Etats-Unis : les banques veulent clairifier l'interdiction des jeux d'argent en ligne
Qu'est qu'un jeu d'argent en ligne ? Comment les banques peuvent emp��cher un joueur d'envoyer de l'argent aux sites ill��gaux ? Aux Etats-Unis, une proposition de loi soutenue par les banques pour clarifier les restrictions pesant sur les jeux d'argent en ligne a ��t�� introduite devant le Congr��s. La proposition de loi, le "Payment Systems Protection Act 2008", a ��t�� d��pos��e jeudi 11 septembre 2008 par Barney Frank, pr��sident d��mocrate de la puissante commission des services financiers.
Jeux d'argent en ligne : inapplicable
Il s'agit de la derni��re tentative l��gislative en date destin��e �� corriger les nombreuses confusions n��es de l'application de la loi UIGEA (? Unlawful Internet Gambling Enforcement Act ?). La loi UIGEA interdit depuis 2006 interdit les transactions financi��res vers les sites de jeux d'argent.
Ce texte avait ��t�� pris en exemple par quelques pays europ��ens, notamment la France et l'Italie, dans une confusion identique. Voyons donc quel est ce nouveau texte en cours d'examen au Congr��s am��ricain pour en quelque sorte entrevoir le futur de la l��gislation sur le poker en ligne en Europe.
M. Frank, pour qui l'UIGEA fait figure de "loi la plus stupide jamais vot��e", avait d��j�� en d��but d'ann��e introduit une premi��re tentative de modification. En vain : la modification avait ��t�� bloqu��e par un vote en commission.
Probl��me : la notion de jeu d'argent ill��gal. En premier lieu, la loi UIGEA n'a toujours pas permis de d��finir pr��cis��ment la notion de "Jeu d'argent ill��gal sur Internet". Un amendement de derni��re minute avait emp��ch�� le Congr��s de pouvoir v��rifier pr��cis��ment tous les termes utilis��s, ce qui avait conduit �� ent��riner une loi inapplicable dans les faits sur le territoire am��ricain.
Solution : pas d'extension des interdictions. Frank propose d'interdire aux agences f��d��rales responsables de l'application de l'UIGEA d'��tendre les interdictions �� des domaines non clairement identifi��s par les textes f��d��raux.
Probl��me : interdiction ch��re et d��licate pour les banques L'UIGEA actuelle contraint le syst��me bancaire am��ricain �� bloquer les transactions li��es aux jeux d'argent sur Internet. Au-del�� de la volont�� ambig��e de l'administration de se servir du syst��me bancaire am��ricain comme d'un auxiliaire des agents du fisc, le co?t de la mise en place et du bon fonctionnement d'une telle interdiction pour les banques am��ricaines est bien plus ��lev�� que pr��vu.
Solution : nommer un juge sp��cialis��. Il est propos�� de mettre en place un juge administratif en charge de l'��laboration de d��crets clairs et compr��hensibles pour une application dans les faits.
La proposition d��pos��e par de Frank au Congr��s am��ricain va subir son bapt��me du feu en sous-commission mardi 16 septembre 2008. Cette proposition rencontre d��s �� pr��sent une opposition f��roce de la part du lobby anti-jeux d'argent en ligne au Congr��s.
