TVA Poker : Des cons��quences variables selon les pays en 2015
L'on apprenait en octobre dernier, les modifications apport��es �� la directive europ��enne r��gissant la taxe sur la valeur ajout��e (TVA). A partir du 1er janvier 2015, celle-ci ne s'appliquera plus en fonction de la localisation de l'entreprise qui fournit le service mais en fonction de la localisation du client.
Dans le cas des jeux en ligne, cela pourrait se traduire par des millions d'euros de taxes suppl��mentaires �� la charge des op��rateurs. En France plus pr��cis��ment, PokerStars pourrait payer 500.000� par an de plus, tandis que cela ne changerait rien pour Winamax, qui paye d��j�� la TVA depuis 2010.
Des cons��quences variables selon les pays
Certains pays europ��ens appliquent d��j�� la TVA sur tous les services de jeux en ligne, tandis que d'autres exemptent de TVA toutes ou certaines formes de jeux en ligne. Ce changement d'application de la TVA aura donc des cons��quences diverses sur les op��rateurs.
Par exemple, les op��rateurs situ��s au Royaume-Uni ne devraient pas payer de taxe suppl��mentaire pour leur clients situ��s au Royaume-Uni �C le pays disposant d'une exemption pour les activit��s de jeux en ligne. D'autres pays europ��ens, comme l'Allemagne, la France ou l'Irlande ont des r��gles variables, la TVA s'appliquant ou non selon le type de jeu ou selon la part de hasard.
DLA Piper avocat fiscaliste et partenaire de David Thompson explique �� eGaming Review comment cette nouvelle TVA va impacter les op��rateurs de jeux en ligne de certains pays?: "Au premier janvier, l'entr��e en vigueur de ces changements aura un effet perturbateur sur les entreprises qui b��n��ficiaient d'une l��gislation sans TVA ou d'une exemption sur certains produits".
"Ces entreprises seront assujetties �� la TVA selon la valeur nette des transactions effectu��es avec les clients situ��es en Allemagne ou en Irlande. Et ceux dont la base de clients est fortement implant��e en Irlande ou en Allemagne vont voir leur marge se r��duire du fait de cette hausse de la TVA".
En Allemagne, la TVA s'applique au poker en ligne et aux jeux de casinos en ligne, mais pas aux paris sportifs qui sont d��j�� tax�� �� 5% du chiffre d'affaires. Situ�� �� Gibraltar, Bwin.Party Digital Entertainment, qui serait selon la rumeur en cours de n��gociations avec Amaya Gaming ou Playtech en vue d'une acquisition, devrait devoir s'acquitter d'une somme �� sept chiffres rien que pour l'Allemagne qui offre un taux de TVA de 19%. En effet, 26% des recettes du groupe provenant des joueurs allemands.
La fin d'une distorsion de concurrence en France ?
Bwin.Party devrait aussi ��tre durement touch�� en France. PokerStars, qui op��re depuis l'Ile de Man, devrait ��tre encore plus touch�� en France. Cela pourrait co?ter �� l'entreprise pr��s de 500.000� en 2015, du fait du taux de 20% qui sera appliqu��.
Mais tout n'est pas catastrophique pour la France. En effet certains sites, comme Winamax, payent d��j�� la TVA pour ses op��rations en France depuis 2010. Pour Winamax, cette modification des r��gles d'application de la TVA est m��me une bonne nouvelle, puisque cela va mettre tous les op��rateurs sur un pied d'��galit�� fiscale.
Un porte-parole de Winamax s'est fat l'��cho de ce sentiment?: "Cela veut dire moins de distorsion de concurrence, m��me si l'on paye aussi d'autres taxes auxquelles les op��rateurs europ��ens ne sont pas soumis".
Ces changements concernant la TVA auront �� coup s?r des r��percutions pour les joueurs et il est probable que celles-ci soient plut?t n��gatives. Certains op��rateurs vont sans doute se retirer de certains march��s, �� l'instar des op��rateurs ayant d��cid�� de ne plus offrir leurs services au Royaume-Uni suite �� la r��gulation accompagn��e d'une taxe de 15%.
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