Un projet de loi de r��gulation du poker en ligne pr��sent�� au Congr��s am��ricain
Le r��publicain Joe Barton vient de soumettre au Congr��s des ��tats-Unis un nouveau projet de loi visant �� r��guler le poker en ligne. Dans le m��me temps, un autre ��lu a pr��sent�� devant le S��nat un projet de loi visant �� totalement interdire le poker sur Internet aux States.
Ce n'est pas la premi��re fois que Joe Barton d��fend un projet de loi de lib��ralisation et r��gulation du poker en ligne aux ��tats-Unis. Le d��put�� avait d��j�� soumis �� ses pairs deux projets similaires, le premier en 2011 et le deuxi��me en 2013.
Malgr�� les ��checs des pr��c��dentes tentatives, le nouveau projet, intitul�� Internet Poker Freedom Act (HR 2888), pr��sente de r��els atouts. En premier lieu parce que les choses ont ��volu�� depuis 2011 et 2013, des ��tats ont l��galis�� le poker online avec r��ussite en ce qui concerne les aspects juridiques et techniques, d'autres envisagent de le faire, de nombreux pays occidentaux ont, �� l'instar du Delaware, du New Jersey et du Nevada, adopt�� des lois de r��gulation et la perception du poker en ligne a ��volu�� - tout au moins chez une partie des ��lus - en t��moigne le soutien du projet par deux autres repr��sentants r��publicains, Leonard Lance et Steve Cohen.
Parmi les caract��ristiques du projet de loi, il en est une susceptible de s��duire de nombreux d��put��s : la possibilit�� laiss��e �� chaque ��tat d'autoriser ou non le poker en ligne et de mettre le cas ��ch��ant en place un cadre de r��gulation autonome, en accord ��videmment avec la r��glementation f��d��rale. Un dispositif important dans un pays attach�� �� la libert�� et �� une certaine forme d'autonomie de ses ��tats (et de ses ��lus locaux). Le projet de ne pas autoriser l'acc��s aux licences des op��rateurs ill��gaux ayant subi des amendes financi��res ou des peines de prison devrait l�� aussi rencontrer un ��cho positif chez les parlementaires.
Un autre int��r��t de l'Internet Poker Freedom Act vient de son timing de pr��sentation alors que dans le m��me temps le S��nateur Lindsay Graham porte devant le S��nat un projet de loi totalement oppos�� ayant pour but de restaurer totalement l'American Wire Act et donc d'interdire le poker en ligne sur tout le territoire f��d��ral, m��me dans les ��tats ayant autoris�� celui-ci. Il est donc positif que les parlementaires aient connaissance des ��l��ments favorables au poker apport��s dans le projet de Barton, avant d'avoir �� prendre connaissance des arguments de Graham, un ��lu de Caroline du Nord b��n��ficiant du soutien actif d'un certain Sheldon Adelson...
Il y a en r��alit�� peu de chances qu'un des deux projets soit adopt��, mais aux ��tats-Unis c'est aussi avec cette forme de lobbying l��gislatif que lentement les positions ��voluent.
