Poker Suisse : Un projet de loi sans taxes sur les gains
Le projet d'une nouvelle l��gislation d��pos�� la semaine derni��re par le Conseil f��d��ral helv��tique pr��voit de r��guler les jeux en ligne en Suisse et d'autoriser les casinos terrestres �� utiliser leur licence pour op��rer aussi sur internet. La loi ne fait aucune mention d'une possibilit�� pour les op��rateurs ��trangers d'entrer sur le march��.
Selon le texte, soumis �� consultation jusqu'au 20 ao?t 2014, tous les gains issus des jeux seront non-imposables et les tournois de poker seront autoris��s en dehors des casinos terrestres - avec certaines restrictions qui restent encore �� d��finir clairement.
R��gulation du poker en ligne en Suisse
Quelques jours apr��s la publication d'un rapport de la F��d��ration Suisse des Casinos accusant les jeux en ligne d'��tre la cause du d��clin de l'industrie des jeux dont souffre la Suisse depuis 2007, le Conseil f��d��ral a d��cid�� de publier ce projet de loi �C le premier attendu depuis mi-2013.
Selon PokerFuse, la nouvelle l��gislation pr��voit de r��guler les jeux en ligne dans le pays et d'autoriser les casinos terrestres �� ��tendre leur offre en ligne aux r��sidents de la Conf��d��ration Helv��tique.
Bien que le Conseil f��d��ral pr��voit de laisser la libert�� aux 26 cantons de d��cider de leur politique quant �� l'octroi des licences, la l��gislation pr��voit la cr��ation d'un organisme intranational pour ''institutionnaliser l'��change des id��es et la coop��ration entre les autorit��s de la Conf��d��ration et des cantons''.
Pas d'imp?ts sur les gains du jeux
D'apr��s ce que contient le projet, la Suisse pr��voit de ne pas soumettre les gains des jeux �� l'imp?t, ce qui est d��j�� le cas au Royaume-Uni, d'autoriser les ''petits'' tournois de poker et les parties �� domicile en dehors des casinos terrestres d��tenant une licence. Toutefois, le projet ne donne pas de d��finition de ce qu'il faut entendre par ''petit'', ni ne sp��cifie de buy-in, de prizepool ou de nombre de joueurs impliqu��s.
Ce nouveau projet de loi est per?u par beaucoup comme une prompte r��ponse envoy��e par le gouvernement f��d��ral aux inqui��tudes exprim��es par la F��d��ration Suisse des Casinos au sujet de la situation actuelle de l'industrie.
Plus t?t cette semaine, la F��d��ration Suisse des Casinos a publi�� un rapport o�� il est dit que les casinos terrestres ont subi un d��clin d'1,5% compar�� �� 2013.
"En Suisse, les jeux en lignes ��trangers sont librement accessibles'' explique le rapport, qui estime que pr��s de 100 millions de Francs suisses (environ 82� millions) sortent de Suisse via les op��rateurs de jeux en ligne ��trangers chaque ann��e.
Image parthink04.deviantart.com
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