Kentucky: Pokerstars perd un proc��s �� un milliard
Apr��s plus d'une d��cade devant les tribunaux, le Kentucky a obtenu un jugement de la Cour Supr��me contre PokerStars. L'op��rateur va devoir payer 1 milliard d'euros et le gouverneur de l'Etat a d��clar�� qu'il serait particuli��rement vigilant et actif sur la collecte du paiement.
La plus haute juridiction de l'Etat situ�� �� l'Est des USA a d��cid�� de condamner PokerStars car le site op��rait ill��galement �� l'int��rieur de ses fronti��res. Selon la plainte originelle, plus de 30.000 personnes r��sidents au Kentucky ont d��pos�� sur le site et perdu plus de 300 millions...
"Cela ne sera jamais suffisant pour r��tablir les dommages caus��s par des actions criminelles et irresponsables aux familles du Kentucky et �� l'Etat, mais cela reste une bonne journ��e pour le Kentucky [...] Cela nous rend plus fort pour nous sortir de cette pand��mie", a d��clar�� le gouverneur Beshear apr��s la d��cision de la Cour Supr��me.
Il y a une dizaine d'ann��es, le cabinet du Gouverneur Steve Beshear voulait arr��ter les op��rateurs qui proposaient des jeux d'argent en ��tant situ�� �� l'��tranger et ne payaient pas de taxes. Une plainte �� 290 millions de dollars visant �� r��cup��rer l'argent perdu par les citoyens du Kentucky accompagn��e d'une demande de dommages et int��r��ts avaient alors ��t�� d��pos��e par J. Michael Brown. D��sormais directeur de cabinet du gouverneur Beshear, Michael Brown n'a rien lach�� puisque si le premier jugement de 2015 rendu par Thomas Wingate ��tait en faveur du Kentucky, la cour d'appel avait pris le parti de PokerStars en 2018.
En 2015, le juge du Franklin Circuit Court avait d��cid�� que le site devait verser 870 millions de dollars au Kentucky. Le Stars Group avait fait appel et avait alors obtenu gain de cause, la cour jugeant que le Kentucky ne pouvait porter plainte au nom de ses citoyens pour r��cup��rer des salaires perdus lors d'un jeu de chance.
La semaine derni��re, la Cour Supr��me a aussi d��cid�� de suivre la demande d'int��r��ts additionnelle de 12%... de quoi arriver �� une amende de 1,3 milliard de dollars!
Flutter Entertainment PLC, qui d��tient PokerStars, s'est d��clar�� "surpris" dans un communiqu�� puisque les chiffres officiels de revenus des jeux pour la p��riode seraient de 18 millions. "Ce sont les montants l��gaux port��s �� la connaissance de Flutter et, apr��s avoir pris conseil, Flutter reste confiant sur le fait que tout montant �� payer ne sera finalement qu'une portion du dernier jugement", a expliqu�� Flutter.
Apr��s la passage de l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act en 2006, PokerStars a continu�� ses op��rations aux USA jusqu'en avril 2011. Apr��s plusieurs ann��es d'interruption, et un accord avec le DOJ durant l'��t�� 2012, l'op��rateur est revenu dans quelques Etats, notamment au New Jersey et en Pennsylvanie.
Plus t?t dans l'ann��e, Beshear a ouvertement appel�� les repr��sentants politiques du Kentucky �� proposer des lois rendant les jeux d'argent l��gaux. Durant la campagne, il avait m��me promis l'autorisation et la cr��ation de casinos en dur dans les fronti��res de l'Etat, un moyen de se d��marquer du Gouverneur en place qui avait la ligne oppos��e et faisaient des d��clarations outranci��rement fausses sur les risques li��s �� l'industrie des jeux. Depuis l'��lection, l'action l��gislative de Beshear en faveur de l'industrie du gaming est au point mort... mais pas devant les tribunaux!
