France - Poker en ligne : une loi sur l'ouverture du march�� fin 2008
Jeudi 23 octobre 2008 s'est tenu �� Paris �� la Maison de la chimie un colloque parlementaire consacr�� aux "conditions d'ouverture du march�� des jeux de hasard et d'argent en France". Le colloque concernait notamment la l��galisation des salles de poker en ligne pr��vue fin 2009 sur le territoire via des attributions de licence.
S��bastien Proto, le repr��sentant du gouvernement au cour du colloque a notamment annonc�� que l'ouverture du march�� fran?ais des jeux sur Internet devrait ��tre vot��e fin 2008. Les premi��res licences permettant aux salles (notamment de poker) de proposer l��galement leurs jeux en France devraient ��tre accord��es fin 2009.
Une ouverture limit��e mais comprenant le poker en ligne
M. Proto, directeur adjoint du cabinet du Ministre du Budget Eric Woerth, a communiqu�� pour la premi��re fois en d��tail sur le projet de loi en pr��paration sur l'ouverture du march�� des jeux en France. Il a ainsi pr��cis�� les contours que l'Etat entend lui donner : l'ouverture sera vraisemblablement limit��e aux paris sportifs, aux courses hippiques et �� certains jeux de casino r��put��s les moins addictifs, comme le poker en ligne.
Le projet de loi doit ��tre pr��sent�� devant le parlement fran?ais "avant la fin 2008". Selon l'��missaire du Ministre du Budget, "rien ne serait pire que de rester dans la situation actuelle, o�� une partie de l'offre ��chappe �� la r��gulation de la puissance publique".
Cette r��gulation ne sera pas laiss��e aux op��rateurs eux m��me mais d��finie par la loi puis mise en oeuvre et contr?l��e par une "autorit�� de r��gulation" unique. Aujourd'hui, les jeux d'argent en France sont contr?l��s par quelques six administrations diff��rentes.
Une "libert�� conditionnelle" pour les jeux online
S��bastien Proto a ��galement pr��cis�� qu'un "pr��figurateur" de l'Autorit�� de R��gulation serait nomm�� dans les prochaines semaines pour commencer �� travailler d��s maintenant sur le cahier des charges �� respecter par les op��rateurs souhaitant d��crocher une licence sur le territoire fran?ais. Les conditions impos��es par ce cahier des charges viseront notamment �� lutter contre les "troubles potentiels �� l'ordre public" (blanchiment, corruption...) et �� "l'ordre social" (interdiction du jeu aux mineurs, probl��mes d'addiction...)
Les premi��res attributions de licences sont pr��vues au second semestre 2009. Cette ouverture du march�� en France ne concernera que les jeux sur Internet et pas les jeux "en dur" ou par Audiotel.
Concernant les paris sportifs, il ne devrait pas ��tre possible de parier sur tout et n'importe quoi cependant. R��pondant aux appr��hensions des diff��rents pr��sidents de f��d��rations sportives interrog��es lors du colloque, M. Proto a bien confirm�� que seules quelques grandes comp��titions sportives, celles qui sont le moins susceptibles d'��tre manipul��es par des tricheurs potentiels, seraient ouvertes aux paris.
Dans la fili��re hippique, la seule forme de pari autoris��e restera le pari mutuel, dans lequel l'op��rateur n'est pas impliqu�� dans le r��sultat des courses. Un sch��ma de financement permettra bient?t aux soci��t��s de course de continuer �� assurer leur r?le.
Seuls les op��rateurs disposant d'une licence pourront faire de la publicit�� en France.
Pour jouer l��galement en ligne : rendez-vous en 2010
En r��sum��, le dossier de l'ouverture du march�� des jeux de hasard et d'argent en ligne avance. Un projet de loi est en cours de r��daction et un calendrier a ��t�� mis en place, qui devrait voir les premi��re rooms op��rer en 2010, quelques mois donc apr��s l'obtention des premi��res licences.
Pour assurer le succ��s de cette lib��ralisation, plusieurs facteurs devront ��tre r��unis : une Autorit�� de r��gulation efficace et un cahier des charges qui, soucieux de respecter l'ordre social et l'ordre public, n'oblit��rera pas les chances des nouveaux op��rateurs "l��gaux" face �� leur concurrents "ill��gaux".
Cette mise en place doit enfin se faire le plus rapidement possible, car pour le moment, les rooms ill��gales consolident leur position, leur expertise et leur force de frappe financi��re. Et le temps qui passe fragilise donc d'autant les op��rateurs d��cid��s �� jouer le jeu du gouvernement.
Ce colloque pr��sid�� par le s��nateur du Var Fran?ois Trucy est le second du genre. Des repr��sentants de l'administration fran?aise, des casinos, de la Fran?aise des Jeux, du PMU mais aussi certains dirigeants d'op��rateurs de jeux sur Internet (dont Betfair) s'��taient d��j�� rencontr��s �� son initiative en octobre 2007 pour aborder une "adaptation du mod��le fran?ais des jeux de hasard et d'argent" (lire notre entretien avec Fran?ois Trucy).
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