Jeux en ligne - Les restrictions am��ricaines devant l'OMC
Selon l'agence Reuters, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a pris position en faveur de l'Etat d'Antigua-et-Barbuda contre les Etats-Unis dans un diff��rent commercial sur les paris sportifs en ligne. Les Etats-Unis devront rendre leurs arguments d��finitifs avant la publication officielle du rapport de l'OMC en mars 2007 tandis qu'un ? rapport interm��diaire ? de l'OMC rej��te la position des Etats-Unis sur la base d"une d��cision similaire rendue en avril 2005.
L'affaire en appel concerne une activit�� de paris sur les courses de chevaux en ligne et ne souleve pas la question du poker en ligne ou d'autres questions. Elle confirme la position de l'OMC qui consid��re que les op��rateurs ��trangers de paris sur internet se heurtent �� des discriminations de la part des autorit��s am��ricaines.
Par la voix de leur porte-parole Gretchen Hamel, les autorit��s am��ricaines sugg��rent qu'elles tiendront compte �� leur mani��re des d��cisions ��manant de ces discussions. Selon M. Hamel, ? rien dans ce rapport interm��diaire ne contredit les d��cisions favorables obtenues de l'OMC par les Etats-Unis en avril 2005. ? Les autorit��s am��ricaines auront toujours la possibilit�� de faire appel de la position de l'OMC qui sera rendue en mars prochain, et ce choix semble d��j�� fortement envisag��e.
N��anmoins les interventions r��p��t��es d'Hamel concernant la d��cision de l'OMC sugg��rent que des mesures trop g��n��ralistes prises contre les jeux d'argent en ligne, comme la r��cente l��gislation am��ricaine (UIGEA) emp��chant les transferts d'argent vers les op��rateurs de jeux, m��ritaient d'��tre pr��cis��es. ? Le rapport interm��diaire n'exige pas de nouvelle l��gislation ? explique M. Hamel, cependant, ? nous pourrions envisager d'autres voies comme l'ajustement administratif ou juridique. ? Selon cette derni��re d��claration, soigneusement formul��e, on peut en d��duire que les Etats-Unis reconnaissent qu'il est n��cessaire d'assouplir leur position.
L'engouement pour le poker en ligne, contrari�� par les r��centes mesures l��gales am��ricaines, devrait b��n��ficier de meilleurs perspectives : les d��cisions prises apr��s discussions devant l'OMC pourraient faire ? jurisprudence ? et s'��tendre �� d'autres formes de jeux en ligne. Les Etats comme Antigua-et-Barbuda ont en main de bonnes cartes pour jouer la partie du libre-��change garantissant l'acc��s aux jeux en ligne y compris le poker, aux Am��ricains.
Reste maintenant �� savoir quand et comment cette bataille sera men��e. Ce d'autant plus que la France est sur le point d'instaurer des restrictions financi��res similaires par l'adoption prochaine de la loi sur la "pr��vention de la d��linquance". Le texte, adopt�� en seconde lecture par le s��nat le 11 janvier 2007, doit ��tre examin�� prochainement par l'assembl��e nationale pour une adoption d��finitive.
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