Poker et Imp?t - Une "taxation sp��cifique" pour les joueurs de poker
Les joueurs de poker seront-il bient?t impos��s ? Les gains des joueurs de poker ne rel��vent pas de l'imp?t sur les revenus en France en cette fin 2008. Mais la fin du monopole de l'Etat fran?ais sur les jeux d'argent online pr��vue en 2010 devraient prochainement changer la donne : les gains des joueurs de poker devraient faire l'objet d'une "taxation sp��cifique." C'est ce que nous explique Ma?tre Olivier Goldstein, associ�� fiscaliste au cabinet Reinhart Marville Torre - Davis Ward Philips Veinberg.
Pokernews : Quelle est aujourd'hui la situation fiscale des joueurs de jeux d'argent en France ?
Ma?tre Olivier Goldstein : "Aujourd'hui, les joueurs de poker ne sont pas soumis �� l'imp?t sur le revenu en France, bien que l'administration fiscale puisse ��tre tent��e dans certaines situations de notifier des redressements fiscaux lorsque les gains sont r��currents, substantiels et que le joueur est r��put��. Dans ces situations, relativement marginales compar��es �� la masse de joueurs de poker, il existe n��anmoins des arguments techniques permettant de contester la position des services fiscaux, en particulier au regard de l'al��a que comporte le poker."
Pokernews : Quelles cons��quences l'ouverture du march�� online peut-elle avoir sur cette situation en France ?
Ma?tre Olivier Goldstein : "L'ouverture du march�� online s'accompagnera n��cessairement de la mise en place d'une taxation sp��cifique. Les soci��t��s qui b��n��ficieront de la licence d'exploitation seront impos��es en France, mais ��galement les joueurs. Ces derniers devraient ��tre soumis �� une imposition sp��cifique (et non pas au bar��me progressif de l'imp?t sur le revenu), dont le taux n'est pas encore arr��t��, et dont l'objet serait partiellement de financer la vie sportive et associative."
Pokernews : Se dirige-t-on vers une fiscalit�� diff��rente concernant le jeu online et le jeu live ?
Ma?tre Olivier Goldstein : "Il est difficilement concevable que les jeux online n'aient pas le m��me traitement fiscal que les jeux on site. Il est par cons��quent vraisemblable que les gains provenant des casinos et cercles de jeux suivent le m��me r��gime que ceux provenant de salles virtuelles."
Ma?tre Olivier Goldstein peut ��tre contact�� pour toute question par courriel ([email protected]) ou par t��l��phone (01.53.53.44.44).
De l'action sur la salle FullTilt Poker avec un tournoi de poker gratuit �� 20.000$ de prize pool r��serv�� aux joueurs Pokernews le 30 novembre 2008 (��ligibilit�� avant le 28 novembre.)
