.
Si la CEJ d��cide d'accepter l'argument du joueur et de supporter l'id��e que le monopole est contraire au droit europ��en, la d��cision serait lourde de cons��quences y compris en dehors de l'Autriche. En effet, le 20 novembre 2013, la Commission Europ��enne a envoy�� une demande d'informations sur les l��gislations nationales qui limitent l'offre de services li��s aux jeux �� la Belgique, Chypre, la R��publique Tch��que, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie.
Ce qui est moins clair cependant est ce qu'il arriverait si la CJE rejetait la demande du joueur et donnait raison au casino. Cela reviendrait �� l��gitimer l'existence du monopole autrichien des jeux �C et donc dans les autres pays. Cela pourrait d��clencher une bataille l��gale entre joueurs europ��ens et op��rateurs internationaux dans des proportions jamais vues.
Photo par ogh.gv.at.
