USA: Une d��cision de justice ouvre un avenir radieux au poker online
La journ��e d'intronisation de Joe Biden comme 46e pr��sident des USA ��tait d��j�� un bon signe pour le poker online, le verdict rendu par le juge William Joseph Kayatta Jr dans l'affaire du New hampshire contre le gouvernement ressemble elle �� un feu vert pour l'industrie!
Le chemin vers une l��gislation permettant aux Am��ricains de jouer au poker online avec tous les autres am��ricains des autres Etats est ouvert. C'est l'avocat Jeff Ifrah qui a d��fendu le dossier victorieusement qui l'a annonc�� sur Twitter.
Apr��s une d��cision identique en juin 2019, le New Hampshire a remport�� une deuxi��me victoire judiciaire qui stipule que le Wire Act s'applique uniquement aux concours (comme les loteries, ndlr) et ��v��nements sportifs... ce qui veut dire de facto que le poker en ligne inter-��tats n'est pas ill��gal.
Le DOJ et le gouvernement ont la possibilit�� de faire appel devant la Cour Supr��me mais, durant la campagne en d��cembre �� Las Vegas, Joe Biden avait clairement d��clar�� ��tre contre l'interpr��tation de l'administration Trump du Wire Act regardant le gaming. On devrait donc probablement en rester l��.
En 2011, sous l'impulsion du ticket Obama-Biden, le D��partement Of Justice avait publi�� un document permettant au poker en ligne de sortir ce secteur du champs du Wire Act... de quoi ouvrir la porte �� des r��gulations dans 4 Etats (et bient?t un 5e puisque le poker online arrive dans le Michigan). L'administration Trump ��tait revenue sur cette interpr��tation du Wire Act permettant une r��gulation du poker en ligne et un memo de fin 2018 avait donc chang�� la position du D��partement de la Justice �� ce sujet.
Avec le d��c��s r��cent de Sheldon Adelson, le plus gros donateur US et adversaire farouche du secteur des jeux en ligne, il n'y a plus v��ritablement d'obstacle �� la mise en place de sites de poker l��gaux offrant la possibilit�� aux joueurs de jouer partout et avec des adversaires de nombreux Etats.
Depuis la d��cision de la Cour Supr��me de mai 2018 d'autoriser les paris sportifs en dehors du Nevada, 13 autres Etats ont l��galis�� les paris sportifs via Internet. L'augmentation du nombre d'Etats l��galisant le poker en ligne et le betting online pourrait bien amener les autres �� r��fl��chir sur cette manne financi��re...
Si une l��galisation/r��gulation des jeux en ligne �� un niveau f��d��ral para?t peu r��aliste, n'importe quel ��tat souhaitant effectuer une ��ventuelle r��gulation des jeux en ligne en a d��sormais la possibilit��, le futur du poker en ligne am��ricain para?t brillant.
Les Etats qui d��cident de franchir le pas vont aussi pouvoir d��cider de cr��er des liquidit��s inter-��tats communes. Par exemple, la Pennsylvanie, qui a l��galis�� le poker online en 2019 sans pouvoir rejoindre aucune autre liquidit��, peut donc d��sormais agrandir son pool de joueurs!
Pour en savoir plus, n'h��sitez pas �� consulter l'article d'Online Poker Report sur le sujet...
Le Interstate Wire Act a ��t�� mis en place en 1961 dans le but de combattre le crime organis��. Il permettait de mettre un coup d'arr��t aux paris sportifs ill��gaux et de pr��server l'int��grit�� des comp��titions sportives. En mettant un frein �� l'��norme sant�� financi��re dont b��n��ficiait les bookmakers et la mafia, le gouvernement f��d��ral se donnait aussi la possibilit�� de mettre les parrains derri��re les barreaux pour des sentences plus longues que ce qui ��tait rendu possible par la l��gislation de chaque Etat.
En 2001, l'administration Bush a chang�� la doctrine. Le D��partement de la Justice a alors d��clar�� que le Wire Act couvrait toutes les formes de gambling sur Internet. Une position "int��ressante" (et donc d��clar��e ill��gale �� deux reprises dans l'affaire opposant le New Hampshire et le DOJ, ndlr) car le Wire Act mentionne sp��cifiquement et uniquement les paris sportifs inter-��tats.
L'administration Obama avait clarifi�� sa position sur le sujet en 2011, expliquant que le Wire Act s'appliquait bien uniquement aux paris sportifs inter-��tats, ce qui avait ouvert la porte �� des l��gislations autorisant le poker en ligne �� l'int��rieur d'un Etat. Sheldon Adelson avait ensuite r��ussi a amener une proposition de restauration du Wire Act rendant ill��gale la plupart des formes de gambling online jusqu'aux commissions du Congr��s mais sans qu'aucun vote n'ait lieu.
Mais une communication de l'administration Trump sur ce Wire Act laissait planer de nombreuses zones grises et un risque d'une intervention gouvernementale �� tout moment. Avec la d��cision judiciaire r��cente, les obstacles sont lev��s pour les op��rateurs et les l��gislateurs
