PartyGaming : le fondateur du site plaide coupable et paiera 300M$ �� la justice am��ricaine
Le co-fondateur de la soci��t�� de jeux en ligne PartyGaming (sites Party poker, PartyBets et PartyCasino notamment), Anurag Dikshit, a conclu un accord avec le D��partement de la Justice am��ricain. Les termes de cet accord stipulent que Dikshit plaidera coupable des charges qui p��sent contre lui dans le proc��s qui lui est intent�� par le juge Jed S. Rakoff pour tenue d'un ? site ill��gal de jeu d'argent sur Internet ?, et paiera une amende de 300 millions de dollars.
Le "Wire Act", cheval de Troie du d��partement de la Justice
Petit rappel des faits : En 2006, le gouvernement am��ricain d��cr��tait la loi UIGEA et Party Poker cessait ses activit��s aux USA. Ce n'��tait manifestement pas suffisant pour le D��partement de la Justice, qui s'int��resse maintenant �� la p��riode ant��rieure �� 2006 et se fonde sur le ? Wire Act ? pour poursuivre toutes les soci��t��s de jeux d'argent en ligne ayant op��r�� sur le territoire am��ricain avant cette date. Le ? Wire Act ?, qui date des ann��es 60, interdit l'organisation de paris sportifs ? �� distance ? entre plusieurs Etats (chaque Etat disposant de sa propre juridiction en mati��res de paris sportifs) mais aussi entre les Etats-Unis et le reste du monde. Mais la jurisprudence manque actuellement pour savoir si cette loi peut :
1 �C s'appliquer �� Internet. Dans les ann��es 60, ce m��dia n'existait pas et la loi ne visait en fait que les services de paris t��l��phoniques.
2 �C d��border le cadre des paris sportifs et s'appliquer �� tous les types de jeu d'argent sur Internet, y compris le poker.
PartyGaming, derni��re victime en date
L'ann��e derni��re, nous vous racontions les d��boires du fondateur du site britannique BetOnSports, Gary Kaplan, qui avait ��t�� arr��t�� en r��publique dominicaine en avril 2007 et extrad�� vers les Etats-Unis. Il y est emprisonn�� depuis plus d'un an et demi maintenant et est toujours en attente de son proc��s. D'autres cadres de la soci��t�� ont ��galement ��t�� inqui��t��s, ainsi que ceux de la plate-fORme de paiement en ligne Netteller. Diskshit, l'une des premi��res fortunes indiennes, ne souhaitait probablement pas subir le m��me sort et a donc pr��f��r�� transiger avec les autorit��s am��ricaines. De son propre aveu, il ne "supportait plus la pression de tous les instants" et d��sirait passer �� autre chose.
Dikshit, qui avec 27% des parts de PartyGaming en est l'actionnaire principal, vient d'ailleurs de signer un premier ch��que au fisc am��ricain, d'un montant de 100 millions de dollars. Un deuxi��me ch��que devrait suivre dans trois mois et le troisi��me sera sign�� en septembre 2009. Dikshit est toujours passible d'une peine de deux ans de prison mais a ��t�� relach�� dans l'attente du verdict, fix�� au 16 d��cembre 2010. Il a ��galement pay�� une caution de 15 millions de dollars et a accept�� d'aider les autorit��s am��ricaines dans d'autres affaires en cours. Enfin, d'ici l'��nonc�� du verdict, il limitera ses d��placements �� son Inde natale, �� l'Union Europ��eenne et aux Etats-Unis..
Mardi 16 d��cembre au matin, PartyGaming, bas�� �� Gibraltar, indiquait ��tre en train de finaliser un accord s��par�� avec le D��partement de la Justice et disait s'attendre �� une amende portant "sur un montant significativement plus faible que celui ��voqu�� par le Financial Times pour M. Dikshit".
Un pr��c��dent dangereux ou un signal positif ?
Cet accord est un succ��s certain pour le d��partement de la Justice, dont les menaces de poursuites en vertu du ? Wire Act ? sont pour la premi��re fois couronn��es de succ��s dans une affaire qui se passe sur Internet et n'a rien �� voir avec les paris sportifs. Il ��pargne ainsi aux deux parties l'incertitude d'un proc��s. Une fois l'accord officialis��, Dikshit a d��clar�� "J'en suis arriv�� �� penser qu'il ��tait tr��s probable que [PartyGaming] violait les lois am��ricaines."
Cons��quence de cet accord, l'action PartyGaming a connu une jolie envol��e mardi au London Stock Exchange. Les investisseurs voient un signal positif dans la r��solution de cette affaire et dans le "stade avanc��" des n��gociations entre PartyGaming et les autorit��s am��ricaines, apr��s les d��boires que cette soci��t�� avait d? traverser suite �� son retrait du march�� am��ricain. Malgr�� tout, le cours de l'action Party poker ne repr��sente plus qu'une petite fraction de sa cotation de 2006.
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