Les d��put��s disent oui aux amendements anti-jeux
Quatre amendements ont ��t�� adopt��s par les d��put��s jeudi 30 novembre 2006 contre les jeux d'argent en ligne : message aux internautes, interdiction de la publicit�� pour les jeux d'argent en ligne et blocage des virements bancaires en provenance des salles de jeux...
Ces amendements ont ��t�� adopt��s dans le cadre de l'examen par l'assembl��e nationale en premi��re lecture du projet de loi sur la pr��vention de la d��linquance.
Ces amendements permettront premi��rement �� l'administration fiscale "d'interdire, pour une dur��e de six mois renouvelable, tout mouvement ou transfert de fonds en provenance des personnes physiques ou morales qui organisent des activit��s de jeux, paris ou loteries" jug��s ill��gaux en France.
Deuxi��mement, les fournisseurs d'acc��s devront sous peine d'emprisonnement et d'amende "mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler �� leurs abonn��s les services de communication au public en ligne tenus pour r��pr��hensibles par les autorit��s publiques comp��tentes en la mati��re. Elles informent ��galement leurs abonn��s des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux r��alis��s en violation de la loi."
Ces amendements permettront enfin de punir notamment d'une amende de 30.000 euros tout auteur, "par quelque moyen que ce soit" de publicit�� pour les jeux en ligne. "Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des d��penses publicitaires consacr��es �� l'op��ration ill��gale" pr��cise le nouveau texte de loi.
Estrosi : "un nombre limit�� d'op��rateurs fortement encadr��s"
Devant les d��put��s, M. Estrosi, ministre fran?ais d��l��gu�� �� l'am��nagement du territoire, a affirm�� jeudi que "la France affirmera [au niveau europ��en] la n��cessit�� de coordonner la lutte contre les sites ill��gaux. La France est r��solue �� maintenir une organisation des jeux reposant sur un nombre limit�� d'op��rateurs fortement encadr��s, seuls �� m��me de garantir un contr?le des flux financiers et de favoriser une pratique raisonn��e et non compulsive."
L'amendement en faveur des casinos fran?ais rejet��s
L'amendement d��pos�� par deux d��put��s UDF permettant aux casinos autoris��s en France �� proposer des jeux sur Internet a quant �� lui ��t�� rejet��. Christian Estrosi, le ministre fran?ais d��l��gu�� �� l'am��nagement du territoire, s'��tait oppos�� personnellement jeudi �� cette autorisation pour les casinotiers fran?ais : "Une l��galisation des jeux de casino sur internet entra?nerait in��vitablement une augmentation consid��rable de la consommation de jeux et des risques de blanchiment. (...) En France comme dans d'autres pays europ��ens, l'organisation des jeux d'argent, confi��e �� un nombre limit�� d'op��rateurs, permet de contr?ler ��troitement les conditions d'enregistrement et d'exploitation des activit��s de jeux d'argent. En fait comme en droit, le casino virtuel n'a aucune existence en France. Avis d��favorable." a-t-il d��clar�� devant les d��put��s.
L'assembl��e nationale doit mettre un terme �� la premi��re lecture du projet de loi sur la d��linquance mardi 5 d��cembre 2006. Le texte doit encore ��tre examin�� en seconde lecture par le parlement.
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