Jeux d'argent en ligne - Le patron de BetOnSports plaide coupable de racket
L'ancien CEO de BetOnSports, David Carruthers, a accept�� mercredi 1er avril 2009 de plaider coupable des accusations de racket port��es contre lui par le D��partement de la Justice am��ricain, dans le cadre de la guerre que ce dernier m��ne contre la soci��t�� BetOnSports et ses principaux cadres et employ��s.
L'accord n��goci�� par Carruthers pourrait impliquer une r��duction significative de sa peine en ��change de l'acceptation des charges qui p��sent contre lui lors du proc��s pr��vu le 2 octobre 2009.
Un mauvais signal envoy�� �� l'Europe, qui accusait d��j�� les Etats-Unis de violer les r��gles de l'Organisation Mondiale du Commerce dans le secteur des jeux d'argent en ligne, et qui peut d��sormais constater que les poursuites judiciaires intent��es contre ses ressortissants dans le cadre de ce dossier ne faiblissent pas.
Carruthers t��moignera contre Gary Kaplan
On s'attend �� ce que les procureurs ne demandent pas une peine exc��dant 33 mois, alors que le maximum encouru par Carruthers est actuellement de 20 ans de prison. Ag�� aujourd'hui de 51 ans, ce citoyen britannique est en d��tention �� Saint-Louis, dans le Missouri, depuis 2006, c'est-��-dire peu de temps apr��s avoir ��t�� arr��t�� par la douane am��ricaine qui l'avait cueilli �� Dallas, �� l'occasion d'une escale de son vol international. BetOnSports, dont les principaux clients ��taient les parieurs am��ricains, avait fait faillite peu de temps apr��s.
D'apr��s les termes de l'accord, Carruthers a accept�� de ne participer �� aucune entreprise offshore de jeux d'argent en ligne prohib��e par la justice am��ricaine et de t��moigner �� charge contre les autres dirigeants de BetOnSports, �� commencer par le fondateur de l'entreprise, Gary Kaplan, contre qui p��sent les m��mes charges et qui a l'air dispos�� �� se d��fendre. Le proc��s de Kaplan et de quatre autres dirigeants de la soci��t�� commencera au mois de septembre et des mandats d'arr��t courent toujours contre deux cadres historiques de BetOnSports. Kaplan avait quant �� lui ��t�� arr��t�� le 4 avril 2007 en R��publique Dominicaine et extrad�� peu de temps apr��s vers les Etats-Unis, via Porto-Rico.
L'Europe entend d��fendre ses entreprises
Cette affaire est �� rapprocher de celle de la soci��t�� de jeux d'argent en ligne PartyGaming, ��galement poursuivie par la Justice am��ricaine, et dont le co-fondateur, Anurag Dikshit, avait lui-m��me accept�� en d��cembre 2008 de plaider coupable des charges de 'tenue d'un site ill��gal de jeu d'argent sur Internet' et de payer une amende 300 millions de dollars �� la Justice am��ricaine.
Tout comme celui de PartyGaming, le dossier BetOnSports reste ��minemment controvers��. M��me le D��partement de la Justice am��ricain a reconnu que beaucoup de soci��t��s de ce secteur, dont BetOnSport �� l'��poque, avaient pignon sur rue dans d'autres pays qui avaient fait le choix d'encadrer ce march��; BetOnSports a m��me ��t�� un temps cot��e sur l'Alternative Investment Market (NdT : l'��quivalent du 'Nouveau march��' fran?ais ou du 'NASDAQ' am��ricain) �� la Bourse de Londres.
Les efforts actuels du D��partement de la Justice dans le Missouri et �� New York apparaissent en contradiction avec les obligations am��ricaines vis-��-vis de l'Organisation Mondiale du Commerce. La semaine derni��re d��j��, la Commission Europ��enne accusait officiellement les Etats-Unis de violer les r��gles de l'OMC en maintenant en place une l��gislation protectionniste dans ce secteur. Et dans ses attendus, la Commission s'appuyait d'ailleurs express��ment sur les poursuites judiciaires auxquelles s'exposaient les entreprises europ��ennes op��rant aux Etats-Unis.
Et pendant ce temps...
Si aucune solution n��goci��e n'est trouv��e dans les mois �� venir entre les deux super-puissances du commerce mondial, la prochaine ��tape devrait consister en une plainte officielle d��pos��e par l'Union Europ��enne aupr��s de l'OMC et la r��solution de ce conflit ne devrait d��s lors pas intervenir avant plusieurs ann��es. Gageons que la notion de temps s'applique diff��remment suivant qu'il s'agisse de r��gler un diff��rent commercial entre ��tats ou de compter les jours qui vous s��parent de votre proc��s dans une cellule du Missouri...
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