Pas de mise �� mort pour l'ARJEL
L'Autorit�� de R��gulation des Jeux En Ligne a obtenu un sursis lors de la deuxi��me s��ance qui s'est d��roul��e �� l'Assembl��e Nationale jeudi 08 d��cembre. L'ARJEL ne dispara?tra pas en 2020 comme le souhaitait Jean-Luc Warsammn.
Le d��put�� pr��sentait un amendement qui aboutissait �� la mort du responsable des paris sportifs, hippiques et du poker en ligne en s��ance �� l'Assembl��e Nationale, jeudi. "Voter cet amendement de la commission, c��est mettre fin �� la mission de l��Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne. Si vous voulez que l��ARJEL poursuive son activit��, vous devez voter contre cet amendement", a-t-il d��clar�� en s��ance.
En plein combat contre les autorit��s administratives ind��pendantes Jean-Luc Warsammn souhaite une meilleur ma?trise des d��penses. "Il est de notre devoir de l��gislateur de remettre en cause les structures administratives et de les repenser", a-t-il ajout�� en pensant fortement au co?t du syst��me actuel. La disparition imm��diate de l'ARJEL aurait tout de m��me provoqu�� de nombreux conflits d'int��r��ts puisque l'Etat poss��de par exemple 72% de la Fran?aise des Jeux.
Dans un rapport publi�� en octobre, la Cour des comptes avait d'ailleurs insist�� sur le maintien et le renforcement des missions et des comp��tences de l��ARJEL. Le gouvernement, par l'entremise de Mme Barbara Pompili, secr��taire d����tat, s'est d'ailleurs exprim�� en faveur du maintien de l'ARJEL et le vote de l'assembl��e a donc prolong�� son mandat... pour quelques mois.
Le Comit�� d����valuation et de contr?le des politiques publiques doit en effet publier un rapport sur son fonctionnement et sa viabilit�� en f��vrier 2017, une nouvelle d��cision devra donc ��tre prise �� ce moment l��.
La deuxi��me s��ance en vid��o
Extrait de la discussion �� l'assembl��e
Quel est l��avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili, secr��taire d����tat. Avis d��favorable puisque le Gouvernement n��est pas �� l��heure actuelle favorable �� ce qu��on mette fin �� la mission de l��ARJEL, comme il l��a d��j�� dit lors des d��bats pr��c��dents. Dans un rapport publi�� en octobre, la Cour des comptes pr��conise plut?t de renforcer les missions et les comp��tences de l��ARJEL et votre Comit�� d����valuation et de contr?le des politiques publiques doit publier un rapport sur le sujet en f��vrier, me semble-t-il. Dans ce contexte, une suppression de l��ARJEL nous semble pr��matur��e.
Mme la pr��sidente. La parole est �� M. Paul Giacobbi.
M. Paul Giacobbi. Autant nous sommes favorables au contr?le et �� la r��gulation, autant nous avons du mal �� comprendre pourquoi on s��en prend �� l��ARJEL. Comme cela a ��t�� rappel�� �� l��instant, c��est une autorit�� dont l��utilit�� a ��t�� constat��e par la Cour des comptes. Elle r��gule un secteur qui pourrait difficilement ��tre r��gul�� par l����tat. L����tat poss��de 72 % du capital de La Fran?aise des jeux : ses propres services ne peuvent le contr?ler en cette activit��.
Toutes sortes de raisons militent en faveur du maintien de l��ARJEL. Cela ne veut pas dire qu��elle vivra de toute ��ternit�� : il se peut qu��un jour on d��cide d��y mettre fin mais le moment ne me para?t pas opportun.
Mme la pr��sidente. La parole est �� M. R��gis Juanico.
M. R��gis Juanico. Comme le rapporteur a eu le tact et la gentillesse de nous pr��venir de l��importance de notre vote, j��invite mes coll��gues d��s maintenant �� voter contre cet amendement.
Comme l��a rappel�� Mme la secr��taire d����tat, nous allons, avec Jacques Myard, publier fin janvier au nom du Comit�� d����valuation et de contr?le des politiques publiques un rapport sur l����valuation de la r��gulation des jeux d��argent et de hasard, o�� il sera question du r?le de l��ARJEL.
La Cour des comptes a dans un rapport ��t�� plut?t ��logieuse �� l����gard de cette autorit��, ce qui est plut?t rare de sa part. Elle propose m��me d����largir les missions de l��ARJEL. Pour ces raisons, je demande �� nos coll��gues de ne pas voter cet amendement.
