Monopole - L'Europe d��clenche une proc��dure d'infraction contre la France
Le quotidien fran?ais Le Parisien a annonc�� dans son ��dition du mardi 26 juin 2007 que l'Union europ��enne allait "d��clencher une proc��dure d'infraction" mercredi 27 juin contre la France et son monopole sur le jeux d'argent sur Internet. La Su��de serait aussi concern��e par cette proc��dure.
La proc��dure d��clench��e par la commission europ��enne ne concernerait que les paris hippiques et sportifs online, mais elle pourrait servir d'exemple pour d'autres jeux d'argent sur Internet, tel le poker.
Si l'on en croit le quotidien, la France devra ouvrir son march�� aux op��rateurs europ��ens sur internet sous trois mois sous peine de se voir traduire devant la cour de justice europ��enne par la commission. Selon une "source proche du dossier" interrog�� par Le Parisien, la France devrait mettre un terme au monopole de l'Etat sur le jeux d'argent car la Fran?aise Des Jeux et le PMU "offrent des paris dans d'autres pays". La France "ne peut pas vouloir garder la ma?trise de l'offre de jeux, en invoquant la protection des joueurs, et continuer �� mettre des milliards d'euros dans des campagnes marketing pour les pousser �� jouer" ajoute ce "haut responsable".
Selon Le Parisien, le minist��re de l'Economie en charge du dossier n'entend pas se plier �� l'interpr��tation de la commission europ��enne concernant le monopole fran?ais sur le jeux.
La position de la France sur le d��bat europ��en concernant l'ouverture du march�� des jeux des Etats membres aux op��rateurs europ��ens avait ��t�� exprim��e par, M. Estrosi, alors ministre fran?ais d��l��gu�� �� l'am��nagement du territoire fin novembre 2006. Alors que le Parlement adoptait la loi sur la "pr��vention de la d��linquence" comportant des amendements cens��s freiner l'arriv��e de la concurrence de op��rateurs ��tranger sur Internet, M. Estrosi avait affirm�� que "la France est r��solue �� maintenir une organisation des jeux reposant sur un nombre limit�� d'op��rateurs fortement encadr��s, seuls �� m��me de garantir un contr?le des flux financiers et de favoriser une pratique raisonn��e et non compulsive."
Le bras de fer entre la France et les op��rateurs de jeux europ��ens devrait donc se prolonger au del�� de la proc��dure que, selon Le Parisien, la commission europ��enne s'appr��te �� lancer mercredi contre la France.
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