Les jeux en ligne, dernier soucis des d��put��s ?
Les d��put��s ont d��but�� l'examen en premi��re lecture de la loi sur la pr��vention de la d��linquance mardi 21 novembre. Tr��s peu ��voqu��s lors de la pr��sentation du texte, les amendements contre les jeux d'argent en ligne seront vot��s ou non la semaine prochaine.
Introduits par la commission des lois apr��s l'adoption en premi��re lecture au S��nat du texte, deux amendements obligeront d'une part les banques �� contr?ler les comptes bancaires pour bloquer les transferts d'argent des op��rateurs de jeux, et d'autre part les fournisseurs d'acc��s �� Internet �� envoyer sous peine de prison et d'amende un message aux internautes sur le caract��re illicite des jeux d'argent en ligne autres que ceux propos��s par la Fran?aise des jeux et le PMU.
Ces mesures, qui faute d'interdire et r��primer officiellement les jeux d'argent en ligne dans l'attente d'une d��cision europ��enne, visent �� freiner l'essor de l'offre des jeux sur les ordinateurs en France. Elles n'ont ��t�� que tr��s bri��vement ��voqu��es par le ministre de l'int��rieur, M. Nicolas Sarkosy, venu soutenir le texte devant les d��put��s.
Estmant que "l'��volution des nouvelles technologies [��tant] plus rapide que celle de notre droit", M. Sarkosy a "remerci��" la commission des lois "d'avoir tr��s utilement compl��t�� le projet de loi (...), pour faciliter la fermeture des sites internet causant un trouble �� l'ordre public ou pour lutter contre le d��veloppement des jeux d'argent en ligne, qui sont un vecteur privil��gi�� pour le blanchiment et comportent un risque d'addiction pour les publics les plus fragiles."
Seul le d��put�� communiste M. Michel Vax��s est intervenu par la suite pour d��plorer que ces amendements ��taient les seules mesures destin��es �� lutter contre la d��linquance en "col blanc".
Voici les argumentations de M. Vax��s : "Ce projet ne dit mot de la d��linquance en col blanc. Dans un essai sur le populisme p��nal, le magistrat Denis Salas dit bien que, si la violence urbaine permet �� l'��tat de manifester sa force, nul pouvoir politique ne se hate de d��terrer la d��linquance des ��lites. Cette attitude est dangereuse. (��) Confront��e aux critiques sur une p��nalisation excessive de la d��linquance de proximit��, la commission a, sans jamais s'en prendre �� la d��linquance en col blanc, adopt�� deux amendements pour lutter plus efficacement contre les activit��s ill��gales de jeux d'argent et de paris."
Aucun d��put��, dont bon nombre avaient d��sert�� les bancs de l'assembl��e lorsque le d��bat se prolongeait en soir��e, ne s'est donc saisi de ces amendements pour ��voquer le sort des 100.000 joueurs de poker estim��s en France, ni de l'ambigu?t�� de l'Etat fran?ais face aux jeux d'argent. En octobre dernier, la France a re?u une demande d'information de la part de la commission europ��enne sur la l��gislation fran?aise concernant les jeux d'argent.
La commission avait agi notamment sous la pression du groupe Partouche et d'op��rateurs europ��ens encourag��s par la jurisprudence europ��enne. Les r��centes d��cisions de justice europ��enne, notamment l'arr��t Gambelli du 6 novembre 2003, indiquent qu'un Etat europ��en peut opposer un monopole sur les jeux face �� un op��rateur de jeux de l'Union si, dans le m��me temps, cet Etat n'��tait pas un acteur de la promotion de ces jeux sur son territoire.
L'examen du projet de loi sur la pr��vention de la d��linquance doit reprendre lundi 27 novembre jusqu'au mardi 5 d��cembre 2006. Une p��tition en ligne mise en place par des professionnels du secteur a ��t�� sign��e par pr��s de 700 joueurs et parieurs sportifs sur le site : www.laisseznousjouer.com
Lisez notre analyse sur Titan Poker jouez les tournois exclusifs freerolls de Pokernews �� 2.500$ garantis
