Taxes: Les joueurs n��erlandais vont se faire rembourser des millions
Apr��s une bataille judiciaire de presque dix ann��es, le verdict est tomb��. Les autorit��s fiscales vont rembourser les joueurs tax��s depuis 2012 sur leurs gains sur PokerStars.eu!
C'est une victoire ��norme pour les joueurs de poker bas��s aux Pays-Bas... ceux qui signeront un accord de r��glement avec le fisc local vont pouvoir r��cup��rer des milliers d'euros... voir plus!
C'est l'ancien r��dacteur en chef de PokerNews Frank Op de Woerd qui a sorti le scoop pour son site CasinoNieuws.nl, il suivait l'affaire depuis lustres. "Je suis heureux qu'apr��s une si longue p��riode, il y ait maintenant un accord de r��solution sur la table, un accord favorable �� la plupart des joueurs de poker. Cela cl?t un chapitre qui dure depuis si longtemps. Je m'attends �� ce que la plupart des joueurs de poker acceptent l'accord, bien qu'ils devront continuer �� payer des taxes sur leurs gains PokerStars.fr", a-t-il comment��.
La loi actuelle date de 1964 et consid��re le poker comme une forme de gambling, les joueurs sont donc mensuellement tax��s sur leurs gains. En 2015, la justice a statu�� que les joueurs de poker n��erlandais n'ont pas �� payer de taxe de jeu sur les sites de poker situ��s dans l'Union Europ��enne. Depuis 2012, les N��erlandais acc��dent �� PokerStars via PokerStars.eu... l'enjeu consistait donc �� d��terminer o�� se trouve le si��ge social de l'entreprise.
De nombreuses affaires de contestation d'un imp?t �� payer tournaient donc autour de la localisation du si��ge de PokerStars.eu, les autorit��s fiscales faisant valoir qu'il est situ�� sur l'?le de Man donc en dehors de l'Union Europ��enne, alors que, selon les joueurs de poker et leurs avocats, il est situ�� �� Malte donc au sein de l'UE.
En septembre 2020, la cours d'appel de Den Bosch a jug�� que PokerStars ��tait situ�� �� Malte, et donc dans l'UE. Dans une autre affaire devant le tribunal d'Arnhem-Leeuwarden, cependant, il a ��t�� d��cid�� que PokerStars est situ�� sur l'?le de Man.
La Cours Supr��me a ensuite confirm�� que ces d��cisions oppos��es ��taient l��gales ce qui mettait l'administration fiscale et douani��re dans une position difficile. Chaque joueur pouvant tenter sa chance devant les tribunaux et esp��rer une issue positive.
L'avocat Pepijn Le Heux, qui assiste les joueurs depuis des ann��es sur cette question, a en effet d��nonc�� la d��cision de la Cours Supr��me pour des questions d'unit�� du droit. Il a fait valoir que d'innombrables cas individuels pourraient ��tre port��s devant la justice et qu'il faudrait trancher s��par��ment �� chaque fois. En proposant un accord exceptionnel de r��glement, l'administration fiscale et douani��re veut emp��cher une vague de contestation juridique devant les tribunaux.
Selon CasinoNieuws, l'accord transactionnel a ��t�� propos�� au groupe de 130 joueurs repr��sent�� par Le Heux. Selon l'avocat, d'autres repr��sentants de groupes de joueurs comme Taxand et Taxwise, se verront ��galement pr��senter le m��me accord par l'administration fiscale. Les joueurs non-repr��sent��s par un avocat mais ayant contest�� la taxation de leurs gains vont pouvoir b��n��ficier de cet accord. Ceux qui ont d��j�� pay�� la taxe sur leurs gains sans contester ne pourront eux revenir en arri��re.
PokerStars.fr toujours tax��
Une clause de l'accord est �� noter. Les joueurs qui signent ce document d��clarent s'engager �� payer des taxes sur leurs gains r��alis��s sur la version fran?aise de la plateforme, PokerStars.fr.
Malgr�� une licence fran?aise de l'autorit�� de r��gulation ANJ (anciennement Arjel) et une base l��gale situ��e �� Paris, le l��gislateur n��erlandais a d��cid�� que le domaine fran?ais devait ��tre consid��r�� comme situ�� sur l'?le de Man, o�� se trouve le si��ge du num��ro 1 mondial du poker.
Cette d��cision se base sur le fait que Le Heux a pu recueillir moins de preuves que PokerStars.fr soit r��ellement bas�� en France, alors qu'il y avait suffisamment de preuves que PokerStars.eu soit dirig�� depuis Malte. Pour les joueurs de poker ayant principalement r��alis�� des gains sur PokerStars.fr, l'accord de r��glement sera donc moins int��ressant...
Les restrictions l��gales sont nombreuses et emp��chent les op��rateurs d'agir �� leur guise sur le territoire n��erlandais. Si PokerStars et partypoker sont accessibles, GGPoker ou Winamax ont compl��tement abandonn�� le march��. La proposition ne concerne donc pas les sites de poker situ��s en dehors de l'Union Europ��enne depuis le Brexit. Les gains r��alis��s sur Partypoker et 888poker sont donc impos��s aux Pays-Bas depuis le 1er janvier.
Localis��s �� Gibraltar, partypoker et 888poker sont en effet d��sormais des sites extra-europ��ens depuis le d��but de la nouvelle ann��e. Si PokerStars passe en zone "z��ro taxe", ces deux sites font le chemin inverse et les gains sont d��sormais tax��s.
Ils le resteront jusqu'�� ce que la nouvelle l��gislation entre en vigueur aux Pays-Bas... A partir du 1er avril 2021, une nouvelle loi entrera en vigueur pour remplacer la loi pass��e dans les ann��es 60.
Tous les op��rateurs pourront demander une licence et leurs taxes seront pr��lev��es directement. Les joueurs ��volueront eux dans un environnement leur permettant de ne pas avoir �� s'occuper d'��ventuels imp?ts sur leurs gains...
Vous pouvez ��couter l'int��gralit�� de l'interview de Le Heux ci-dessous (publi��e avec l'autorisation de CasinoNieuws ).
