Cercle de jeux - Poker : Un nouveau d��cret en vigueur le 1er janvier 2015
Apr��s les op��rations de police ayant vis�� les cercles de jeux parisien de l'Aviation Club de France en septembre et le Cercle Cadet en octobre, un d��cret modifiant la r��glementation de ces ��tablissement ��tait attendu.
Celui-ci a ��t�� publi�� au Journal Officiel du samedi 20 d��cembre 2014 et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Il a pour objectif de r��glementer l'activit�� des cercles "dans les m��mes conditions que dans les casinos".
Contr?les renforc��s dans les cercles
Publi�� au Journal Officiel du samedi 20 d��cembre 2014, un d��cret concernant la r��glementation de la police des jeux dans les cercles entrera en vigueur d��s le 1er janvier 2015.
Ce d��cret "a pour objet de moderniser la r��glementation applicable aux cercles de jeux par un contr?le renforc�� de leurs conditions d'exploitation. Il pr��voit diverses mesures pr��cisant le r��gime d'agr��ment des membres du comit�� des jeux et des employ��s des salles de jeux, dans les m��mes conditions que dans les casinos".
Parmi les mesures, le d��cret pr��voit la mise en place "�� l'entr��e des salles de jeux, un dispositif de contr?le syst��matique de l'identit�� de toute personne d��sirant y acc��der".
Celui-ci pr��voit aussi que "Le directeur des jeux et les membres du comit�� des jeux veillent, en permanence, �� la sinc��rit�� des jeux et �� la r��gularit�� de leur fonctionnement. [��] Ils sont tenus de conserver au si��ge du cercle les pi��ces de la comptabilit�� sp��ciale des jeux et de la comptabilit�� de l'association. La r��gularit�� et la sinc��rit�� de ces comptabilit��s sont attest��es, pour chaque exercice, par un expert-comptable".
Les joueurs tenant le r?le de banquiers devront remplir de nouvelles obligations. ''S'agissant des jeux qui n��cessitent le recours �� un joueur qui tient la banque, d��nomm�� banquier, les nom, pr��noms, date et lieu de naissance et domicile de ce dernier sont inscrits, pour chaque table adjug��e, sur un registre conserv�� pendant dix ans par le cercle de jeux''.
La r��glementation des jeux dans les cercles
Le d��cret est accompagn�� d'un arr��t�� minist��riel, sign�� du ministre de l'Int��rieur Bernard Cazeneuve.
Celui-ci ajoute que "les entr��es des salles de jeux, les tables de jeux, les caisses, les salles de compt��e et les salles des coffres doivent ��tre ��quip��es d'un syst��me de vid��oprotection qui doit, pour les entr��es, permettre la reconnaissance des personnes. En outre, un dispositif d'enregistrement du son doit couvrir les entr��es, les tables et les caisses.
Ces enregistrements sont conserv��s vingt-huit jours".
Lors de la demande d'autorisation de pratiquer les jeux d'argent et de hasard, la demande doit mentionner par ��crit "un pourcentage d��termin�� des recettes brutes des jeux (produit des jeux diminu�� de la taxe des spectacles) au but poursuivi par l'association. Ils indiquent les jeux d'argent et de hasard qu'ils souhaitent exploiter''.
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