Europoker.fr vers la liquidation judiciaire (remboursements)
En cessation de paiement depuis le 26 septembre, la soci��t�� EPMEDIA g��rant la salle en ligne Europoker et son pr��sident Sacha Kechichian ont rendez-vous le 15 octobre devant le tribunal de commerce de Bobigny en banlieue parisienne. Le jugement pour liquidation judiciaire rendra imm��diatement exigible le remboursement des sommes dues aux joueurs. Oui, mais quelle somme au juste ?
Le montant total de l'argent enregistr�� sur les comptes de joueurs se monterait �� 500.000�. Les joueurs reverront-ils l'int��gralit�� de cette somme ? Rien n'est moins s?r, car un d��bat s'engage sur le remboursement ou pas des 200.000� de bonus et rackback offerts par la salle pour attirer ou renflouer les joueurs r��guliers.
EuroPoker : le naufrage
EuroPoker est une salle de poker en ligne disposant d'un agr��ment d��livr�� par l'Autorit�� de r��gulation des Jeux en Ligne (ARJEL) en 2011 pour le compte aujourd'hui de la soci��t�� EPMEDIA au capital de 200.000�. Op��rant sur le r��seau de joueurs Ongame aux c?t��s de Bwin, EuroPoker souffrait pour ses d��buts d'une dette de 329.100� au 31 d��cembre 2012 selon le site societe.com.
Confront��e au d��part de Bwin sur le r��seau PartyGaming (Party Poker, PMU) en septembre 2014, EuroPoker fermait ses portes le 30 septembre. Et devait migrer en vain sur le r��seau iPoker r��unissant les joueurs notamment des salles Unibet, Everest, Betclic, Turbo. La migration n'aura pas eu lieu.
Selon le pr��sident d'Europoker Sacha Kechichian joint au t��l��phone mercredi 8 octobre, "le r��seau ipoker qui devait int��grer Europoker m'a bien eu, il y a eu de leur part beaucoup de s��duction, mais au final, ils n'ont pas mis les moyens et je suis rest�� tout seul sur le r��seau ongame. Mon sentiment est qu'on m'a fait fermer pour ��liminer un concurrent sur le march��. J'avais sign�� un pr��-contrat le 14 mai avec iPoker, j'ai d? attendre trois mois pour avoir un contrat type qui ne reprenait m��me pas les conditions du contrat initial. L'homologateur de l'ARJEL n'a jamais pu joindre le contact au sein d'iPoker. Notre syst��me de bonus ��tait diff��rent de celui d'iPoker, mais nous aurions engag�� une politique commerciale pour compenser la migration. En septembre, Europoker n'avait toujours pas migr��. C'est cette situation qui nous a conduit �� fermer. Je suis ��c?ur��."
Remboursement des gains et des bonus : le d��bat
Les joueurs s'interrogent?: reverront-ils l'int��gralit�� des fonds cr��dit��s sur leur compte?? Sacha Kechichian tient sa r��ponse : "les joueurs seront rembours��s �� hauteur de leur d��p?t et de leurs gains, pas des bonus offerts qui ne sont pas restituables en argent r��el selon les conditions de la salle car ils sont cens��s ��tre seulement jou��s, pas d��caiss��s. Le processus de remboursement n'est plus entre mes mains. La soci��t�� va ��tre plac��e en redressement judiciaire sous la tutelle du tribunal de Bobigny. Un liquidateur va ��tre nomm��, il v��rifiera la comptabilit�� de la soci��t�� et sera en contact avec les joueurs pour le remboursement des d��p?ts et des gains. On a fait le maximum pour ��viter la situation, mais il y a manifestement eu des d��rapages en interne. D'un c?t��, nous avons commis une erreur d'appr��ciation dans les montants de bonus allou��s aux joueurs. Au d��but de l����t��, Je suis pourtant intervenu pour freiner et modifier les pratiques sur les bonus. De l'autre c?t��, nous voulions faire plaisir aux joueurs et les joueurs ont r��clam�� toujours plus. J'ai tout perdu dans cette entreprise. Je vais assumer et je r��ponds �� toutes les questions de l'ARJEL lorsqu'elles surviennent."
Fiducie : les bonus sont-ils des fonds garantis ?
Selon un communiqu�� de l'Autorit�� de r��gulation des Jeux en ligne (ARJEL) en date du 6 octobre 2014, l'argent des joueurs serait garanti par une "fiducie" conform��ment �� loi. La fiducie est rendue obligatoire par la loi depuis juillet 2013. L'article 151 de la loi du 17 mars 2014 relative �� la consommation pr��cise ��galement que : "L'op��rateur veille �� ce que l'��tendue de la garantie qu'il fournit soit toujours �� la mesure des avoirs exigibles des joueurs."
Existe-t-il une d��finition pr��cise de ce qu'il faut entendre par ''avoirs exigibles des joueurs''?? C'est la question qui reste sans r��ponse de la part des autorit��s pour le moment, mais �� laquelle les dirigeants d'EuroPoker ont trouv�� une r��ponse. Contact��e �� ce sujet par PokerNews, l'ARJEL n'a pas de r��ponse plus pr��cise �� ce moment autre que celle faite par la Responsable presse : "A ce stade, l��ARJEL ne peut communiquer plus d����l��ments que ceux qui figurent dans l��information mise en ligne, ce jour, sur son site."
Une centaine de joueurs aurait d��cid�� de former une action de groupe (contact : [email protected]) pour le remboursement de l'int��gralit�� de leur compte. Ils pourraient tout simplement se heurter �� l'article Article 1965 du code civil en France : "La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari."
