Malte doit revoir sa l��gislation sur le jeu en ligne pour contrer la mafia
Alors que les autorit��s italiennes continuent leurs investigations apr��s les arrestations de suspects li��s au crime organis�� impliqu��s dans l'industrie des jeux, de nombreuses questions surviennent sur l'efficacit�� de la l��gislation maltaise, un des pays les plus accueillants pour les op��rateurs de jeux en ligne.
Consid��r��e comme une destination id��ale pour implanter une entreprise dans le business du gaming online en Europe, grace �� un r��gime fiscal attractif et une l��gislation adapt��e, Malte a vu le nombre d'entreprises du secteur monter en fl��che sur son territoire durant ces derni��res ann��es.
L'?le compte d��sormais 283 compagnies exer?ant dans le domaine des jeux en ligne dument enregistr��es. Avec un total de 419 licences en 2014, l'industrie du gaming repr��sente une manne consid��rable pour les finances de ce petit pays avec un revenu de 25,8 millions d'euros (en hausse de 21,7% par rapport �� 2012).
L'image de Malte est d��sormais atteinte. L'?le doit agir et corriger ce qui ne fonctionne pas, �� d��faut ?a pourrait alt��rer l'��conomie maltaise �� une grande ��chelle.
Si une partie de l'industrie pense que cette croissance peut se poursuivre au cours des ann��es futures, nombreux sont ceux �� estimer que le syst��me maltais doit se r��former et mettre en place les ressources pour un contr?le s��rieux des acteurs du jeu en ligne.
Bas Jongmans, avocat international et fondateur du Gaming Legal Group, affirme que le syst��me a atteint sa capacit�� maximale. L'arrestation par le police de 41 individus et la fermeture de nombreuses compagnies d��montrent que les contr?les ne sont pas aussi rigoureux que n��cessaire.
"Pour ouvrir une entreprise dans le secteur du gaming �� Malte, vous devez fournir de nombreuses informations, notamment la provenance de vos revenus" a expliqu�� Jongmans a PokerNews. "Le probl��me est que ces informations ne sont souvent pas trait��es par les compagnies qui doivent le faire, g��n��ralement parce qu'elles ont trop de clients."
Pour Jongmans, les limites du syst��me maltais ont ��t�� d��voil��es par l'op��ration anti-mafia de la police italienne, ce qui risque dor��navant de nuire au travail r��alis�� par les autorit��s maltaises pour attirer les investisseurs ��trangers sur l'?le.
"L'image de Malte est d��sormais atteinte. L'?le doit agir et corriger ce qui ne fonctionne pas, �� d��faut ?a pourrait alt��rer l'��conomie maltaise �� une grande ��chelle. Particuli��rement si cela doit changer la mani��re dont les entreprises choisissent de s'installer."
"Les gens croient que Malte a une l��gislation dure en ce qui concerne le jeu, avec de nombreuses proc��dures en place, mais la v��rit�� c'est que les choses ne sont pas aussi rigoureuses qu'il n'y para?t" continue Jongmans. "Le business du jeu en ligne a tellement grandi qu'il est impossible pour les compagnies d'audit de poser toutes les questions qu'elles devraient et de suivre les r��ponses obtenues. Ces entreprises, qui acceptent des centaines de clients, n'ont pas la possibilit�� de faire leur travail."
M��me si certaines firmes bas��es �� Malte ne sont pas d'accord avec le constat de Jongmans, la d��faillance des contr?les est r��elle, ce qui a convaincu l'Italie de s'int��resser �� l'entreprise maltaise GVM Holdings et au fils du premier ministre de l'?le, David Gonzi, dans ses investigations sur la mafia et le jeu.
En tant qu'actionnaire et directeur de GVM Holdings, Gonzi est responsable de l'entreprise qui a fourni les services de surveillance et contr?le �� la soci��t�� Uniq Group Limited, affili��e de source sure �� la mafia.
"Le r?le de David Gonzi, le fils du premier ministre Lawrence Gonzi, doit ��tre condamn�� fermement, avec une responsabilit�� qui a ��t�� engag��e �� plusieurs reprises, m��me si des investigations suppl��mentaires sont n��cessaires" indique le rapport des enqu��teurs.
"David Gonzi serait situ�� au sommet de la pyramide des compagnies internationales op��rant depuis le territoire avec une licence maltaise, faisant office de couverture pour les activit��s criminelles r��cemment d��couvertes. Les investigations en cours pourraient bien r��v��ler un important r��seau international du crime organis��."
![David Gonzi [Photo: Gonzi.com.mt]](https://pnimg.net/w/articles-attachments/1/55c/0e8f540cdb.jpg)
Malgr�� ces accusation, Gonzi a rapidement ni�� toutes implications dans d'��ventuelles activit��s ill��gales de ses clients, indiquant que "il aurait ��t�� pr��f��rable que les affirmations sur mon implication au centre de ce r��seau aient ��t�� accompagn��es de preuves, ce qui n'est pas le cas. En tout ��tat de cause, le rapport lui-m��me reconnait que "des investigations suppl��mentaires sont n��cessaires."
Dans l'opinion de Gonzi, GVM Holdings a assur�� tous les contr?les requis par la l��gislation envers ses clients ; Uniq Group a fourni tous les ��l��ments garantissant qu'il ��tait en r��gle avec la loi lors de la demande de la licence aupr��s des autorit��s maltaises. Gonzi a indiqu�� que GVM ne pouvait ��tre tenu pour responsable des agissements d'Uniq Group apr��s l'obtention de la licence.
Pour compliquer la position de Gonzi, il y a en parall��le les relations particuli��res qu'il entretient avec Betsolutions4U Limited, une des autres compagnies impliqu��es dans le coup de filet de la police transalpine le 22 juillet dernier.
Questionn�� sur ses liens avec cette firme, Gonzi a admis avoir fourni des services en mati��re l��gale �� cette entreprise entre 2014 et 2015, jusqu'�� ce que "GVM ait mis fin �� tous les contrats avec les entreprises impliqu��es."
"Avec une l��gislation plus moderne et plus efficace, Malte serait toujours un excellent endroit pour faire des affaires" a comment�� Jongmans. "Le taux d'imposition est bas, il est facile de cr��er une soci��t�� et il y a de nombreuses comp��tences sur l'?le. Nous avons juste besoin de meilleures lois, de plus de transparence, d'une r��gulation plus stricte, afin que le business l��gal fonctionne."
Pour am��liorer le syst��me, l'avocat consid��re que les autorit��s maltaises ne devraient pas obligatoirement adopter de plus strictes v��rifications des op��rateurs, mais plut?t envisager de changer les conditions d'implantations des entreprises sur l'?le et la mani��re dont travaillent les compagnies en charge de la surveillance.
"Nous avons juste quelques grosses firmes d'audit qui acceptent tous les clients qu'elles peuvent, m��me s'il est ��vident que cela nuit �� leur capacit�� �� remplir leur mission de contr?le" explique Jongmans. "Si nous voulons plus de transparence dans l'industrie, nous devons rendre plus difficile �� certaines personnes de se cacher derri��re des structures complexes et adopter des r��gles plus strictes pour les entreprises charg��es des contr?les."
Un environnement plus transparent et mieux adapt�� pourrait aussi constituer un tremplin pour l'activit�� et attirer de nouveaux investisseurs et entreprises. Toujours d'apr��s Jongmans, "de nombreuses compagnies avec qui j'ai discut�� h��sitent �� se lancer dans le business du gaming parce qu'elles ne sont pas s?res que nous pourrons leur garantir un fonctionnement garantissant que certaines personnes ind��sirables ne s'invitent pas dans le jeu."
Jongmans explique qu'un bon moyen pour ��viter des situations similaires �� celles ayant impliqu�� GVM et des soci��t��s comme Uniq Group et Betsolutions4U est de forcer les op��rateurs �� adopter une structure transparente.
Une approche europ��enne globale du business du jeu est la seule solution
Une r��forme de la l��gislation maltaise sur le jeu pourrait ne pas ��tre suffisante pour interdire l'acc��s du jeu online aux organisations criminelles, car �� terme cela poussera juste ces personnes �� aller chercher ailleurs des l��gislations plus souples.
"La solution est l'harmonisation des l��gislations sur les jeux �� travers l'Europe. Cela seulement pourrait cr��er un syst��me efficace �� l'��chelle du continent" assure Jongmans.
"Le fait que nous n'ayons pas un syst��me europ��en en place actuellement invite certaines personnes �� choisir les pays les moins regardant. Lorsque la mafia a ��t�� confront��e aux lois anti-blanchiment et anti-mafia, elle s'est d��plac��e ailleurs, l�� o�� on ne pr��tait pas assez attention �� ce qui se tramait."
L'industrie du jeu en ligne va devenir de plus en plus complexe dans le futur, avec de nombreux op��rateurs offrant des services destin��s aux professionnels et de nombreux op��rateurs partageant leur business avec d'autres compagnies, et c'est pour ?a que je crois qu'il est imp��ratif que les les l��gislateurs soient pr��ts �� faire face �� un tel challenge et fassent le n��cessaire pour minimiser le risque d'activit��s ill��gales" ajoute Jongmans.
En conservant les choses telles qu'elles sont, avec diff��rentes l��gislations nationales sous le m��me toit, le l��gislateur favorise l'existence d'endroits favorables �� l'activit�� criminelle. Jongmans fait alors le parall��le entre le drame des migrants entre l'Afrique et l'Italie, lorsque des organisations criminelles tentent d'exploiter les diff��rences de lois entre pays europ��ens.
Le MGA reconnait : "Un environnement contr?l�� de mani��re fiable ��100% est irr��aliste"
Jongmans indique que les d��faillances de la l��gislation maltaise ont ��t�� indirectement reconnues dans une note sur le coup de filet de la police italienne r��dig��e par la MGA (l'��quivalent maltais de l'ARJEL) le 25 juillet.
"Certaines activit��s li��es au jeu ou certaines structures d'entreprises pourraient pr��senter un risque plus ��lev�� que d'autres avec l'implication de certaines cat��gories de personnes susceptibles d'enfreindre la l��gislation" a ��crit le MGA
"En tant que r��gulateur exp��riment�� des jeux en ligne, c'est notre devoir de minimiser ces risques autant que possible et de mettre en place au sein de la MGA tous les ��l��ments pour lutter contre ces risques. Mais comme le confirmeront tous les r��gulateurs, malgr�� la l��gislation, les m��canismes de contr?les et autres protocoles de surveillance, garantir un environnement contr?l�� de mani��re fiable ��100% est irr��aliste."
"Alors que le risque sur la r��putation du secteur du jeu �� Malte est critique, et m��me si nous consid��rons que les faits sont �� reprocher seulement aux op��rateurs incrimin��s, l'Autorit�� de R��gulation Maltaise va fortement renforcer ses r��gles et ses contr?les pour pr��server sa r��putation et mettre en place toutes les mesures utiles pour combattre ce type de violation des lois en mati��re de licences de jeu."
En conclusion de ce courrier, la MGA assure qu'elle fera face �� cet important challenge pour assurer la bonne marche de l'industrie du gaming et devenir l'autorit�� de r��f��rence en la mati��re
cr��dit photo The Telegraph
