Jeux d'argent online - L'Europe accuse officiellement les Etats-Unis de violer les r��gles de l'OMC
Apr��s douze mois d'enqu��te, la Commission Europ��enne a jug�� vendredi 27 mars 2009 �� Bruxelles que les tentatives am��ricaines d'emp��cher l'acc��s des sites europ��ens de jeux d'argent en ligne aux consommateurs am��ricains violaient les r��gles du commerce international ��dict��es par l'Organisation Mondiale du Commerce. La commission a estim�� qu'il y avait l�� mati��re �� poursuites, sous forme d'une plainte officielle aupr��s de l'OMC, mais l'Union Europ��enne d��clare ��galement qu'elle pr��f��rerait une solution n��goci��e avec l'actuelle administration am��ricaine.
L'UIGEA en ligne de mire
Dans un r��sum�� du rapport de la Commission, l'Union Europ��enne note que "les lois am��ricaines sur les jeux d'argent �� distance et leur application au d��triment des compagnies europ��ennes constituent une barri��re �� l'entr��e sur le march�� dommageable aux int��r��ts europ��ens." Les soci��t��s de jeux d'argent en ligne ont d'ailleurs vu leurs cours chuter depuis que la loi am��ricaine UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) est pass��e en 2006, elle qui interdit aux institutions financi��res de collaborer avec les sites de jeux d'argent en ligne.
Une ann��e d'enqu��te
La Commission a d��marr�� son enqu��te en mars 2008, apr��s avoir re?u une plainte accusant les Etats-Unis de pratiques d��loyales vis-��-vis des soci��t��s ��trang��res de jeux d'argent en ligne, tandis que leurs concurrents locaux sont autoris��s �� op��rer sans restrictions. "Les soci��t��s europ��ennes sont victimes de discrimination," continue le rapport. "Les compagnies am��ricaines sont autoris��es �� prendre librement des paris sur les courses de chevaux aux Etats-Unis, tandis que les soci��t��s europ��ennes en sont emp��ch��es et risquent m��me des poursuites judiciaires."
Les Etats-Unis somm��s de se conformer aux r��gles de l'OMC
"C'est aux Etats-Unis de d��cider la meilleure mani��re de r��guler l'Internet sur leur march��," a dit le Commissaire Europ��en au Commerce, Catherine Ashton. "Mais cela doit ��tre fait en respectant les obligations du pays membres de l'OMC." Ashton a ��galement ajout�� qu'elle "esp��rait pouvoir trouver une solution rapide et n��goci��e �� ce probl��me."
Un alli�� �� la Commission des Finances
Le Pr��sident de la Commission des Finances de la Chambre des Repr��sentants, Barney Frank (D��mocrate-Maryland), a soulign�� l'hypocrisie de ceux "qui pensent que l'on doit se plier religieusement aux r��gles de l'OMC... mais qui s'empressent de les ignorer d��s qu'il s'agit de jeux d'argent en ligne." Frank en a ��galement profit�� pour r��p��ter son intention d'introduire une nouvelle loi destin��e �� contrer l'UIGEA, une loi qui sera pr��sent��e devant les deux chambres �� Washington apr��s la tr��ve parlementaire de Paques.
Nefeterius McPherson, s'exprimant au nom du Repr��sentant am��ricain au Commerce, a d��clar�� que le D��partement de la Justice et sa propre administration consultaient le rapport en ce moment-m��me et s'appr��taient �� en discuter avec l'Union Europ��enne.
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