PokerStars trouve un accord �� 300 millions avec le Kentucky
Apr��s une bataille judiciaire de pr��s d'une d��cade, l'��tat du Kentucky et Flutter Entertainment ont finalement trouv�� un accord.
La maison m��re de PokerStars avait perdu un proc��s �� 1,3 milliards de dollars, elle vient de trouver un accord �� 300 millions!
Dans un communiqu�� adress�� au London Stock Exchange, Flutter a indiqu�� avoir r��gl�� d��finitivement cette dispute l��gale. L'entreprise a d��voil�� les termes de l'accord et pr��cis�� avoir d��j�� provisionn�� et pay�� 100 millions de dollars. Flutter s'est donc mis d'accord avec le Kentucky pour payer 200 millions suppl��mentaires qui s'est engag�� �� cess�� ses poursuites en justice.
"Le Groupe consid��re d��sormais que cette affaire est close", a comment�� Flutter... et les actionnaires ont aim�� cette nouvelle puisqu' l'action a mont�� le jour de l'annonce, la semaine derni��re.
Une dispute qui a dur�� 15 ans
Entre 2006 et 2011, malgr�� la passage de l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act, PokerStars a continu�� ses op��rations aux USA et au Kentucky. Le cabinet du Gouverneur Steve Beshear voulait arr��ter les op��rateurs qui proposaient des jeux d'argent en ��tant situ�� �� l'��tranger et ne payaient pas de taxes.
Une plainte �� 290 millions de dollars visant �� r��cup��rer l'argent perdu par les citoyens du Kentucky accompagn��e d'une demande de dommages et int��r��ts avaient alors ��t�� d��pos��e par J. Michael Brown. Le juge Thomas Wingate avait ensuite pench�� en faveur du Kentucky alors que les chiffres officiels de revenus des jeux pour la p��riode ��taient de 18 millions de dollars.
En 2015, le juge du Franklin Circuit Court avait d��cid�� que le site devait verser 870 millions de dollars au Kentucky. Un coup dur pour le propri��taire Amaya... le Stars Group avait donc fait logiquement appel... et obtenu gain de cause en 2018, la cour jugeant que le Kentucky ne pouvait porter plainte au nom de ses citoyens pour r��cup��rer des salaires perdus lors d'un jeu de chance.
D��sormais directeur de cabinet du gouverneur Beshear, Michael Brown n'a rien lach�� et continu�� la bataille judiciaire. Pendant ce temps l��, Amaya est devenu The Stars Group (en ao?t 2017) puis il y a eu la fusion �� 11 milliards en octobre 2019, PokerStars passant alors dans la galaxie Flutter Entertainement.
Entre ces deux dates, le 21 d��cembre 2018, le Kentucky a obtenu un jugement de la Cour Supr��me contre PokerStars, une d��cision confirmant l'amende �� 870 millions et la p��nalit�� annuelle de 12% soit un total de 1,3 milliard de dollars.
A l'annonce de cette d��cision, le groupe avait indiqu�� sa surprise et s'��tait montr�� confiant dans ses capacit��s �� obtenir un accord avec le Kentucky. "Ce sont les montants l��gaux port��s �� la connaissance de Flutter et, apr��s avoir pris conseil, Flutter reste confiant sur le fait que tout montant �� payer ne sera finalement qu'une portion du dernier jugement", avait expliqu�� l'op��rateur.
Flutter a eu l'interdiction de faire appel de cette d��cision en mars 2021 mais les discussions en coulisses n'ont jamais ��t�� stopp��es. Les deux entit��s se sont finalement mises d'accord pour une indemnit�� de 300 millions de dollars permettant d'effacer l'ardoise...
Le gouverneur Andy Beshear a expliqu�� que cet argent collect�� serait dirig�� vers des domaines sensibles comme ceux de l'��ducation, la sant�� et le d��veloppement ��conomique du Kentucky.
After 10 long years, the commonwealth has not only prevailed, but collected dollars that the General Assembly will�� https://t.co/SVtbLUOxgS
— Governor Andy Beshear (@GovAndyBeshear)
