Poker en ligne - Les banques peuvent-elles refuser les d��p?ts ?
En France, de nombreuses banques bloquent les virements des joueurs de poker vers les salles de poker on-line. Un refus sans fondement, selon la F��d��ration Fran?aise Bancaire et HSBC.
Les forums de sites de poker relatent assez souvent cette difficult�� que rencontrent les joueurs fran?ais. Invoquant des risques l��gaux ou li��s �� la s��curit�� des transactions, de nombreuses banques refusent tout transfert et tout achat par carte bleue vers les sites de jeux d'argent, et donc de poker. Ces m��me banques bloquent ��galement les virements indirects depuis des plate-formes internationales de paiement, tels que Neteller ou Moneybookers.
En ce qui concerne le risque l��gal, les banques se basent sur une loi r��cemment promulgu��e, mais non encore applicable : la loi sur la pr��vention de la d��linquance du 5 mars 2007.
Cette loi interdit les virements entre clients et salles de jeux autres que ceux vers le PMU ou la Fran?aise des Jeux (qui n'envisage pas d'ailleurs de proposer une salle de poker, nous a-t-elle expliqu��). Un d��cret d'application doit para?tre en septembre 2007.
Or, cette mesure est actuellement tr��s controvers��e : la Commission europ��enne et la Cour de Cassation viennent de rappeler la France �� l'ordre afin que soit respect�� le principe de libre concurrence entre op��rateurs de jeux dans l'Union. Le gouvernement fran?ais a jusqu'au 24 ao?t 2007 "pour modifier son d��cret" qui viole, selon la Commission Europ��enne, l'article 49 du Trait�� europ��en sur la libre prestation des services dans l'Union.
En dehors de trop grands risques de s��curit��, les banques ont-elles donc r��ellement le pouvoir de bloquer les op��rations entre leurs clients et les salles de poker en ligne ?
Non, selon la F��d��ration Bancaire Fran?aise (FBF) et l'une des plus grandes banques op��rant en France, HSBC (les autres banques consult��es par courriel, la Soci��t�� G��n��rale, la BNP, et le CIC, ne nous ont par r��pondu).
Selon la F��d��ration Bancaire Fran?aise, tr��s prudente dans la formulation de sa r��ponse, les banques doivent s'en remettre �� la l��gislation du moment. Elle ne peuvent exercer ? aucune forme de discrimination �� l'��gard d'un commerce en ligne particulier ? et ? appliquent comme il se doit les dispositions l��gales et r��glementaires qui concernent ce type de commerce. ?
Selon le service de communication de la banque HSBC, ? la Banque, en qualit�� de mandataire, ex��cute les ordres de son client et n'a pas �� se faire juge de l'op��ration ?. Or, ? a ce jour, si un texte de loi est venu l��gif��rer dans le domaine des transferts [vers les sites de jeux d'argent], le texte d'application n'est pas paru. En l'absence d'interdiction, la Banque n'a pas et ne doit pas mettre en oeuvre de telles dispositions. Nous mettrons en oeuvre les dispositions n��cessaires lorsque les textes entreront en vigueur, et ce, sous le contr?le des autorit��s de tutelle. ? HSBC a d��clar�� n'avoir ��galement "aucune politique" �� l'��gard de Neteller et Moneybookers.
Sur ce, bonne chance sur les tables !
NDR: Voir ��galement nos derniers articles "Poker, l��gislation et soci��t��"
