Poker - Royaume-Uni : Une derni��re chance pour PokerStars France et Winamax ?
La nouvelle l��gislation Britannique concernant les jeux en ligne devait entrer en vigueur �� partir du 1er octobre 2014. Mais celle-ci est retard��e d'un mois en raison d'un recours devant la justice du Royaume-Uni port�� par la Gibraltar Betting and Gaming Association (GBGA), un regroupement d'op��rateurs de jeux en ligne. Sans doute la derni��re chance pour les op��rateurs comme Winamax et PokerStars de pouvoir continuer d'op��rer sur le territoire Britannique.
Une l��gislation contraire au droit europ��en ?
Selon la GBGA, la nouvelle l��gislation n'est pas conforme au droit europ��en, elle est ''ill��gale parce qu'elle constitue une ing��rence ill��gitime, disproportionn��e et discriminatoire du droit de libre circulation des services garantit par l'article 56 TFUE (Trait�� sur le fonctionnement de l'Union europ��enne) et est irrationnel''.
Le Juge Green de la Haute Cour de Justice a entendu les arguments de la GBGA et du Minist��re de la Culture, des M��dias et des Sports (DCMS) cette semaine et a d��clar�� que sa d��cision ne serait pas rendue avant le 1er octobre.
Le DCMS a fait une d��claration, jeudi 25 septembre suite au retard?: ��Nous restons totalement confiant et croyons aux avantages significatifs pour la protection des consommateurs que cette loi va apporter. N��anmoins, pour permettre au juge de rendre sa d��cision sans subir une contrainte de temps, nous prendrons toutes les mesures n��cessaires pour retarder l'entr��e en vigueur de cette loi d'un mois��.
Nous restons pleinement confiants dans le bien-fond�� de notre affaire et des avantages importants pour la protection des consommateurs que la loi va apporter. Toutefois, pour permettre au juge d'atteindre son jugement sans les contraintes de temps, nous prendrons les mesures n��cessaires pour retarder la loi entr��e en vigueur pendant un mois.
PokerStars repousse la migration au 1er novembre
PokerStars, qui avait envoy�� un courrier ��lectronique �� ses joueurs pour leur signifier la n��cessit�� de jouer sur une nouvelle plate-forme ''.co.uk'', a mis �� jour sa foire aux questions concernant la nouvelle loi britannique. Les joueurs de la salle sont inform��s que la migration vers le nouveau logiciel ne prendra effet que le 1er novembre.
La nouvelle l��gislation impose aux op��rateurs qui ne sont pas situ��s au Royaume-Uni d'obtenir une licence aupr��s des autorit��s de r��gulation britannique afin de pouvoir continuer de proposer leurs services sur le territoire. Les op��rateurs d��tenant cette licence devront s'acquitter de 15% de taxes sur tous les profits r��alis��s sur le territoire britannique.
De plus, les licences sont payantes. Elles co?tent 19.500�� (environ 25.000�) �� l'achat plus une redevance annuelle de 118.000�� (environ 151.000�). Cela vient s'ajouter aux 15% de taxe qui ont forc�� certaines salles �� renoncer au march�� britannique pour ��chapper �� une double taxation, comme PokerStars France et Winamax �C qui sont d��j�� soumis �� l'imp?t en France.
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